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Entreprise : BOULANGERIE PATISSERIE TRAITEUR COUPE - SIREN 352 551 253
Identité
Dénomination
BOULANGERIE PATISSERIE TRAITEUR COUPE
SIREN (siège)
352 551 253
Date d'immatriculation au RNE
18/12/1989
Date de fin de la personne morale
17/12/2088
Date de clôture
30/09
Forme juridique
SNC, Société en nom collectif
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
61 B AV DE LA GRANDE ARMEE 75116 PARIS 16 FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PETEL MARIE , CHRISTINE , JEANNE , BERNADETTE
Nom d'usage
COUPE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1961
Commune de résidence
Chatou
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 25/12/1995
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
06/09/1989
Siret
35255125300011
Code APE
158C
Code APRM
1071CB - Boulangerie-pâtisserie
Origine du fonds
Autre
Activité principale
BOULANGERIE PATISSERIE VIENNOISERIE
Code APRM
1071CB - Boulangerie-pâtisserie
Code APRM
1071CB - Boulangerie-pâtisserie
Adresse
61 B AV DE LA GRANDE ARMEE
75016 , PARIS 16 - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
01/01/2002
Description
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
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Numéro d'observation
13
Date d'ajout
21/07/1995
Description
JUGEMENT DU 12 07 1995 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE M LETELLIER - DESIGNE M LETELLIER COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A ==== - DESIGNE MAITRE LE DOSSEUR COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT M BEAUPERE JUGE COMMISSAIRE, M ALLAROUSSEJUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE PHILIPPOT GERARD 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 4MOIS ET MAINTIENT LE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE LE DOSSEUR 174 BLD SAINT GERMAIN 75006 PARIS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES
Numéro d'observation
12
Date d'ajout
09/02/1995
Description
JUGEMENT DU 31 01 1995 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS, SOIT JUSQU'AU 28 MARS 1995
Numéro d'observation
11
Date d'ajout
16/12/1994
Description
JUGEMENT DU 13 12 1994 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS, SOIT JUSQU'AU 28 12 1994
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
11/08/1994
Description
JUGEMENT DU 07 07 1994 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS, SOIT JUSQU'AU 28 10 1994 ; DIT QUE LA PROCEDURE SUIVRA LES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
03/03/1994
Description
PAR JUGEMENT RENDU LE 01 03 1993 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 01 07 1994 SOIT POUR 4 MOIS.
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
02/02/1994
Description
.JUGEMENT DU 01 02 1994 REPORTE AU 01 03 1994 LA FIN DE LA PERIODE D ENQUETE
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
06/01/1994
Description
OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 28 12 1993 NUMERO 93/6657 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 16 11 1993 JUGE CRE MR BEAUPERE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR ALLAROUSSE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE LE DOSSEUR 174 BLD SAINT GERMAIN PARIS (75006) ADMINISTRATEUR MAITRE PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES PARIS (75008) . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTIONPERIODE D'ENQUETE JUSQU'AU 01 02 1994 FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT PROCEDURES DISTINCTES AVEC MME COUPE NEE PETEL MARIE CHRISTINE ASSOCIEE GERANTE DE LA STE PROCEDURE 93/6658 (NON INSCRITE AU RC) ET MR COUPE JACQUES ASSOCIE GERANT DEMISSIONNAIRE DE LA STE PROCEDURE 93/6659 (NON INSCRIT AU RC).
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
14/12/1993
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 13 12 1993 AU GREFFE DE PARIS
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