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Entreprise : LE CLOS DE DROUDE - SIREN 352 526 156
Identité
Dénomination
LE CLOS DE DROUDE
SIREN (siège)
352 526 156
Date d'immatriculation au RNE
28/11/1989
Date de fin de la personne morale
27/11/2039
Date de clôture
31/10
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15244.9 EUR
Adresse du siège
30360 SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BRUNEL HUGUETTE , BLANCHE , ANDREE
Nom d'usage
CASULA
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1948
Commune de résidence
Vézénobres
Nom, Prénom(s)
CASULA JEAN , MARC
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1952
Commune de résidence
Vézénobres
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/1994
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/11/1989
Siret
35252615600018
Code APE
011A
Origine du fonds
Création
Activité principale
EXPLOITATION AGRICOLE ET MARAICHERE
Adresse
Saint CESAIRE DE GAUZIGNAN
30190 , Saint-Chaptes - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F94/000913
Date d'ajout
28/04/1994
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.04.1994, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'EARL CLOS DE LA DROUDE. A NOMME ME BERNARD DE SAINT RAPT DEMEURANT ET DOMICILIE 90 AVENUE GABRIEL PERI A CAVAILLON (84302) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A NOMME MME JEAN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 22.04.1994. A COMPTER DU 28.04.1994
Numéro d'observation
F94/000914
Date d'ajout
28/04/1994
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.04.1994, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES (GARD), A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'EARL CLOS DE LA DROUDE. A NOMME ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. MAINTIENT MME JEAN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE. A COMPTER DU 28.04.1994
Numéro d'observation
F94/000912
Date d'ajout
28/04/1994
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 22.04.1994, MR CASULA JEAN-MARC, GERANT DE L'EARL CLOS DE LA DROUDE, A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LADITE SOCIETE SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 22.04.1994
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
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