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Entreprise : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DESCHAMPS - SIREN 352 514 103
Identité
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DESCHAMPS
SIREN (siège)
352 514 103
Date d'immatriculation au RNE
30/11/1989
Début d’activité
01/10/1989
Date de fin de la personne morale
29/11/2039
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale
Exploitation des biens agricoles.
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Qualité
Actif agricole
Capital minimum
150000 EUR
Adresse du siège
6 CHE DE CHAUDEFONTAINE 25640 CHAMPOUX FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DESCHAMPS NICOLAS , GHISLAIN , SYLVAIN
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1985
Commune de résidence
MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Nom, Prénom(s)
VONIEZ VERONIQUE
Nom d'usage
DESCHAMPS
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1963
Commune de résidence
Champoux
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/10/1989
Siret
35251410300014
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Exploitation des biens agricoles.
Autres Activités
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
6 CHE DE CHAUDEFONTAINE
25640 , CHAMPOUX - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
5168
Date d'ajout
31/07/2018
Description
Par jugement en date du 12 juin 2018, le tribunal de grande instance de Besançon a constaté l'exécution du plan de redressement et la fin de la mission du commissaire à l'exécution du plan.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
3805
Date d'ajout
29/07/2004
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 JUILLET 2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON ARRETANT UN PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE L EXPLOITATION DE LA SOCIETE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN ME BERNARDOT DANIEL Date d'effet : 27/07/2004
Numéro d'observation
4774
Date d'ajout
12/11/2003
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée - PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 NOVEMBRE 2003 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE FIXE AU II OCTOBRE 2003 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERNARDOT DANIEL DT A BESANCON IA AVENUE DENFERT ROCHEREAU JUCE COMMISSAIRE : MR THEUREY PHILIPPE Date d'effet : 11/11/2003
Numéro d'observation
1249
Date d'ajout
24/03/1997
Description
MR ET MME RICHARD MICHEL CEDENT A MR DESCHAMPS BERNARD, LA TOTALITE DE LEURS PARTS. RETRAIT DE MR RICHARD MICHEL DU GAEC A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1996. LE GAEC SE POURSUIT ENTRE : MR DESCHAMPS BERNARD ET DESCHAMPS VERONIQUE. TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL A COMPTER DU IER JANVIER 1997. ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : GAEC RICHARD DES AVANTS MONTS NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : EARL DESCHAMPS DES AVANTS MONTS CAPITAL SOCIAL PORTE A LA SOMME DE 1.590.800 DE FRANCS. BODAC DU 14 JUIN 1997 N[ 109B
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