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Entreprise : ATLA - SIREN 352 137 293
Identité
Dénomination
ATLA
SIREN (siège)
352 137 293
Date d'immatriculation au RNE
19/12/1995
Date de fin de la personne morale
18/12/2088
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7774.9 EUR
Adresse du siège
37 RUE RENE CASSIN 74240 GAILLARD FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
37 RUE RENE CASSIN
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
THOMASSON JEAN , PIERRE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1947
Commune de résidence
GAILLARD
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 27/09/2002
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
12/09/1995
Siret
35213729300028
Code APE
703A
Origine du fonds
Autre
Activité principale
MARCHAND DE BIENS
Adresse
37 RUE RENE CASSIN
74240 , GAILLARD - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
37 RUE RENE CASSIN
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
3248
Date d'ajout
09/10/2002
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU :27.09.2002 PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 27/09/2002
Numéro d'observation
1051
Date d'ajout
07/05/1997
Description
Adoption d'un plan de redressement TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU: 21 MARS 1997. REJETTE LE PLAN DE CONTINUATION PAR L'APUREMENT PRESENTE PAR LA SARL ATLA. ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR LA CESSION. DESIGNE ME ROBERT MEYNET , EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 21/03/1997
Numéro d'observation
552
Date d'ajout
21/03/1997
Description
Autorisation de poursuite d'activité TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU: 13 DECEMBRE 1996. AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU: 24 JANVIER 1997. ************** TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU: 24 JANVIER 1997. AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU: 21 MARS 1997. Date d'effet : 13/12/1996
Numéro d'observation
4250
Date d'ajout
29/11/1996
Description
Autorisation de poursuite d'activité TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS, JUGEMENT DU 06.09.96 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08.11.96 ***** T.G.I. THONON LES BAINS, JUGEMENT DU 08.11.96 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13.12.96 Date d'effet : 08/11/1996
Numéro d'observation
2584
Date d'ajout
03/07/1996
Description
Autorisation de poursuite d'activité TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS, JUGEMENT DU 03.05.96 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06.09.96, EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT Date d'effet : 03/05/1996
Numéro d'observation
611
Date d'ajout
07/02/1996
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS, JUGEMENT DU 02.02.96 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01.09.95 ADMINISTRATEUR : MAITRE ROBERT MEYNET REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE ROGER CHATEL-LOUROZ FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU : 03.05.96 Date d'effet : 02/02/1996
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 774.90 EUR
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