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Entreprise : GAEC DU PETIT CLOS - SIREN 351 882 717
Identité
Dénomination
GAEC DU PETIT CLOS
Sigle
GAEC DU PETIT CLOS
SIREN (siège)
351 882 717
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
01/09/1989
Date de fin de la personne morale
31/12/2043
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale
Exploitation de biens agricoles avec travail en commun.
Code APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Qualité
Actif agricole
Capital social
304898.03 EUR
Adresse du siège
LE PETIT CLOS 61220 BELLOU-EN-HOULME FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DAVY CHRISTOPHE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1970
Commune de résidence
Bellou-en-Houlme
Nom, Prénom(s)
DAVY BRUNO
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1971
Commune de résidence
Bellou-en-Houlme
Nom, Prénom(s)
DAVY FRANCOIS
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1967
Commune de résidence
Bellou-en-Houlme
Nom, Prénom(s)
DAVY JEAN-LUC
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1968
Commune de résidence
Bellou-en-Houlme
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/09/1989
Siret
35188271700017
Code APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Exploitation de biens agricoles avec travail en commun.
Autres Activités
Élevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
LE PETIT CLOS
61220 , BELLOU-EN-HOULME - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé-sur-Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Le tribunal de commerce de Flers a été rattaché au tribunal de commerce de Condé-sur-Noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 2 000 000.00 frs - nouveau montant : 304 898.03 eur.
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