Précédent
Suivant
Entreprise : TRANSPORTS JACQUES - SIREN 351 843 982
Identité
Dénomination
TRANSPORTS JACQUES
SIREN (siège)
351 843 982
Date d'immatriculation au RNE
13/09/1989
Date de fin de la personne morale
12/09/2088
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
17 RUE DE DANNEMOIS 77930 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
RIO JACQUES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1951
Commune de résidence
Saint-Fargeau-Ponthierry
Nom, Prénom(s)
BERNON JACQUES , CHARLES , PIERRE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1944
Commune de résidence
Saint-Germain-sur-Ecole
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 22/06/1998
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/09/1989
Siret
35184398200015
Code APE
602M
Origine du fonds
Création
Activité principale
TRANSPORTS ROUTIERS DE + 3T5.
Adresse
17 RUE 17 Rue DE DANNEMOIS
77930 , Saint-Germain-sur-Ecole - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
21
Date d'ajout
30/01/2007
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 29/01/2007 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
20
Date d'ajout
15/12/2006
Description
: Par arret en date du 31/10/2006, la Cour d'Appel de PARIS a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 13/10/2003 en ce qu'il a prononcé une interdiction de gérer à l'encontre de Monsieur RIO Jacques, sauf sur la durée de la sanction, réduit celle-ci à 5 ans
Numéro d'observation
19
Date d'ajout
16/07/2004
Description
: Par arret en date du 22/06/2004, la Cour d'Appel de PARIS a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 13/10/2003, en ce qu'il a prononcé une faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BERNON Jacques
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
01/01/2002
Description
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Numéro d'observation
16
Date d'ajout
07/06/2001
Description
: Par Jugement en date du 06/06/2001 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé M RIO JACQUES en qualité de Liquidateur Amiable
Numéro d'observation
15
Date d'ajout
22/06/1998
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 22/06/1998 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : M PIOLLET Bernard Liquidateur : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77007 MELUN CEDEX Date de cessation des paiements : 16/03/1998
Numéro d'observation
14
Date d'ajout
17/02/1998
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 16/02/1998 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise sur cinq années, Règlement des créanciers à 100 %, 1er versement entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan le 15/03/1998, 1ère répartition aux créanciers le 16/02/1999, Le dirigeant s'engage à cautionner le plan pour une somme à hauteur de 50.000,00 Francs. Commissaire à l'exécution du plan : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77007 MELUN CEDEX
Numéro d'observation
13
Date d'ajout
16/12/1997
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 15/12/1997 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 16/02/1998 sur le fondement de l'article 117 du décret du 27/12/1985
Numéro d'observation
12
Date d'ajout
20/10/1997
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 20/10/1997 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 15/12/1997 sur le fondement de l'article 117 du décret du 27/12/1985
Numéro d'observation
11
Date d'ajout
23/09/1997
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 22/09/1997 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 20/10/1997 sur le fondement de l'article 117 du décret du 27/12/1985
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
23/07/1997
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 21/07/1997 nommant M AUBERT ROGER en qualité de Juge Commissaire Suppléant
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
23/06/1997
Description
: Remplacement Juge Commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 16/06/1997 nommant M PIOLLET BERNARD en qualité de Juge Commissaire Remplacant Remplacement Juge Commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 16/06/1997 nommant M SCIALOM OLLIVIER en qualité de Juge Commissaire Suppléant
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
17/06/1997
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 16/06/1997 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 22/09/1997 à compter du 16/08/1997 sur le fondement de l'article 117 du décret du 27/12/1985
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
17/03/1997
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 17/03/1997 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
20/01/1997
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 20/01/1997 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
16/12/1996
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 16/12/1996 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 17/06/1995. Juge Commissaire : M SALLE JEAN LUC MARCEL JEAN MARIE Représentant des Créanciers : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77007 MELUN CEDEX
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
13/09/1989
Description
Historique des observations depuis le 13/09/1989 : PUBLICITE STATUTS:LA REPUBLIQUE DE S&M.
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
NC
Description
- Date de cessation d'activité : 22/06/1998.
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
