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Entreprise : EPARVIER PETIT SCI - SIREN 351 765 482
Identité
(Entreprise radiée le 10/08/2022)
Dénomination
EPARVIER PETIT SCI
SIREN (siège)
351 765 482
Date d'immatriculation au RNE
29/08/1989
Date de fin de la personne morale
28/08/2088
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
762.25 EUR
Adresse du siège
AU VILLAGE 07220 LARNAS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PETIT SERGE , GEORGES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1957
Commune de résidence
Viviers
Nom, Prénom(s)
EPARVIER DENIS , FERNAND , GILBERT
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1947
Commune de résidence
Viviers
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 10/08/2022
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
20/07/1989
Siret
35176548200010
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature de l'établissement
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
07220 , LARNAS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
9656
Date d'ajout
10/08/2022
Description
Radiation d'office du RCS d'Aubenas le 10/08/2022
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2998
Date d'ajout
29/10/2004
Description
Par jugement en date du 26/10/2004, le Trobunal de commerce d'Aubenas a autorisé la levée de la mesure d'inaliénabilité inscrite dans notre jugement du 18/12/2001, et a homologué la modification substantielle du plan de redressement par voie de continuation de la (sci) EPARVIER PETIT portant sur les objectifs et moyens de règlement de son passif. Date d'effet : 26 octobre 2004
Numéro d'observation
3152
Date d'ajout
28/12/2001
Description
Par jugement en date du 18/12/2001, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a arrêté le plan de continuation déposé par la SCI EPARVIER/PETIT lequel prévoit le paiement du passif soit à 40% sur 3 ans soit à 100% sur 10 ans Commissaire à l'exécution du plan : Me Frédéric TORELLI - 1 bis rue rené Grimaud - 07200 AUBENAS Date d'effet : 18 décembre 2001
Numéro d'observation
2177
Date d'ajout
19/09/2001
Description
Le Tribunal de Commerce d'Aubenas, par jugement en date du 11/09/2001 a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'à l'issue de la période d'observation fixée au: 13/11/2001 Date d'effet : 11 septembre 2001
Numéro d'observation
1428
Date d'ajout
25/06/2001
Description
Par jugement en date du 12/06/2001, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a prononcé le redressement judiciaire de la SCI EPARVIER / PETIT par extension du redressement judiciaire de Mr PETIT Serge et Mr EPARVIER Denis Représentant des créanciers : Me Frédéric TORELLI - 1 bis rue René Grimaud- 07200 AUBENAS Juge-commissaire: Mlle Chantal GASCON Date de cessation des paiements: 29/03/2001 Date d'effet : 12 juin 2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 07 août 1989 -No A -757 - L'AVENIR AGRICOLE du 01 août 1989
Voir moins
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