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Entreprise : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES ARTISANS COMMERCANTS ET TRAVAILL EURS INDEPENDANTS - SIREN 351 683 099
Identité
Dénomination
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES ARTISANS COMMERCANTS ET TRAVAILL EURS INDEPENDANTS
SIREN (siège)
351 683 099
Date d'immatriculation au RNE
28/08/1989
Détail de la cessation
- Date Mise en sommeil : 26/08/2016
Dissolution
Date de fin de la personne morale
27/08/2088
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/1990
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
Autre société anonyme coopérative à conseil d'administration
Adresse du siège
LOT ZONE ARTISANALE 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ROUMEZI CHRISTOPHE , ANTOINE
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1956
Commune de résidence
Bourgoin-Jallieu
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 26/08/2016
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/08/1989
Siret
35168309900011
Nom commercial
ACTI CAUTION
Code APE
6492Z - Autre distribution de crédit
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
CAUTIONNEMENT MUTUEL - OPERATIONS CONNEXES
Adresse
LOT ZONE ARTISANALE
38110 , SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
F23/005851
Date d'ajout
29/03/2023
Description
Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce).
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F18/011591
Date d'ajout
13/11/2018
Description
Changement de liquidateur suivant ordonnance de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Vienne en date du 21 mars 2017 : BERMOND Jean-Yves n'est plus liquidateur ROUMEZI Christophe Antoine devient liquidateur
Numéro d'observation
F18/011591
Date d'ajout
13/11/2018
Description
Dissolution anticipée de la société à compter du 03/12/1999 prononcée par la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu en date du 03 décembre 1999. Maître Jean-Yves BERMOND a été désigné en qualité de liquidateur amiable
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Observation sur le capital : MONTANT MINIMUM : 2 500 000 FRS
Voir moins
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