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Entreprise : MAISON MEDICALE DE MOISSEY - SIREN 351 478 367
Identité
Dénomination
MAISON MEDICALE DE MOISSEY
SIREN (siège)
351 478 367
Date d'immatriculation au RNE
02/08/1989
Début d’activité
01/07/1989
Date de fin de la personne morale
01/08/2088
Forme juridique
Société civile de moyens
Activités principales de l’objet social
LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SES MEMBRES EN VEILLANT AU RESPECT DE LA LIBERTE DE CHOIX DU MEDECIN PAR LE MALADE ET DE L'INDEPENDANCE TECHNIQUE ET MORALE DE CHAQUE PRATICIEN
Code APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Capital minimum
2286.74 EUR
Adresse du siège
19 LOT DU MONT GUERIN 39290 MOISSEY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DEMANGE DOMINIQUE , SYLVIE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1962
Commune de résidence
Moissey
Nom, Prénom(s)
GROS ISABELLE , JEANNE , ELISE
Nom d'usage
PETIOT
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1965
Commune de résidence
Offlanges
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35147836700029
Code APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Libérale non règlementée
Activité principale
LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SES MEMBRES EN VEILLANT AU RESPECT DE LA LIBERTE DE CHOIX DU MEDECIN PAR LE MALADE ET DE L'INDEPENDANCE TECHNIQUE ET MORALE DE CHAQUE PRATICIEN
Autres Activités
LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SES MEMBRES EN VEILLANT AU RESPECT DE LA LIBERTE DE CHOIX DU MEDECIN PAR LE MALADE ET DE L'INDEPENDANCE TECHNIQUE ET MORALE DE CHAQUE PRATICIEN
Adresse
19 LOT DU MONT GUERIN
39290 , MOISSEY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35147836700011
Code APE
748K
Adresse
RUE DE GRAY
39290 , MOISSEY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
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Numéro d'observation
F95/000916
Date d'ajout
29/12/1995
Description
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS ROUTE DE GRAY 39290 MOISSEY A 19 LOTISSEMENT DU MONT GUERIN 39290 MOISSEY SUIVANT ASSEMBLEE EN DATE DU 10 NOVEMBRE 1995 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA VOIX DU JURA DU 02 NOVEMBRE 1995 A COMPTER DU 13 NOVEMBRE 1995
Numéro d'observation
F93/000237
Date d'ajout
22/04/1993
Description
NOMINATION DE MLLE DEMANGE DOMINIQUE EN QUALITE DE GERANTE A COMPTER DU 01 JANVIER 1995 EN REMPLACEMENT DE MR MAGNETTE LUC DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1992 SUIVANT AGE DU 21 DECEMBRE 1992 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LES DEPECHES-LE PROGRES DU 26 MARS 1993
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 15 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 286.74 EUR
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