Entreprise : SARL ROMAIN - SIREN 351 449 723

Numéro d'observation

15580

Date d'ajout

24/09/2003

Description

(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/09/2003LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A PRONONCELA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A NOMME AINSI QUE MR FREDERIC SOLAEN QUALITE DE MANDATAIRE, AVEC POUR MISSION DE REPRESENTER LA PERSONNEMORALE DISSOUTE POUR LA DEFENSE DE SES INTERETS PROPRES DANS TOUS LESACTES POUR LESQUELS ELLE N'EST PAS DESSAISIE PAR L'EFFET DE LAPROCEDURE COLLECTIVE.GAZETTE DU 03.10.2003

Numéro d'observation

11463

Date d'ajout

08/07/2003

Description

(Divers) EN DATE DU 04.07.2003 JUGEMEBT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL ROMAIN JUSQU'AU 15.07.2003 Date d'effet: 04/07/2003

Numéro d'observation

9503

Date d'ajout

28/05/2003

Description

Jugement SUIVANT ARRET EN DATE DU 15.04.2003, LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE INFIRME LE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 02.07.2002, DE LA SARL ROMAIN L'OPINION EN DATE DU 06.06.2003 Date d'effet: 15/04/2003

Numéro d'observation

13407

Date d'ajout

05/07/2002

Description

(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/07/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A NOMME LIQUIDATEUR(S) ............... : ME BENOIT AINSI QUE MR FREDERIC SOLA EN QUALITE DE MANDATAIRE, AVEC POUR MISSION DE REPRESENTER LA PERSONNE MORALE DISSOUTE POUR LA DEFENSE DE SES INTERETS PROPRES DANS TOUS LES ACTES POUR LESQUELS ELLE N'EST PAS DESSAISIE PAR L'EFFET DE LA PROCEDURE COLLECTIVE. LA CROIX DU MIDI DU 12.07.2002

Numéro d'observation

11502

Date d'ajout

06/06/2002

Description

(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/06/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE DESIGNE : ME VIGREUX - 32 PLACE MAGE - 31000 TOULOUSE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, EN REMPLACEMENT DE ME BOURDET - 32 PLACE MAGE - 31000 TOULOUSE O TOULOUSE LA GAZETTE DU 14/06/2002

Numéro d'observation

7921

Date d'ajout

03/04/2002

Description

(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/04/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 13.06.2002 CONFIME ME BOURDET, ADMINISTRATEUR, 32 PLACE MAGE (31000) TOULOUSE AVEC MISSION D'ASSISTANCE.

Numéro d'observation

7507

Date d'ajout

26/03/2002

Description

(Divers) SUIVANT ARRET EN DATE DU 13.03.2002, LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE A INFIRME LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 20.06.2001 LA COUR D'APPEL DIT N'Y A VOIR LIEU A LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ROMAIN LA CROIX DU MIDI EN DATE DU 05.04.2002 Date d'effet: 13/03/2002

Numéro d'observation

11188

Date d'ajout

21/06/2001

Description

(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.06.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE ORDONNE LA JONCTION DES PROCEDURES OUVERTES EN FAVEUR DE LA SARL ROMAIN ET LA SARL DDA

Numéro d'observation

11139

Date d'ajout

21/06/2001

Description

(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/06/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC UNE POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20.08.2001, ET A NOMME LIQUIDATEUR(S) ............... : ME BENOIT LA CROIX DU MIDI DU 29.06.2001

Numéro d'observation

8467

Date d'ajout

16/05/2001

Description

Changement de gérant NOUVEAU GERANT : MR DUPONT JEAN MICHEL ANCIEN : SOLA FREDERIC SUIVANT PV AGE DU 17.04.2001 Date d'effet: 14/12/2000

Numéro d'observation

19250

Date d'ajout

30/11/2000

Description

(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/11/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 04.06.2001

Numéro d'observation

14057

Date d'ajout

14/09/2000

Description

(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/09/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A FAIT APPLICATION DU REGIME GENERAL DANS LA PROCEDURE OUVERTE EN FAVEUR DE SARL ROMAIN A AUTORISE UNE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 11/10/2000

Numéro d'observation

10621

Date d'ajout

05/07/2000

Description

(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.01.2000 LE TRIBUNAL REMPLACE MR DORMIN JUGE COMMISSAIRE PAR MR DELTORN ET MR BREGE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PAR MR ESTIBAL.

Numéro d'observation

3882

Date d'ajout

09/03/2000

Description

(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/03/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 04.06.2000 Date d'effet: 08/03/2000

Numéro d'observation

16350

Date d'ajout

05/10/1999

Description

(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/10/1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A NOMME JUGE COMMISSAIRE ............. : M. DORMIN REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : ME BENOIT 24 RUE DU LANGUEDOC - BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7 ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME BOURDET 32 PLACE MAGE 31000 TOULOUSE AVEC MISSION DE REMPLACEMENT DU DEBITEUR ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 25/08/1999 LA CROIX DU 15.10.1999 Date d'effet: 04/10/1999

Numéro d'observation

16065

Date d'ajout

04/10/1999

Description

Déclaration de cessation des paiements EFFECTUEE AU GREFFE LE 25.08.1999

Numéro d'observation

13931

Date d'ajout

20/08/1999

Description

Vente établissement principal TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL UNIQUEMENT DU 4 RUE GABRIEL PERI, 31000 TOULOUSE A : SCIENCE PARC DU PERGET, 25 BLD VICTOR HUGO, BP 84, 31772 COLOMIERS CEDEX - PV AGE DU 16.08.99 Date d'effet: 16/08/1999

Numéro d'observation

13931

Date d'ajout

20/08/1999

Description

Vente établissement principal FONDS PRINCIPAL SIS 4 RUE GABRIEL PERI, 31000 TOULOUSE, ACTIVITE : BAR, RESTAURANT, PUB LICENCE IV, VENDU A LA S.A.R.L. S.T.Y.D. A COMPTER DU 04/08/99 Date d'effet: 16/08/1999

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU : PV AGO 30.4.91 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR