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Entreprise : COMTOISE DE MECANIQUE - SIREN 351 241 625
Identité
Dénomination
COMTOISE DE MECANIQUE
SIREN (siège)
351 241 625
Date d'immatriculation au RNE
29/06/1989
Début d’activité
01/07/1989
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
MECANIQUE GENERALE USINAGE MECANIQUE, REALISATIOND'ENSEMBLES ET SOUS ENSEMBLES POUR INDUST DECOUP
Code APRM
2562BZ - Mécanique industrielle
Capital social
46000 EUR
Adresse du siège
ZONE ARTISANALE 'A NICORAY' 25870 LES AUXONS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BRENOT LUDOVIC
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1971
Commune de résidence
Chaux-la-Lotiere
Nom, Prénom(s)
BRENOT EMILIEN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1980
Commune de résidence
Bussières
Établissements
Type d'établissement
Principal
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35124162500018
Enseigne
COMTOISE DE MECANIQUE SARL
Origine du fonds
Création
Activité principale
MECANIQUE GENERALE USINAGE MECANIQUE, REALISATIOND'ENSEMBLES ET SOUS ENSEMBLES POUR INDUST DECOUP
Code APRM
2562BZ - Mécanique industrielle
Adresse
0003 RUE VIOLET
25000 , BESANCON
Données issues de la reprise des données
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Cet établissement a été fermé le 01/06/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/08/1991
Siret
35124162500026
Enseigne
COMTOISE DE MECANIQUE
Code APE
285D
Code APRM
2562BZ - Mécanique industrielle
Origine du fonds
Autre
Activité principale
MECANIQUE GENERALE USINAGE MECAN FRAISAGE TOURNAGEREALIS ENSEMBLES & SOUSENSEMBLES MECAN PR INDUST
Code APRM
2562BZ - Mécanique industrielle
Code APRM
2562BZ - Mécanique industrielle
Adresse
RUE DU VALLON
25480 , ECOLE-VALENTIN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
11222
Date d'ajout
11/12/2023
Description
Changement d'un organe de procédure En date du 08/12/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du commissaire à l¿exécution du plan dans la procédure SARL COMTOISE DE MECANIQUE Nouveau commissaire à l¿exécution du plan : SELARL GUIGON ASSOCIES 3, avenue commandant marceau 25000 Besançon Date d'effet : 01/07/2023
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Numéro d'observation
6372
Date d'ajout
07/07/2021
Description
Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 30/06/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : substantielle, DANS LA PROCEDURE SARL COMTOISE DE MECANIQUEDate d'effet : 30/06/2021
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
05 2014-03-10 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2014-03-18 GREFFE DE BESANCON GREFFE DE BESANCON,25 2014-09-08 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2014-09-16 GREFFE DE BESANCON GREFFE DE BESANCON GUIGON,31 2013-03-11 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2014-09-16 GREFFE DE BESANCON GREFFE DE BESANCON GUIGON,99 2015-05-28 CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT 2015-07-08 TRIBUNAL COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON
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