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Entreprise : DOMAINE DU BUISSON - SIREN 351 210 760
Identité
(Entreprise radiée le 28/11/2023)
Dénomination
DOMAINE DU BUISSON
SIREN (siège)
351 210 760
Date d'immatriculation au RNE
26/06/1989
Fermeture de l'établissement - 35121076000010
- Date d'effet de la fermeture : 12/09/2006
Date de fin de la personne morale
25/06/2088
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
9604.29 EUR
Adresse du siège
LE BUISSON 49410 MAUGES-SUR-LOIRE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BEUNARD JEAN-CLAUDE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1951
Commune de résidence
VARADES
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 12/09/2006
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
26/06/1989
Siret
35121076000010
Code APE
702C
Origine du fonds
Création
Activité principale
L'ACQUISITION LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION LA LOCA- TION LA VENTE EN TOTALITE OU EN PARTIE ET L'ECHANGE DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES SIS EN FRANCE ET NOTAMMENT COMMUNE DE LA CHAPELLE ST FLORENT...
Adresse
LE BUISSON
49410 , ST FLORENT LE VIEIL - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LA CHAPELLE ST FLORENT
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
26104
Date d'ajout
28/11/2023
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
26103
Date d'ajout
28/11/2023
Description
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement du tribunal judiciaire d'Angers en date du 14/11/2023.
Numéro d'observation
9115
Date d'ajout
20/10/2006
Description
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS EN DATE DU 26.09.2006 DESIGNE EN REMPLACEMENT DE LA SCP MARGOTTIN - BACH : MAITRE MARGOTTIN ERIC - LIQUIDATEUR - DT 2 R ST DENIS BP 80502 49105 ANGERS CEDEX 02 A COMPTER DU 30.09.2006
Numéro d'observation
7915
Date d'ajout
25/09/2006
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.09.2006 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS ORDONNE LA JONCTION DE LA PROCEDURE RG N° 06/00033 AVEC LA PROCEDURE RG N° 06/00031- DECLARE OUVERTE LA PROCEDURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI DOMAINE DU BUISSON - FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 07.08.2006 - DESIGNE SCP MARGOTTIN - BACH EN LA PERSONNE DE MAITRE MARGOTTIN 39 R DU FORT DE VAUX 49101 ANGERS CEDEX 02 COMME LIQUIDATEUR - DESIGNE MADAME CHATOUX VICE PRESIDENT COMME JUGE COMMISSAIRE - DESIGNE MADAME BARRAT JUGE COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 12.09.06 Date d'effet : 12/09/2006
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 63 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 604.29 EUR
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