Entreprise : SOC EUR REHABIL CONSTRUCTION BATIMENTS - SIREN 351 169 644

Numéro d'observation

86570

Date d'ajout

03/02/2016

Description

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 03/02/2016 nommant M. Stéphane Maisant juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

28481

Date d'ajout

16/12/2013

Description

Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 16/12/2013 nommant SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise À Compter Du 01 Janvier 2014 liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Numéro d'observation

85388

Date d'ajout

13/04/2012

Description

Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 13/04/2012 , a prononcé la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire et nommé Me CANET 1 rue de la Citadelle 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur, Mme CARTRON en qualité de juge commissaire et M. BUGNON en qualité de juge commissaire suppléant

Numéro d'observation

80943

Date d'ajout

10/02/2012

Description

Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 10/02/2012 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Daniel Bruno , nom du liquidateur : Me Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/02/2012

Numéro d'observation

628

Date d'ajout

04/01/2008

Description

Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 02/01/2008 nommant M. Bruno juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

36442

Date d'ajout

06/04/2007

Description

Arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 22/03/2007 infirmant en toutes ses dispositions le jugement rendu le 16/10/2006 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE, statuant à nouveau, condamnant M. DEBONO à payer à Me CANET es-qualités, la somme de 60.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L 624-3 de l'ancien Code de Commerce.

Numéro d'observation

13433

Date d'ajout

22/04/2005

Description

Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE prononce en date du 22/04/2005 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2005J00284 , date de cessation des paiements 02/04/2005 désigne juge commissaire M. ISRAEL , juge commissaire suppléant M. TANKERE , liquidateur ME CANET 1 RUE DE LA CITADELLE 95302 CERGY PONTOISE CEDEX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Numéro d'observation

9025

Date d'ajout

17/12/2004

Description

Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 17/12/2004 nommant M. ISRAEL juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

16544

Date d'ajout

17/10/2003

Description

Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 17/10/2003 nommant M. JAGOURY juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

6849

Date d'ajout

28/10/2002

Description

Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 25/10/2002 nommant M. TANKERE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

4786

Date d'ajout

01/01/2002

Description

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Numéro d'observation

98255

Date d'ajout

08/04/1999

Description

Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 02/04/1999 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Blériot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise , maintient représentant des créanciers Me Canet 1 rue de la citadelle 95300 Pontoise , nom du juge commissaire : M. moutarde

Numéro d'observation

17654

Date d'ajout

11/12/1998

Description

Jugement du tribunal de commerce de Pontoise En date du 11/12/1998 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 27/04/1999 Administrateur me Blériot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise Avec pour mission de Assistance

Numéro d'observation

13265

Date d'ajout

11/09/1998

Description

Jugement du tribunal de commerce de Pontoise En date du 11/09/1998 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois A compter du 27/08/1998

Numéro d'observation

6145

Date d'ajout

28/04/1998

Description

Le tribunal de commerce de Pontoise , a prononcé en date du 27/04/1998 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 98j00276 , date de cessation des paiements le 27/10/1996 , et a désigné juge commissaire m. moutarde , juge commissaire suppléant m. Tankere , administrateur me Blériot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec pour mission : Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant créanciers me Canet 1 rue de la citadelle 95302 Cergy Pontoise cedex . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les Dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

Numéro d'observation

6047

Date d'ajout

24/04/1998

Description

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Pontoise , en date du 24/04/1998

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

19 2012-02-10 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2012-02-20 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,32 2005-04-22 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2005-07-12 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CANET