Précédent
Suivant
Entreprise : SCEA PRE VERGER - SIREN 350 792 362
Identité
Dénomination
SCEA PRE VERGER
SIREN (siège)
350 792 362
Date d'immatriculation au RNE
31/05/1989
Date de fin de la personne morale
30/05/2039
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Qualité
Actif agricole
Capital social
15244.9 EUR
Adresse du siège
LES JULLIENS 26250 LIVRON-SUR-DROME FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CHEZ MR CLEMENT BELLET
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FLASSAYER HUGUETTE
Nom d'usage
BELLET
Qualité
Liquidateur
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1941
Commune de résidence
Livron-sur-Drôme
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 30/11/2002
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/04/1989
Siret
35079236200013
Nom commercial
SCEA PRE VERGER
Code APE
011F
Origine du fonds
Création
Activité principale
ARBORICULTURE
Adresse
LES JULLIENS
26250 , Livron-sur-Drôme - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CHEZ MR CLEMENT BELLET
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
4-6122
Date d'ajout
31/12/2002
Description
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - LIQUIDATEUR : HUGUETTE FLASSAYER Date d'effet : 30 novembre 2002
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1647
Date d'ajout
02/04/2001
Description
PAR JUGEMENT DU 14 MARS 2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET A DESIGNE Me BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69484 LYON.
Numéro d'observation
1-4458
Date d'ajout
18/10/1999
Description
PAR JUGEMENT DU 29.09.1999 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE LA SCEA PRE VERGER LES JULLIENS 26250 LIVRON. ME JEAN PIERRE PEY 203 RUE DUGUESCLIN 69003 LYON A ETE OMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
Numéro d'observation
5380
Date d'ajout
23/12/1998
Description
PAR JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 1998 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE A DESIGNE ME JEAN PIERRE PEY 203 RUE DUGUESCLIN 69003 LYON EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCEA PRE VERGER. A COMPTER DU 09/12/98
Numéro d'observation
3109
Date d'ajout
10/07/1998
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE LE 30.06.1998. PAR JUGEMENT DU 01.07.1998 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE LA SCEA PRE VERGER. ME ALAIN MADONNA 350 AVENUE VICTOR HUGO VALENCE A ETE NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 30.06.1998. A COMPTER DU 01/07/98
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
