Précédent
Suivant
Entreprise : FOUCRAY DECO - SIREN 350 791 612
Identité
Dénomination
FOUCRAY DECO
SIREN (siège)
350 791 612
Date d'immatriculation au RNE
20/09/1990
Début d’activité
26/07/1989
Dissolution
Fermeture de l'établissement - 35079161200012
- Date d'effet de la fermeture : 25/12/1993
Fermeture de l'établissement - 35079161200129
- Date d'effet de la fermeture : 25/12/1994
Fermeture de l'établissement - 35079161200244
- Date d'effet de la fermeture : 31/12/1996
Fermeture de l'établissement - 35079161200269
- Date d'effet de la fermeture : 25/12/1994
Fermeture de l'établissement - 35079161200301
- Date d'effet de la fermeture : 25/12/1994
Fermeture de l'établissement - 35079161200368
- Date d'effet de la fermeture : 27/09/1994
Fermeture de l'établissement - 35079161200442
- Date d'effet de la fermeture : 25/12/1994
Fermeture de l'établissement - 35079161200491
- Date d'effet de la fermeture : 25/12/1993
Fermeture de l'établissement - 35079161200517
- Date d'effet de la fermeture : 25/12/1993
Fermeture de l'établissement - 35079161200525
- Date d'effet de la fermeture : 25/12/1993
Fermeture de l'établissement - 35079161200640
- Date d'effet de la fermeture : 25/12/1992
Fermeture de l'établissement - 35079161200665
- Date d'effet de la fermeture : 25/12/1994
Fermeture de l'établissement - 35079161200756
- Date d'effet de la fermeture : 31/12/1996
Fermeture de l'établissement - 35079161200764
- Date d'effet de la fermeture : 31/12/1996
Fermeture de l'établissement - 35079161200780
- Date d'effet de la fermeture : 31/12/1996
Fermeture de l'établissement - 35079161201176
- Date d'effet de la fermeture : 25/12/1993
Fermeture de l'établissement - 35079161201218
- Date d'effet de la fermeture : 25/12/1994
Fermeture de l'établissement - 35079161201226
- Date d'effet de la fermeture : 25/12/1994
Fermeture de l'établissement - 35079161201424
- Date d'effet de la fermeture : 25/12/1993
Fermeture de l'établissement - 35079161201572
- Date d'effet de la fermeture : 25/12/1994
Fermeture de l'établissement - 35079161201606
- Date d'effet de la fermeture : 25/12/1994
Fermeture de l'établissement - 35079161201713
- Date d'effet de la fermeture : 28/05/1993
Fermeture de l'établissement - 35079161201762
- Date d'effet de la fermeture : 19/07/2022
Fermeture de l'établissement - 35079161201846
- Date d'effet de la fermeture : 25/12/1994
Fermeture de l'établissement - 35079161201853
- Date d'effet de la fermeture : 31/12/1996
Fermeture de l'établissement - 35079161201861
- Date d'effet de la fermeture : 15/01/1993
Fermeture de l'établissement - 35079161201879
- Date d'effet de la fermeture : 31/12/1996
Fermeture de l'établissement - 35079161202182
- Date d'effet de la fermeture : 01/01/2008
Date de clôture
31/03
Nature de l'entreprise
Commerciale, Libérale règlementée
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES AL'EQUIPEMENT ET A LA DECORATION DU FOYER
Code APE
4753Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
Capital social
1536686.09 EUR
Adresse du siège
38 RUE FRANCOIS IER 75008 PARIS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GENTIL PATRICK
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1950
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
BOYER ANDREE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1938
Commune de résidence
Marseille
Nom, Prénom(s)
GIRODROUX LAVIGNE BERNARD
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1953
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
LEPLE GERARD
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1939
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
CATU FRANCIS
Qualité
Président du conseil d’administration, Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1945
Commune de résidence
Moigny Sur Ecole
Dénomination
SOCIETE FINANCIERE DE LA GRANDE ARCHE
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Paris
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
26/07/1989
Siret
35079161202521
Nom commercial
FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4753Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES AL'EQUIPEMENT ET A LA DECORATION DU FOYER
Adresse
38 RUE FRANCOIS IER
75008 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200020
Nom commercial
FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPE- MENT ET A LA DESTINATION DU FOYER
Adresse
LA CHAMBIERE DE VIRIAT
01440 , VIRIAT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZAC DE LA CHAMBIERE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200053
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la destination du foyer.
Adresse
17 BD GAMBETTA
02200 , SOISSONS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200061
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la destination du foyer
Adresse
CENTRE COMM CARREFOUR
02300 , VIRY-NOUREUIL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200038
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
fabrication transformation commercialisation de tous articles et objets destinés à l'équipement et à la destination du foyer
Adresse
17 RUE NESTOR GREHANT
02000 , LAON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200103
Nom commercial
MAGASINS FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER
Adresse
RUE BEAU DE ROCHAS
04000 , DIGNE-LES-BAINS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
DIGNE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200178
Nom commercial
FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la destination du foyer
Adresse
LINGOSTIERE
06000 , NICE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CTRE CARREFOUR-RTE DE DIGN
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200152
Nom commercial
FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
FABRICATION TRANSFORMATION COMMERCIALISATION DE TOUS ARTICLES ET OBJETS DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DECORATION DE LA MAISON
Adresse
1 CHE DE SAINT CLAUDE
06600 , ANTIBES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
SORTIE AUTOROUTE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200145
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPE -MENT ET A LA DECORATION DE LA MAISON
Adresse
19 AV CARNOT
06500 , MENTON - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MENTON
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200137
Nom commercial
FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la destination du foyer
Adresse
126 AV DE LA CALIFORNIE
06200 , NICE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200210
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE TOUS ARTICLES OBJETS DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DECORATION DE LA MAISON
Adresse
24 AV DES PYRENEES
11100 , NARBONNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ANGLE 6 AV KARL MARX
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200343
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER
Adresse
BD MONGIN
13500 , MARTIGUES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LES FLORALIES
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200335
Nom commercial
FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés Al équipement et à la destination du Foyerexploitation directe
Adresse
204 RUE DE LYON
13015 , MARSEILLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MARSEILLE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200327
Nom commercial
FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement & à la décoration du foyer
Adresse
AV WILLIAM BOOTH
13012 , MARSEILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200285
Nom commercial
FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Même activité que le siège Socialexploitation directe
Adresse
5 BD JEAN JAURES
13600 , LA CIOTAT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LA CIOTAT
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200277
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
FONDS ACQUIS PAR ACHAT A LA SOCIETE FOUCRAY S.A. ; ENSEIGNE : "FOUCRAY" ; ACTIVITE : VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER ; EXPLOITATION DIRECTE ---
Adresse
40 AV DE LA LIBERATION
13160 , CHATEAURENARD - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RTE DE NOVES
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200251
Nom commercial
MAGASINS FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER
Adresse
LES PLATRIERES
13080 , AIX EN PROVENCE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RN 7
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200376
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
Adresse
12 BD ITAM
13150 , TARASCON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
26/07/1989
Siret
35079161200350
Nom commercial
FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DECORATION DU FOYER, BUREAU, CENTRE ADMINISTRATIF.
Adresse
CRS CAMILLE PELLETAN
13300 , SALON-DE-PROVENCE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
26 BD MARECHAL FOCH
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200418
Nom commercial
FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPE- MENT ET A LA DECORATION DU FOYER
Adresse
35 AV DE PARIS
14000 , CAEN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CAEN
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200400
Nom commercial
FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPE- MENT ET A LA DECORATION DU FOYER
Adresse
1 RUE DES MATHURINS
14100 , LISIEUX - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LISIEUX
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200392
Nom commercial
MAGASINS FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la décoration du foyer
Adresse
1 RUE EMILE CHENEL
14500 , VIRE-NORMANDIE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Vire
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200384
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la décoration du foyer
Adresse
CENTRE COMM SUPERMONDE
14120 , MONDEVILLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MONDEVILLE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200434
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la destination du foyer.
Adresse
RTE DE BORDEAUX
16400 , LA COURONNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CENTRE COMMERCIAL RECORD
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200426
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la destination du foyer.
Adresse
1 BD DE LA REPUBLIQUE
16000 , ANGOULEME - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200467
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la destination du foyer
Adresse
CRS DU MARECHAL LECLERC
17100 , SAINTES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200459
Nom commercial
FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPE- MENT ET A LA DESTINATION DU FOYER
Adresse
ZAC DE BEAULIEU
17138 , PUILBOREAU - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PUILBOREAU
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200475
Nom commercial
MAGASINS FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
FABRICATION, TRANSFORMATION, COMMERCIALISATION DE TOUS ARTICLES ET OBJETS DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DECORATION DE LA MAISON
Adresse
4 AV PIERRE SEMARD
18000 , BOURGES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1990
Siret
35079161200483
Nom commercial
FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
PAPIERS PEINTS TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT,DECORATION DU FOYER
Adresse
11 AV DU DOCTEUR NOEL FRANCHINI
20090 , AJACCIO - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
AJACCIO
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200574
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
Adresse
3 RUE DES AUGUSTINS
22300 , LANNION - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200566
Nom commercial
FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER.
Adresse
RUE JULES VERNE
22360 , LANGUEUX - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LANGUEUX
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200533
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
Adresse
2 RUE DES PONTS SAINT-MICHEL
22200 , GUINGAMP - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200590
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER
Adresse
CENTRE COMMERCIAL AUCHAN
24430 , MARSAC SUR L'ISLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MARSAC SUR L'ISLE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200582
Nom commercial
FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Fab transformât Commerc art objets destinés à l'équipement & à la décoration de la maison
Adresse
LA CROZE
24100 , BERGERAC - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200608
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
Adresse
RUE PHILIPPE GOUDEY
25400 , EXINCOURT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CTRE CIAL MAMMOUTH
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200632
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
Adresse
RTE DE ROMANS
26000 , VALENCE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
QU DU PLAN CC VALENCE II
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
26/07/1989
Siret
35079161200616
Nom commercial
FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER
Adresse
PL DE DELAY D’AGIER
26300 , BOURG-DE-PEAGE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200707
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPE- MENT ET A LA DESTINATION DU FOYER. ACHAT A LA SA FOUCRAY.
Adresse
197 RUE JEAN JAURES
29200 , BREST - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200699
Nom commercial
FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPE- MENT ET A LA DESTINATION DU FOYER
Adresse
134 AV DE LA LIBERATION
29000 , QUIMPER - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
QUIMPER
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200673
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPE- MENT ET A LA DESTINATION DU FOYER
Adresse
126 BD DE PLYMOUTH
29200 , BREST - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CC EUROMARCHE ZAC CAVELLE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200731
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETIAL DE PAPIERS PEINTS ET DE TS ARTICLES DESTINES A L'EQUI- PEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER
Adresse
CHE BAS DE MONTPELLIER
30900 , NIMES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
EUROCONFORT BD PERIPHERIQU
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200715
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DTAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER
Adresse
47 B RUE NOTRE DAME
30000 , NIMES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1990
Siret
35079161200749
Nom commercial
MAGASINS FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER
Adresse
30 AV DE LA MAYRE
30200 , BAGNOLS-SUR-CEZE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200772
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQT ET A LA DESTINATION DU FOYER - (ACHAT)-
Adresse
ALL DES CHAMPS PINSONS
31650 , ST ORENS DE GAMEVILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200848
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
Adresse
74 AV JEAN JAURES
33600 , PESSAC - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LE PIN VERT
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200822
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
Adresse
6 PL KENNEDY
33210 , LANGON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200814
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
Adresse
AV ANDRE REINSON
33300 , BORDEAUX - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CENTRE COMMERCIAL AUCHAN
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161202422
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
Adresse
305 AV DE LA REPUBLIQUE
33000 , BORDEAUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200806
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
Adresse
49 RUE EDOUARD HERRIOT
33310 , LORMONT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CTRE CIAL 4 PAVILLONS
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200863
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
ACHAT A LA SA FOUCRAY JUGEMENT DU TC D AIX EN PROVENCE DU 19.05.89 VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L EQUIPE- MENT ET A LE DESTINATION DU FOYER
Adresse
31 RUE BRESCOU
34300 , AGDE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200871
Nom commercial
FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER
Adresse
84 AV GEORGES CLEMENCEAU
34500 , BEZIERS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BEZIERS
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200897
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la destination du foyer. (vente au détail de...)
Adresse
92 RUE DES HALLES
37000 , TOURS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200947
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
Adresse
LD CHAMP ROLLAND
38150 , SALAISE-SUR-SANNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200921
Nom commercial
MAGASINS FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la destination du foyer
Adresse
51 B AV PROFESSEUR TIXIER
38300 , BOURGOIN-JALLIEU - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RESIDENCE DU CENTRE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200913
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
Adresse
17 RUE DE L’ISLE
38400 , SAINT-MARTIN-D'HERES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200954
Nom commercial
MAGASIN FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET LA DESTINATION DU FOYER
Adresse
ZONE ARTISANALE
39100 , CHOISEY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200970
Nom commercial
FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de papiers-peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la destination du foyer
Adresse
44 B RTE NATIONALE
41260 , LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201028
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
papiers peints et de tous articles destinés a l'équipement et a la destination du foyer. (vente au détail de..)
Adresse
BD DU MASSACRE
44800 , SAINT-HERBLAIN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
EUROMARCHE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201010
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
papiers peints et de tous articles destinés a l'équipements et a la destination du foyer. (vente au détail de...)
Adresse
120 RTE DE VANNES
44100 , NANTES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201002
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
papiers peints et de tous articles destinés a l'équipement et a la destination du foyer. (vente au détail de...)
Adresse
RUE DE LA HAUTE GRAMMOIRE
44115 , BASSE-GOULAINE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CENTRE LECLERC
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161202489
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
Adresse
RUE DES FRERES LUMIERE
45770 , SARAN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201069
Nom commercial
FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DECORATION DU FOYER
Adresse
79 AV DU GENERAL DE GAULLE
45200 , MONTARGIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201101
Nom commercial
FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUI- PEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER
Adresse
LD CAMBES
47550 , BOE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201119
Nom commercial
MAGASINS FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIER PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER
Adresse
CENTRE CIAL DU GD MAINE
49000 , ANGERS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ANGERS
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201135
Nom commercial
FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPE- MENT ET A LA DESTINATION DU FOYER -
Adresse
LE BOIS JUGAN
50000 , SAINT-LO - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
INTERMARCHE RTE DE BAUDRE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
26/07/1989
Siret
35079161201143
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4753Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DE FOYER.
Adresse
47 AV DU PRESIDENT ROOSEVELT
51470 , SAINT-MEMMIE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
R DU PRESIDENT ROOSEVELT
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201200
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
ACHAT DE STE FOUCRAY - AU PRIX DE 11 571 F. VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER -
Adresse
LD ZAC DE KERFONTAINE
56400 , PLUNERET - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
FACE HYPERCHAMPION
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201192
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DECORATION DU FOYER -
Adresse
39 RUE DE BELGIQUE
56100 , LORIENT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201234
Nom commercial
FOUCRAY
Enseigne
MAGASINS FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER
Adresse
BOUCLE DU FERRONNIER
57180 , TERVILLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI DE LINKLING
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201259
Nom commercial
MAGASINS FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
FABRICATION, TRANSFORMATION, COMMERCIALISATION DE TOUS ARTICLES ET OBJETS DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DECORATION DE LA MAISON
Adresse
121 RTE DE LYON
58000 , CHALLUY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CHALLUY
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201267
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4753Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente de papiers-peints au détail et de tous articles destinés à l'équi- pement et à la destination du foyer
Adresse
ZAC D’AULNOY LEZ VALENCIEN
59300 , AULNOY-LEZ-VALENCIENNES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CENTRE COMMERCIAL CONTINEN
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201291
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4753Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER (DETAIL).
Adresse
43 RUE NATIONALE
59176 , MASNY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201325
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la destination du foyer
Adresse
101 AV DE L’EUROPE
60180 , NOGENT-SUR-OISE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LES BOUTIQUES EUROMARCHE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201416
Nom commercial
MAGASINS FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4753Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'equipement et à la destination du foyer.
Adresse
CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR
62100 , CALAIS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
GALERIE MARCHANDE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201408
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4753Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l équipement et à la destination du foyer
Adresse
AV LEON BLUM
62219 , LONGUENESSE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CENTRE COMM MAILLEBOIS
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201457
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER
Adresse
33 AV J F KENNEDY
63500 , ISSOIRE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201440
Nom commercial
FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER
Adresse
9 AV DU ROUSSILLON
63170 , AUBIERE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201432
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER ACHAT DU FONDS A LA SA FOUCRAY
Adresse
LE PONTEL
63370 , LEMPDES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201507
Nom commercial
FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER
Adresse
RUE CHARLES PEGUY
67200 , STRASBOURG - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MAILLE IRENE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201564
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
Adresse
1 AV DE L'HIPPODROME
69140 , RILLIEUX-LA-PAPE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201523
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
Adresse
5 RTE DE JONAGE
69150 , DECINES-CHARPIEU - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201531
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la destination du foyer
Adresse
PLAINE DU GIER
69700 , GIVORS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
VOIE EXPRESS C47 CENTRE CO
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201556
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
Adresse
197 RUE VENDOME
69003 , LYON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201614
Nom commercial
MAGASINS FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER
Adresse
64 RUE MARECHAL FOCH
71200 , LE CREUSOT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LE CREUSOT
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201648
Nom commercial
FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER
Adresse
LA RATERIE
72700 , ALLONNES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CENTRE COMMERCIAL
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201655
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
Adresse
700 AV DU BOURGET DU LAC
73000 , CHAMBERY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CTRE COMMERCIAL CHAMNORD
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201705
Nom commercial
FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES AL'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER.
Adresse
15 PL D'ALIGRE
75012 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201689
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
Adresse
108 RUE CAMBRONNE
75015 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201697
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
Adresse
107 AV DU MAINE
75014 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161202455
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
Adresse
RUE DES TEINTURIERS
77100 , MEAUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161202448
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
Adresse
ALL JEAN LOUIS BARRAULT
77100 , MEAUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201747
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
vente détail papiers peints
Adresse
D 212 DE VEMARS A CLAYE
77410 , CLAYE-SOUILLY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RN3 BOIS FLEURI
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201739
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT E A LA DESTINATION DU FOYER
Adresse
34 AV DU GENERAL DE GAULLE
77160 , PROVINS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201754
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
papiers peints et tous articles destinés a l'équipement et a la destination du foyer,vente au détail .
Adresse
33 RUE MICHEL FAUVET
77260 , LA FERTE-SOUS-JOUARRE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201796
Nom commercial
FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l équipement et à la destination du foyer
Adresse
29 AV DE LA REPUBLIQUE
78500 , SARTROUVILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201770
Nom commercial
FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l équipement et à la destination du foyer
Adresse
45 AV CARNOT
78700 , CONFLANS-SAINTE-HONORINE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201820
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
APPORT DE LA SA FOUCRAY
Adresse
RUE LEONARD DE VINCI
79200 , PARTHENAY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CENTRE COMMERCIAL LECLERC
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201812
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER
Adresse
RTE DE SAUMUR
79100 , SAINTE-VERGE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CENTRE COMMERCIAL LECLERC
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201929
Nom commercial
MAGASINS FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER
Adresse
169 AV DE VALESCURE
83700 , SAINT-RAPHAEL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1990
Siret
35079161201887
Nom commercial
MAGASINS FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DECORATION DU FOYER
Adresse
3 BD SAINT -LOUIS
83170 , BRIGNOLES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201945
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER
Adresse
CENTRE COMMERCIAL MISTRAL 7
84000 , AVIGNON - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
AVIGNON
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
26/07/1989
Siret
35079161201978
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER
Adresse
9 AV NOTRE-DAME DE SANTE
84200 , CARPENTRAS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CARPENTRAS
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201994
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vte au détail papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la destination du foyer.
Adresse
25 AV CHARLES DE GAULLE
89000 , AUXERRE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161202042
Nom commercial
MAGASINS FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'Equi Pement et à la destination du foyer
Adresse
RTE NATIONALE 20
91150 , MORIGNY-CHAMPIGNY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI LES ROCHETTES
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161202059
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
Adresse
122 AV FRANCOIS MITTERRAND
91200 , ATHIS-MONS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RN 7
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161202190
Nom commercial
MAGASINS FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la destination du foyer.
Autres Activités
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET...
Adresse
42 RUE ERNEST RENAN
92130 , ISSY-LES-MOULINEAUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161202174
Nom commercial
MAGASINS FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la destination du foyer
Adresse
104 BD CHARLES DE GAULLE
92700 , COLOMBES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161202166
Nom commercial
MAGASINS FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la destination du foyer
Adresse
4 PL JEAN JAURES
92500 , RUEIL-MALMAISON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161202109
Nom commercial
MAGASINS FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la destination du foyer
Adresse
18 AV PIERRE BROSSOLETTE
92240 , MALAKOFF - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
18-20 CENTRE COMMER SUPER
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161202125
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
Adresse
254 BD JEAN JAURES
92100 , BOULOGNE-BILLANCOURT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161202117
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
Adresse
71 RTE DE LA REINE
92100 , BOULOGNE-BILLANCOURT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161202133
Nom commercial
MAGASINS FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la destination du foyer
Autres Activités
Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la destination du foyer
Adresse
23 B RUE GABRIEL PERI
92300 , LEVALLOIS-PERRET - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161202265
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4753Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la destination du foyer.
Adresse
58 AV PAUL VAILLANT COUTURIER
93120 , LA COURNEUVE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
COUTURIER
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161202208
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4753Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la destination du foyer.
Adresse
252 ALL DE MONTFERMEIL
93220 , GAGNY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161202216
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4753Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
Adresse
CTRE COMMERC BEAUDOTTES
93270 , SEVRAN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161202257
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4753Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la destination du foyer.
Adresse
52 AV EDOUARD VAILLANT
93500 , PANTIN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161202240
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4753Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la destination du foyer.
Adresse
160 AV GALLIENI
93140 , BONDY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161202232
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4753Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de papiers et de tous articles destinés à l équipement et à la destination du foyer
Adresse
163 AV ARISTIDE BRIAND
93190 , LIVRY-GARGAN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161202224
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4753Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la destination du foyer.
Adresse
32 RTE DE BONDY
93600 , AULNAY-SOUS-BOIS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
32-34
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161202380
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
Adresse
69 AV ROGER SALENGRO
94500 , CHAMPIGNY-SUR-MARNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161202364
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
Adresse
6 AV DE STALINGRAD
94120 , FONTENAY-SOUS-BOIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161202349
Nom commercial
MAGASINS FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l' équipement et à la décoration du foyer
Adresse
77 AV CARNOT
94230 , CACHAN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161202331
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
Adresse
1 AV EUGENE PELLETAN
94400 , VITRY-SUR-SEINE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161202323
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
Adresse
28 AV DE STALINGRAD
94800 , VILLEJUIF - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161202315
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2et plus)
Adresse
LA BASSE QUINTE
94000 , CRETEIL - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZA
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161202307
Nom commercial
MAGASINS FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Achat à la société Foucray (Rc 552 038 663) ni pour ce fonds au Rc de Corbeil Essonnes (société en liquidation)
Adresse
120 AV DE FONTAINEBLEAU
94270 , LE KREMLIN-BICETRE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1990
Siret
35079161202513
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
Adresse
20 AV EUGENE PELLETAN
94400 , VITRY-SUR-SEINE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161202406
Nom commercial
MAGASINS FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la destination du foyer
Adresse
149 AV JEAN JAURES
95100 , ARGENTEUIL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
26/07/1989
Siret
35079161200129
Nom commercial
FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
524U
Origine du fonds
Achat
Activité principale
Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la destination du foyer
Adresse
2 BD SAINT-ROCH
06300 , NICE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200244
Nom commercial
FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
524N
Origine du fonds
Autre
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DECORATION DU FOYER.
Adresse
LA BOISSONNADE
12450 , LUC-LA-PRIMAUBE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LA PRIMAUBE RN 88
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 27/09/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200368
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
524N
Adresse
AV FREDERIC MISTRAL
13210 , SAINT-REMY-DE-PROVENCE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200301
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
524N
Adresse
11 RUE MARX DORMOY
13004 , MARSEILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200269
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
524N
Adresse
QUA FOURCHON
13104 , ARLES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PLAN DUBOURG
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1993
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
26/07/1989
Siret
35079161200012
Nom commercial
FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
524U
Origine du fonds
Création
Activité principale
Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la décoration du foyer ------------------------- bureau - centre administratif ------------------------------------
Adresse
AV FREDERIC MISTRAL
13210 , SAINT-REMY-DE-PROVENCE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MOULIN SAINT JEAN
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200442
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
524N
Origine du fonds
Autre
Activité principale
Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipe- ment et à la destination du foyer.
Adresse
VILLENEUVE MONTIGNY
17300 , ROCHEFORT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE COMMERCIALE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1993
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200525
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
524N
Adresse
3 RUE DES ECHOPPES
21800 , QUETIGNY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1993
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200517
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
524N
Adresse
RUE HENRI BARBUSSE
21300 , CHENOVE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1993
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200491
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
524N
Adresse
5 RUE DOCTEUR ALBERT REMY
21000 , DIJON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1992
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200640
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
524N
Origine du fonds
Achat
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER
Adresse
CENTRE COMMERC CARREFOUR
27930 , GUICHAINVILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200665
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
524N
Adresse
33 RTE DE CHARTRES
28500 , VERNOUILLET - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200764
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
524N
Adresse
124 RUE DU FAUBOURG BONNEFOY
31500 , TOULOUSE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200756
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
524N
Origine du fonds
Achat
Activité principale
FABRICATION TRANSFORMATION COMMERCIALISATION DE TOUS ARTICLES ET OBJETS DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DECORATION DE LA MAISON -
Adresse
1 AV DE CORNEBARRIEU
31700 , BLAGNAC - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161200780
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
524N
Origine du fonds
Autre
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICES DESTINES A L'EQUIPE- MENT ET A LA DESTINATION DU FOYER - (ACHAT) -
Adresse
70 AV DE LOMBEZ
31300 , TOULOUSE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1993
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201176
Nom commercial
FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
524N
Origine du fonds
Achat
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DECORATION DU FOYER
Adresse
5 BD ARISTIDE BRIAND
54200 , DOMMARTIN-LES-TOUL - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CENT COMMERCIAL LECLERC
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201226
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
524N
Adresse
72 AV AMBROISE CROIZAT
56600 , LANESTER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201218
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
524N
Adresse
3 AV DES CITES UNIES
56300 , PONTIVY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1993
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201424
Nom commercial
MAGASINS FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
524U
Origine du fonds
Autre
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER
Adresse
LA BRIQUETERIE
62000 , DAINVILLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
DAINVILLE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201572
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
524N
Adresse
29 BD DE L EUROPE
69310 , OULLINS-PIERRE-BENITE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201606
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
524N
Adresse
ZAC DES BOUCHARDES
71570 , CHAINTRE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CENTRE COMMERCIAL CARREFOU
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/05/1993
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201713
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
524N
Adresse
62 BD VOLTAIRE
75011 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 19/07/2022
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201762
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
papiers peints et tous articles destinés a l'équipement et a la destination du foyer,vente au détail.
Adresse
18 AV DU MARECHAL FOCH
77500 , CHELLES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201879
Nom commercial
MAGASINS FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
524N
Origine du fonds
Achat
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPE- MENT ET A LA DECORATION DU FOYER
Adresse
1 B AV DU BOIS REDON
81400 , BLAYE-LES-MINES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ROUTE NATIONALE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 15/01/1993
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201861
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
524N
Adresse
14 PL DU PALAIS
81500 , LAVAUR - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201853
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
524N
Origine du fonds
Autre
Activité principale
ACHAT D'UN FONDS AYANT POUR LA VENTE AU DETAIL DE PAPIER PEINT ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DECORATION DU FOYER BODACC DU 13.14.10.90 N 202 A
Adresse
13 AV FRANCOIS VERDIER
81000 , ALBI - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161201846
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
524N
Origine du fonds
Achat
Activité principale
LA VENTE DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER.
Adresse
RTE DE TOULOUSE
81100 , CASTRES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE INDUSTRIELLE DE MELOU
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
35079161202182
Nom commercial
MAGASINS FOUCRAY
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la destination du foyer.
Autres Activités
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER
Adresse
152 AV DE LA DIVISION LECLERC
92160 , ANTONY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RN 20
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
19/07/2022
Description
RADIATION D OFFICE ART R.123-130 DU CODE DE COMMERCE LORSQUE LE GREFFIER QUI A PROCEDE A L IMMATRICULATION PRINCIPALE D UNE PERSONNE MORALE POUVANT FAIRE L OBJET D UNE DISSOLUTION CONSTATE, AU TERME D UN DELAI DE DEUX ANS APRES LA MENTION AU REGISTRE DE LA CESSATION TOTALE D ACTIVITE DE CETTE PERSONNE, L ABSENCE DE TOUTE INSCRIPTION MODIFICATIVE RELATIVE A UNE REPRISE D ACTIVITE
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Numéro d'observation
11
Date d'ajout
01/01/2009
Description
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Numéro d'observation
28129
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
01/01/2009
Description
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
25
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
01/01/2009
Description
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Numéro d'observation
90786
Date d'ajout
10/02/2005
Description
JUGEMENT DU 31.01.2005. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M MME GUEGAN
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
01/01/2002
Description
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000 000.00 FRF nouveau montant : 1 524 490.17 EUR
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
01/01/2002
Description
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
01/01/2002
Description
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
19/11/2001
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 31/01/1996 prorogeant la durée de la mission de Me LAFONT jusqu'au 21/06/1996. ---------- Jugemen t du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 30/1 0/1996 prorogeant la mission de Me LAFONT jusqu'au 21/12/1996. ----------- Par jugement en date du 2 1/01/1997, le Tribunal de Commerce de PARIS a pror ogé la mission de Me LAFONT jusqu'au 21/06/1997.
Numéro d'observation
94382
Date d'ajout
13/03/2001
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
Numéro d'observation
82951
Date d'ajout
22/01/2001
Description
JUGEMENT DU 11.01.2001. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.TREMBLAY
Numéro d'observation
11
Date d'ajout
18/11/1999
Description
MODIFICATION DU 18 NOVEMBRE 1999 - MENTION D'OFFIC E SANS TAXE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 5 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUR EE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUT ION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFI NITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN.
Numéro d'observation
24289
Date d'ajout
08/11/1999
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 05/08/1999 prorogé la durée du plan et la mission du commissaire à l exécution du plan, me Lafont jusqu à la reddition définitive des comptes du commissaire au plan
Numéro d'observation
2757
Date d'ajout
24/09/1999
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 05/08/1999 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan Jusqu'à la reddition définitive des comptes
Numéro d'observation
1150
Date d'ajout
20/09/1999
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 5 AOUT 1999 PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN
Numéro d'observation
F99/000798
Date d'ajout
15/09/1999
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN date d'effet : 05/08/1999
Numéro d'observation
2475
Date d'ajout
14/09/1999
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 AOUT 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE MAITRE LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN. Date d'effet : 05/08/1999
Numéro d'observation
3604
Date d'ajout
06/09/1999
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.08.99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN (NOTIFICATION DU T.C DE PARIS EN DATE DU 09.08.99) Date d'effet : 05/08/1999
Numéro d'observation
1745
Date d'ajout
02/09/1999
Description
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.08.1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE MAITRE LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN. Date d'effet : 05/08/1999
Numéro d'observation
4164
Date d'ajout
02/09/1999
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 05/08/99 PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/1999
Numéro d'observation
2068
Date d'ajout
01/09/1999
Description
SUIVANT JUEMENT EN DATE DU 05.08.1999, LE T.C. DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE MAITRE LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/1999
Numéro d'observation
12
Date d'ajout
01/09/1999
Description
: Par jugement en date du 5.8.99, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan et la mission du commissaire à l'exécution du plan de Me LAFFONT jusqu'à la reddition définitive des comptes du commissaire au plan.
Numéro d'observation
2314
Date d'ajout
30/08/1999
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/08/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN
Numéro d'observation
11
Date d'ajout
27/08/1999
Description
Suivant jugement en date du 5 AOUT 1999, le Tribun al de Commerce de Paris a prorogé la durée du plan et la mission de commissaire à l'exécu- tion du p lan de Me LAFONT jusqu'à la réddition définitive d es comptes du commissaire au plan
Numéro d'observation
2711
Date d'ajout
26/08/1999
Description
NOTIFICATION - MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.08.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
24/08/1999
Description
: MOD D'OFFICE DU 24.08.1999 N0 2637 : Jugement du Tribunal de commerce de PARIS en date du 05.09.1999 sur requête, proroge la durée du plan et la mission de commissaire à l'exécution du plan de ME LAFONT jusqu'à la réddition définitive des comptes du commissaire au plan dans la SA FOUCRAY DECO juge commissaire : MR ROMILLON juge commissaire suppléant : MR CAEN commissaire à l'exécution du plan ME LAFONT 25 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS
Numéro d'observation
3615
Date d'ajout
24/08/1999
Description
PAR JUGEMENT DU 05.08.1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DU COMMISSAIRE AU PLAN.
Numéro d'observation
1201
Date d'ajout
24/08/1999
Description
Par jugement du 05/08/1999 le tribunal de commerce de Paris prorogé la durée du plan de me Lafont jusqu'à la reddition définitive des comptes du commissaire au plan
Numéro d'observation
4746
Date d'ajout
23/08/1999
Description
PAR JUGEMENT DU 5 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN.
Numéro d'observation
2730
Date d'ajout
23/08/1999
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/08/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN DANS L'AFFAIRE SA FOUCRAY DECO JUGE-COMMISSAIRE:MR ROMILLON JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT: MR CAEN COMMISSAIRE AU PLAN: MR LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS Date d'effet : 05/08/1999
Numéro d'observation
3420
Date d'ajout
20/08/1999
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE D U05.08.99 PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/1999
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
18/08/1999
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 05 08 1999 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan De me Lafon jusqu à la réédition définitive des comptes du commissaire au plan,et proroge la durée plan
Numéro d'observation
1567
Date d'ajout
17/08/1999
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 AOUT 1999, A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN.
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
17/08/1999
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 05/08 /1999 proroge la durée du plan et la mission du co mmissaire a l'exécution du plan de Me LAFONT jusqu 'à la reddition définitive des comptes du commissa ire au plan.
Numéro d'observation
64814
Date d'ajout
16/08/1999
Description
Par jugement en date du 05/08/1999 le tribunal de commerce de Paris a prorogé la durée du plan et la mission de commissaire à l exécution du plan de me Lafont jusqu à la reddition définitive des comptes du commissaire à l exécution du plan
Numéro d'observation
1513
Date d'ajout
16/08/1999
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 5 AOUT 1999 PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DE COMMISSAIRE DE L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/1999
Numéro d'observation
2654
Date d'ajout
13/08/1999
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.08.1999 LE TRIBUNAL DE COMEMRCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REEDITION DES COMPTES Date d'effet : 05/08/1999
Numéro d'observation
965
Date d'ajout
13/08/1999
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/08/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN
Numéro d'observation
994976
Date d'ajout
13/08/1999
Description
MODIFICATION D'OFFICE//DU 5 AOUT 1999 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE Me LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN
Numéro d'observation
490
Date d'ajout
12/08/1999
Description
PAR JUGEMENT DU 05/08/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN
Numéro d'observation
3040
Date d'ajout
12/08/1999
Description
PAR JUGEMENT DU 05.08.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN JUGE COMMISSAIRE : MR ROMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CAEN COMMISSAIRE AU PLAN : ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY, 75009 PARIS A COMPTER DU 05/08/99
Numéro d'observation
89490
Date d'ajout
12/08/1999
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 05 08 1999 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan Jusqu à la reddition définitive des comptes du commissaire au plan
Numéro d'observation
952
Date d'ajout
12/08/1999
Description
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/08/1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/1999
Numéro d'observation
27544
Date d'ajout
12/08/1999
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05 08 1999, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE , MOIS JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN; PROROGE LA DUREE DU PLAN JUSQU'A LA MEME DATE
Numéro d'observation
88058
Date d'ajout
12/08/1999
Description
Par jugement en date du 05/08/1999 le Tc de Paris a prorogé la durée du plan et la mission de commissaire à l'exécution du plan de me Lafont jusqu'à la reddition définitive des comptes du commissaire au plan
Numéro d'observation
1424
Date d'ajout
12/08/1999
Description
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05.08.99 PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/1999
Numéro d'observation
6484
Date d'ajout
12/08/1999
Description
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.08.1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN. Date d'effet : 05/08/1999
Numéro d'observation
1882
Date d'ajout
12/08/1999
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/1999
Numéro d'observation
2225
Date d'ajout
12/08/1999
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 AOUT 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE MAITRE LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE DE LA SA FOURCRAY DECO ENSEIGNE FOUCRAY, AMENAGEMENT ET FINITIONS, AYANT SIEGE 38 RUE FRANCOIS 1er PARIS 75008 ET UN ETABLISSEMENT A DAINVILLE LIEUDIT LA BRIQUETERIE Date d'effet : 05/08/1999
Numéro d'observation
12
Date d'ajout
12/08/1999
Description
PAR JUGEMENT DU 5/8/1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D E PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION D E COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT J USQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMM ISSAIRE AU PLAN
Numéro d'observation
4173
Date d'ajout
11/08/1999
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 AOUT 1999,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/1999
Numéro d'observation
5271
Date d'ajout
11/08/1999
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 5 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLANT DANS L'AFFAIRE SA FOUCRAY DECO
Numéro d'observation
3607
Date d'ajout
11/08/1999
Description
Mention d'office PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L' EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN. JGT DU TC DE PARIS DU 05.08.99
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
11/08/1999
Description
Historique : --- MENTION D'OFFICE PROROGE JUSQU'AU 21 decembre 1996 la MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA STE FOUCRAY DECO CONFIE A MAITRE LAFONT JUGEMENT DU : 30/10/96 --- MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05 AOUT 1999 PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN
Numéro d'observation
1578
Date d'ajout
11/08/1999
Description
SUIVANT JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 05/08/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/1999
Numéro d'observation
2319
Date d'ajout
11/08/1999
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PAR JUGEMENT DU 05/08/99 PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DES COMPTES DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
11/08/1999
Description
(Procédures collectives) : --- PAR JUGEMENT DU 05/08/1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE MAITRE LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN
Numéro d'observation
1715
Date d'ajout
11/08/1999
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05.08.1999 PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/1999
Numéro d'observation
4517
Date d'ajout
11/08/1999
Description
(Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC DE PARIS PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA . MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA. REEDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN. Date d'effet : 05/08/1999
Numéro d'observation
1045
Date d'ajout
11/08/1999
Description
SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 5 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE MAITRE LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN DANS L'AFFAIRE FOUCRAY DECO SA. COMMISSAIRE AU PLAN : MAITRE LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY, 75009 PARIS. A COMPTER DU 5 AOUT 1999
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
05/08/1999
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 5 aout 1999 prorogeant la durée du plan et la mission de commissaire à l'exécution du plan de Maitre LAFONT jusqu'a la réddition définitive des comptes du commissaire au plan
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
15/02/1999
Description
: MOD D'OFFICE DU 15.02.1999 N0 603 : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 02.10.1998 sur requête, proroge la mission de ME LAFONT en sa qualité de commissaire à l'exécu- tion du plan, pendant une durée d'un an.
Numéro d'observation
78280
Date d'ajout
20/01/1999
Description
Par jugement du 02/10/1998, le Tc de Paris prorogé la mission de me Lafont en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, pendant une durée de 1 an
Numéro d'observation
205
Date d'ajout
20/01/1999
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.10.1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE MAITRE LAFONT ES-QUALITES DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 1 AN. A COMPTER DU 02/10/98
Numéro d'observation
21
Date d'ajout
15/01/1999
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.10.1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE MAITRE LAFONT, EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE UN AN. A COMPTER DU : 02.10.1998
Numéro d'observation
65
Date d'ajout
13/01/1999
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 2 OCTOBRE 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSIION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECU- TION DU PLAN PENDANT LA DUREE DE 1 AN A COMPTER DU 01/10/98
Numéro d'observation
83
Date d'ajout
12/01/1999
Description
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.10.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE MAITRE LAFONT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE UN AN A COMPTER DU 02/10/98
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
12/01/1999
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 02/10 /1998 proroge la mission de Me LAFONT en sa qualit é de commissaire à l'exécution du plan, pendant un e durée de 1 AN
Numéro d'observation
33
Date d'ajout
08/01/1999
Description
Jugement 02.10.98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANTE UNE DUREE DE 1 AN.
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
07/01/1999
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 02 10 1998 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 12 mois à compter du 02 10 1998
Numéro d'observation
95471
Date d'ajout
06/01/1999
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 02/10/1998 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 12 mois
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
05/01/1999
Description
PAR JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE : 1 AN.
Numéro d'observation
81588
Date d'ajout
04/01/1999
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 02 10 1998 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 12 mois
Numéro d'observation
11
Date d'ajout
04/01/1999
Description
: Jugement du tribunal de Commerce de PARIS en date de 2.10.98 prorogeant la mission de Maître LAFONT en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de un an.
Numéro d'observation
4715
Date d'ajout
31/12/1998
Description
PAR JUGEMENT DU 02.10.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE UN AN JUGE COMMISSAIRE : MR ROMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CAEN A COMPTER DU 02/10/98
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
29/12/1998
Description
MODIFICATION DU 29 DECEMBRE 1998 - MENTION D'OFFIC E SANS TAXE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 2 OCTOBRE 19 98, LE TRI- BUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE L A MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIR E A L'EXECU- TION DU PLAN PENDANT UNE DUREE D'UN A N.
Numéro d'observation
58256
Date d'ajout
29/12/1998
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 02/10/1998 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 12 mois
Numéro d'observation
4244
Date d'ajout
29/12/1998
Description
NOTIFICATION - MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.10.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 1 AN
Numéro d'observation
3733
Date d'ajout
29/12/1998
Description
JUGEMENT EN DATE DU 2 OCTOBRE 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE MAITRE LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE UN AN
Numéro d'observation
F98/001048
Date d'ajout
29/12/1998
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 OCTOBRE 1998, LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE D'UN AN
Numéro d'observation
2654
Date d'ajout
29/12/1998
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/10/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE UN AN.
Numéro d'observation
3425
Date d'ajout
29/12/1998
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/10/1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 1 AN.
Numéro d'observation
3213
Date d'ajout
29/12/1998
Description
PAR JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 02/10/98
Numéro d'observation
7549
Date d'ajout
28/12/1998
Description
(Procédures collectives) A COMPTER DU 02/10/98 JUGEMENT RENDU PAR LE TC PARIS PROROGEANT LA MISSION DE ME LAFONT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDNAT UNE DUREE DE 1 AN
Numéro d'observation
6241
Date d'ajout
28/12/1998
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 OCTOBRE 1998,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME LAFFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN,PENDANT UNE DUREE DE 1 AN JUGE COMMISSAIRE...............M ROMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.....M CAEN COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN ME LAFFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS
Numéro d'observation
2821
Date d'ajout
28/12/1998
Description
SUIVANT JUGEMENT DU 02.10.1998, LE T.C. DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE MAITRE LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN , POUR UNE DUREE D'UN AN
Numéro d'observation
1739
Date d'ajout
28/12/1998
Description
SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 OCTOBRE 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE MAITRE LAFONT, EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE D'UN AN. A COMPTER DU 02/10/1998
Numéro d'observation
11
Date d'ajout
24/12/1998
Description
PAR JUGEMENT DU 2/10/1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA Q UALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDAN T UNE DUREE D'UN AN
Numéro d'observation
5417
Date d'ajout
24/12/1998
Description
PAR JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE POUR UNE DUREE DE UN AN LA MISSION DE ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
Numéro d'observation
1398
Date d'ajout
24/12/1998
Description
UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 2/10/98 PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE UN AN, MAINTIENT MONSIEUR ROMILLON EN SA QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, AINSI QUE MONSIEUR CAEN EN SA QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.
Numéro d'observation
5627
Date d'ajout
24/12/1998
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02.10.98 PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE UN AN
Numéro d'observation
2620
Date d'ajout
24/12/1998
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 OCTOBRE 1998, A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 1 AN.
Numéro d'observation
2057
Date d'ajout
24/12/1998
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.10.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE @ L EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE UN AN
Numéro d'observation
2591
Date d'ajout
24/12/1998
Description
JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02.10.98 PROROGEANT LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 1 AN
Numéro d'observation
10215
Date d'ajout
24/12/1998
Description
Modification d'office 2 OCTOBRE 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGER LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE UN AN. A COMPTER DU 2 OCTOBRE 1998
Numéro d'observation
8537
Date d'ajout
24/12/1998
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/10/1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 02.10.1998
Numéro d'observation
987305
Date d'ajout
24/12/1998
Description
MODIFICATION D'OFFICE//DU 2 OCTOBRE 1998 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGEANT LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 1 AN JUGE COMMISSAIRE :M. ROMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. CAEN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT - 25, RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
23/12/1998
Description
Historique : --- MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, SUR REQUETE, EN DATE DU 02 OCTOBRE 1998 : PROROGE LA MISSION DE MAITRE LAFONT 25, RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS, EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE UN AN
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
23/12/1998
Description
Suivant jugement en date du 2 OCTOBRE 1998, le Tri bunal de Commece de PARIS a prorogé la mission de Me LAFONT en sa qualité de Commissaire à l'exécuti on du plan, pendant une durée d'un an dans la proc édure de la SA FOUCRAY DECO.
Numéro d'observation
589
Date d'ajout
23/12/1998
Description
PAR JUGEMENT DU 02/10/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 1 AN.
Numéro d'observation
5705
Date d'ajout
23/12/1998
Description
Mention d'office PROROGATION DE LA MISSION DE ME LAFONT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 1 AN. JUGEMENT DU T.C. DE PARIS DU 02.10.98.
Numéro d'observation
3664
Date d'ajout
23/12/1998
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02.10.98 PROROGEANT LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 1 AN DANS L'AFFAIRE : SA FOUCRAY DECO. JUGE COMMISSAIRE : M. ROMILLON. JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M. CAEN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS
Numéro d'observation
4021
Date d'ajout
23/12/1998
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PAR JUGEMENT DU 02/10/98 PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A ME LAFONT JUSQU'AU 02/10/99
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
23/12/1998
Description
(Procédures collectives) : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02/10/98 PROROGEANT LA MISSION DE MAITRE LAFFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS, EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 1 AN.
Numéro d'observation
6288
Date d'ajout
23/12/1998
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DI 02/10/98 PROROGEANT LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 1 AN A COMPTER DU 02/10/98
Numéro d'observation
4272
Date d'ajout
23/12/1998
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 2 OCTOBRE 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE MAITRE LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 1 AN
Numéro d'observation
1495
Date d'ajout
23/12/1998
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 2 OCTOBRE 1998 PROROGATION DE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE UN AN
Numéro d'observation
63242
Date d'ajout
07/10/1998
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02 10 1998, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 12 MOIS
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
02/10/1998
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 2 Octobre 1998 prorogeant la mission de Maitre LAFONT en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, pendant une durée de 1 an
Numéro d'observation
565
Date d'ajout
02/04/1998
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 01/03/1994 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
Numéro d'observation
568
Date d'ajout
02/04/1998
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/08/1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 4 mois
Numéro d'observation
567
Date d'ajout
02/04/1998
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21/01/1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 6 mois
Numéro d'observation
566
Date d'ajout
02/04/1998
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30/10/1996 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 2 mois
Numéro d'observation
F97/000915
Date d'ajout
05/12/1997
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 AOUT 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 DANS L'AFFAIRE SA FOUCRAY DECO MAINTIENT DE MR ROMILLON JUGE COMMISSAIRE
Numéro d'observation
2446
Date d'ajout
03/12/1997
Description
PAR JUGEMENT DU 26.08.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME HUBERT LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE DE L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21.01.1998
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
29/10/1997
Description
Historique : --- MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26/08/97 PROROGATION DE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE DE L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21/01/98
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
14/10/1997
Description
MODIFICATION DU 14 OCTOBRE 1997 - MENTION D'OFFICE SANS TAXE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 26 AOUT 1997, LE TRI- BUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA D UREE DE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE C OMMIS- SAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JAN VIER 1998 JUGE COMMISSAIRE : MR ROMILLON JUGE COMM ISSAIRE SUPPLEANT : MR CAEN COMMISSAIRE A L'EXECUT ION DU PLAN : ME LAFONT A PARIS, 25 RUE GODOT DE M AUROY
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
29/09/1997
Description
: Suivant jugement en date du 26.8.97 sur requête le Tribunal a prorogé la durée de la mission de Me LAFONT en sa qualité de commissaire à l'excution du plan jusqu'au 21.1.98
Numéro d'observation
435
Date d'ajout
24/09/1997
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26/08/97 : PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 JOURNAL ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS" DU 19/09/97
Numéro d'observation
1773
Date d'ajout
18/09/1997
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 AOUT 1997, A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 ;
Numéro d'observation
2254
Date d'ajout
18/09/1997
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/08/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JANVIER 1998, LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
16/09/1997
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 26/08 /1997 proroge la durée de la mission de Me LAFONT Hubert en qualité de commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 21/01/1998.
Numéro d'observation
3819
Date d'ajout
16/09/1997
Description
Par jugement du 26.08.1997 le Tribunal de Commerce de PARIS a proroge la mission de Me LAFONT en sa qualité de commissaire @ l'exécution du plan jusqu'au 21.01.1998.
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
15/09/1997
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26 08 1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 5 mois à compter du 26 08 1997
Numéro d'observation
1059
Date d'ajout
12/09/1997
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 26 AOUT 1997 : PROROGATION DE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
11/09/1997
Description
Suivant jugement en date du 26 Août 1997, le Tribu nal de Commerce de Paris a prorogé jusqu'au 21 Jan vier 1998 la durée de la mission du Commis- saire à l'excécution du plan de cession de la SOCIETE FO UCRAY DECO confiée à Me LAFONT
Numéro d'observation
1371
Date d'ajout
10/09/1997
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.08.97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998
Numéro d'observation
2513
Date d'ajout
10/09/1997
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/08/1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMIS- SAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998. MAINTIENT : JUGE COMMISSAIRE : M. ROMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. CAEN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT - 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS
Numéro d'observation
3690
Date d'ajout
09/09/1997
Description
Jugement 26.08.97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998.
Numéro d'observation
2683
Date d'ajout
09/09/1997
Description
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26 AOUT 1997 PROROGEANT LA DUREE DE LA MISSION DE MAITRE LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 DANS L'AFFAIRE SA FOUCRAY DECO, ENSEIGNE ET NOM COMMERCIAL : FOUCRAY, AYANT SIEGE 38 RUE FRANCOIS 1ER A PARIS 75008, AMENAGEMENTS, FINITIONS, RCS PARIS B 350 791 612 ETABLISSEMENT SECONDAIRE A ARRAS, LIEUDIT LA BRIQUETTERIE A DAINVILLE RCS ARRAS 90 B 291 MAINTIENT MONSIEUR ROMILLON JUGE-COMMISSAIRE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR CAEN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS
Numéro d'observation
4004
Date d'ajout
08/09/1997
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 26/08/97 PROROGEANT LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 A COMPTER DU 26/08/97
Numéro d'observation
3836
Date d'ajout
08/09/1997
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26.08.97 PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21.01.98
Numéro d'observation
4346
Date d'ajout
08/09/1997
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/08/1997,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRO- ROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAI RE A L EXECUTION DU PLAN JUSQU AU 21 JANVIER 1998. MAINTIENT: JUGE COMMISSAIRE ....M ROMILLON JUGE COMMISSARIE SUPPLEANT.....MR CAEN COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN: ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY A PARIS
Numéro d'observation
1800
Date d'ajout
08/09/1997
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 AOUT 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 A COMPTER DU 26/08/97
Numéro d'observation
3253
Date d'ajout
05/09/1997
Description
PAR JUGEMENT DU 26.08.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 (ETABLISSEMENT SECONDAIRE : BD DE PLYMOUTH - 29200 BREST) A COMPTER DU 26/08/97
Numéro d'observation
7939
Date d'ajout
05/09/1997
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/08/1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 5 mois à compter du 21/08/1997
Numéro d'observation
974965
Date d'ajout
05/09/1997
Description
MODIFICATION D'OFFICE//DU 26 AOUT 1997 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS prorogeant la duree de la mission de Me LAFONT Hubert - 25, rue Godot de Mauroy - 75009 PARIS, en sa qualite de commissaire a l'execution du plan jusqu'au 21 JANVIER 1998 - Juge Commissaire : M. ROMILLON - Juge Commissaire Suppleant : M. CAEN
Numéro d'observation
81240
Date d'ajout
05/09/1997
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26 08 1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 5 mois
Numéro d'observation
6860
Date d'ajout
05/09/1997
Description
Modification d'office 26 AOUT 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, STATUANT SUR REQUETE, PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 A COMPTER DU 26 AOUT 1997
Numéro d'observation
5101
Date d'ajout
04/09/1997
Description
(Procédures collectives) A COMPTER DU 26/08/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC DE PARIS PROROGEANT LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21.01.98
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
04/09/1997
Description
(Procédures collectives) : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26/08/1997 PROROGEANT LA DUREE DE LA MISSION DE MAITRE LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21/01/1998 MAINTIENT : JUGE COMMISSAIRE MR ROMILLON ET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR CAEN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS
Numéro d'observation
5674
Date d'ajout
04/09/1997
Description
PAR JUGEMENT DU 26.08.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998.
Numéro d'observation
3959
Date d'ajout
04/09/1997
Description
Mention d'office DUREE MISSION COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN PROROGEE JUSQU'AU 21.01.98 JGT TC PARIS A COMPTER DU 26/08/97
Numéro d'observation
58013
Date d'ajout
04/09/1997
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/08/1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 5 mois Proroge jusqu'au 21/01/1998
Numéro d'observation
42631
Date d'ajout
04/09/1997
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/08/1997 prorogé la durée de la mission de me Lafont Hubert en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 21/01/1998
Numéro d'observation
1025
Date d'ajout
04/09/1997
Description
Mention d'office JUGT DU TC DE PARIS EN DATE DU 26/08/97 PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMIS- SAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21.01.98 A COMPTER DU 26/08/97
Numéro d'observation
65448
Date d'ajout
04/09/1997
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26 08 1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 00 mois Jusqu au 21 janvier 1988
Numéro d'observation
2742
Date d'ajout
04/09/1997
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.08.1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 A COMPTER DU 26.08.1997
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
03/09/1997
Description
Par jugement du 26/8/1997 le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée de la mission de Me LA FONT Hubert en sa qualité de commissaire à l'exécu tion du plan jusqu'au 21/1/1998 dans l'af- faire S A FOUCRAY DECO - maintient M ROMILLON Juge- commis saire M CAEN juge-commissaire suppléant - commissa ire a l'exécution du plan Me LAFONT 25 rue Godot d e Mauroy 75009 PARIS
Numéro d'observation
2448
Date d'ajout
03/09/1997
Description
PAR JUGEMENT DU 26/08/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21/01/98
Numéro d'observation
2504
Date d'ajout
03/09/1997
Description
NOTIFICATION - MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.08.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21.01.98
Numéro d'observation
2106
Date d'ajout
03/09/1997
Description
PAR JUGEMENT DU 26 AOUT 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE : MR ROMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CAEN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS A COMPTER DU 26/08/97
Numéro d'observation
1948
Date d'ajout
03/09/1997
Description
JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26.08.1997 PROROGEANT LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21.01.1998
Numéro d'observation
3110
Date d'ajout
03/09/1997
Description
SUIVANT JUGEMENT SUR REQUETE, EN DATE DU 26 AOUT 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE MAITRE LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 DANS L'AFFAIRE SA FOUCRAY DECO - RCS B 350 791 612 MAINTIENT MR ROMILLON COMME JUGE COMMISSAIRE -MR CAEN, COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT -COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS
Numéro d'observation
1229
Date d'ajout
03/09/1997
Description
SUIVANT NOTIFICATION DU GREFFE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 AOUT 1997, A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE MAITRE LAFONT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998. A COMPTER DU 26 AOUT 1997
Numéro d'observation
5347
Date d'ajout
03/09/1997
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.08.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 MAINTIENT : JUGE COMMISSAIRE : MR ROMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. CAEN A COMPTER DU 260897
Numéro d'observation
995
Date d'ajout
01/09/1997
Description
UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 26/08/97 PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21/01/98 ; MAINTIENT M.ROMILLON JUGE COMMISSAIRE ET M.CAEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFOND, 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS.
Numéro d'observation
66713
Date d'ajout
29/08/1997
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26/08/1997 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION : PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME. LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN JUSQU AU 21 JANVIER 1998.NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.ROMILLON, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.CAENNOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
26/08/1997
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26 aout 1997 prorogeant la durée de la mission de Maitre LAFONT es-qualité de commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 21 janvier 1998
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
14/08/1997
Description
: --- MENTION D'OFFICE JUGT TC PARIS DU 21/01/97 PROROGEANT LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 21/06/97
Numéro d'observation
64060
Date d'ajout
16/07/1997
Description
Jugement du tribunal de commerce de Versailles En date du 16 07 1997 Rectifie le jugement rendu le 17 04 1997 Comme suit : Suite erreur matérielle il a été indiqué : jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris en date du 21 10 1997 modifiant le plan de cession alors qu'il fallait lire : jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris en date du 21 01 1997 le reste inchangé
Numéro d'observation
30416
Date d'ajout
26/06/1997
Description
Le tribunal de commerce de Paris a prononcé en date du 03/08/1993 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 03/02/1992 , et a désigné juge commissaire Mr Caen , administrateur Me Lafont 25 rue Godot de Mauryo 75009 Paris avec pour mission de Assister , représentant des créanciers Me Pierrel 211 Bd Vincent Auriol 75013 Paris Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
26/06/1997
Description
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Paris , en date du 20/07/1993
Numéro d'observation
1129
Date d'ajout
26/05/1997
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.01.1997, LE TC DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO -
Numéro d'observation
F97/000367
Date d'ajout
26/05/1997
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT
Numéro d'observation
F97/000366
Date d'ajout
26/05/1997
Description
PAR JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY CONFIEE A ME LAFONT
Numéro d'observation
1203
Date d'ajout
23/05/1997
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/01/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21/06/97, LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A ME LAFONT.
Numéro d'observation
3951
Date d'ajout
16/05/1997
Description
Modification d'office 21 JANVIER 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT A COMPTER DU 21 JANVIER 1997
Numéro d'observation
981
Date d'ajout
15/05/1997
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 1997, A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT ;
Numéro d'observation
545
Date d'ajout
07/05/1997
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT
Numéro d'observation
894
Date d'ajout
07/05/1997
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/01/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A MAITRE LAFONT.
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
06/05/1997
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21 01 1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 5 mois à compter du 21 01 1997
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
06/05/1997
Description
Suivant jugement en date du 21 JANVIER 1997, le Tr ibunal de Commerce de Paris a prorogé jusqu'au 21 JUIN 1997 la durée de la mission du Commissaire à l'excécution du plan de cession de la SOCIETE FOUC RAY DECO confiée à Me LAFONT
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
06/05/1997
Description
: MOD D'OFFICE DU 6 MAI 1997 N0 1615 : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21 janvier 1997 prorogeant jusqu'au 21 juin 1997 la durée de la mission du commissaire à l' exécution du plan de cession.
Numéro d'observation
1721
Date d'ajout
02/05/1997
Description
Jugement 21.01.97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.06.97 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT.
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
02/05/1997
Description
MODIFICATION DU 2 MAI 1997 - MENTION D'OFFICE SANS TAXE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 21 JANVIER 1997, L E TRI- BUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU' AU 21.06.1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIR E A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE F OUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT JUGE COMMISSAIRE : MR ROLMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CAEN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT A P ARIS, 25 RUE GODOT DE MAUROY
Numéro d'observation
1798
Date d'ajout
30/04/1997
Description
PAR JUGEMENT DU 21.01.1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA * DUREE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA STE FOUCRAY. CONFIEE A ME LAFONT.
Numéro d'observation
848
Date d'ajout
29/04/1997
Description
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.01.97 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS A COMPTER DU 21.01.97
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
29/04/1997
Description
(Procédures collectives) : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21/01/1997 PROROGEANT JUSQU'AU 21/06/1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A MAITRE LAFONT
Numéro d'observation
1150
Date d'ajout
28/04/1997
Description
NOTIFICATION - MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT
Numéro d'observation
1944
Date d'ajout
25/04/1997
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU AU 21.06.1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT
Numéro d'observation
507
Date d'ajout
25/04/1997
Description
Mention d'office JUGEMENT DU TC DE PARIS EN DATE DU 21.01.97, PROROGE JUSQU'AU 21.06.97 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT, NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M CAEN A COMPTER DU 21/01/97
Numéro d'observation
1796
Date d'ajout
24/04/1997
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21.01.97 PROROGE JUSQU'AU 21.06.97 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE DE MAITRE LAFONT
Numéro d'observation
77789
Date d'ajout
23/04/1997
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21 01 1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 5 mois à compter du 21 06 1997
Numéro d'observation
541
Date d'ajout
23/04/1997
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SA FOUCRAY DECO (ORCADECO), 28 RUE FRANCOIS 1ER, 75008 PARIS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY, 75009 PARIS. A COMPTER DU 21 JANVIER 1997.
Numéro d'observation
972481
Date d'ajout
22/04/1997
Description
MODIFICATION D'OFFICE//DU 21 JANVIER 1997 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS prorogeant jusqu'au 21 JUIN 1997 la duree de la mission de commissaire a l'execution du plan confiee a Me LAFONT
Numéro d'observation
653
Date d'ajout
22/04/1997
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.06.97, LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO - ENSEIGNE ET NOM COMMERCIAL : FOUCRAY - 38 RUE FRANCOIS 1ER - 75008 PARIS JUGE COMMISSAIRE : MR ROMILLON - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CAEN COMMISSAIRE AU PLAN : MR LAFON - 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS
Numéro d'observation
52746
Date d'ajout
22/04/1997
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21/01/1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 5 mois Proroge jusqu'au 21/06/1997
Numéro d'observation
214
Date d'ajout
22/04/1997
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21/01/97 PROROGE JUSQU'AU 21/06/97 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE CONFIEE A MAITRE LAFONT
Numéro d'observation
1210
Date d'ajout
22/04/1997
Description
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21 JANVIER 1997 PROROGEANT JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT DANS L'AFFAIRE SA FOUCRAY DECO. JUGE COMMISSAIRE M ROMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M CAEN COMMISSAIRE AU PLAN ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS
Numéro d'observation
38649
Date d'ajout
21/04/1997
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21/01/1997 a prorogé jusqu'au 21/06/1997 la durée de la mission de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Foucray déco confiée à me Lafont
Numéro d'observation
1275
Date d'ajout
21/04/1997
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.06.1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION A COMPTER DU 21.01.1997
Numéro d'observation
2318
Date d'ajout
21/04/1997
Description
PAR JUGEMENT DU 21 JANVIER 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA STE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT.
Numéro d'observation
2379
Date d'ajout
21/04/1997
Description
(Procédures collectives) A COMPTER DU 21/01/97 JUGMENT RENDU PAR LE TC PARIS PROROGEANT JUSQU'AU 21.06.97 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION
Numéro d'observation
2558
Date d'ajout
18/04/1997
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA STE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS A COMPTER DU 21.01.97
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
18/04/1997
Description
: Jugement en date du 21.1.97 le TC de PARIS a prorogé jusqu'au 21 juin 1997 la duree de la mission de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société FOUCRAY DECO confiee à Maitre LAFONT.
Numéro d'observation
1760
Date d'ajout
18/04/1997
Description
Mention d'office PROROGE JUSQU'AU 21/06/1997 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION JUGT TC PARIS DU 21/01/1997
Numéro d'observation
1459
Date d'ajout
18/04/1997
Description
PAR JUGEMENT DU 21.01.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT DANS L'AFFAIRE SA FOUCRAY DECO 38 RUE FRANCOIS 1ER, 75008 PARIS (ETABLISSEMENT SECONDAIRE : BOULEVARD DE PLYMOUTH, 29200 BREST) A COMPTER DU 21.06.97
Numéro d'observation
1060
Date d'ajout
17/04/1997
Description
PAR JUGEMENT DU 21 JANVIER 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT A COMPTER DU 21/01/97
Numéro d'observation
877
Date d'ajout
17/04/1997
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.01.1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS A COMPTER DU 21/01/97
Numéro d'observation
1413
Date d'ajout
17/04/1997
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT
Numéro d'observation
1890
Date d'ajout
17/04/1997
Description
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 21/01/97 LE TRIBUNAL A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT JUGE COMMISSAIRE : M. ROMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. CAEN COMMISSAIRE AU PLAN : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS A COMPTER DU 21/01/97
Numéro d'observation
971
Date d'ajout
17/04/1997
Description
JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21.01.97 PROROGE JUSQU'AU 21.06.1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXE- CUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT DANS L'AFFAIRE : SA FOUCRAY DECO ENSEIGNE ET NOM COMMERCIAL : FOUCRAY 38 RUE FRANCOIS 1ER - 75008 PARIS 5573 AMENAGEMENTS, FINITIONS RCS PARIS B 350 791 612 (90B13324) JUGE COMMISSAIRE : M.ROMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.CAEN COMMISSAIRE AU PLAN : ME LAFONT - 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 APRIS
Numéro d'observation
1090
Date d'ajout
17/04/1997
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PAR JUGEMENT DU 21/01/97 PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21/06/97
Numéro d'observation
61124
Date d'ajout
17/04/1997
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21 10 1997 modifiant le plan de cession Proroge jusqu au 21 juin 1997 la durée de la mission de commissaire à l exécution du plan confiée à maître Lafon Nom du juge commissaire : Me Lafon
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
17/04/1997
Description
par jugement du 21/1/1997 le Tribunal de Commerce de PARIS proroge jusqu'au 21 juin 1997 la durée de la mission de commissaire à l'éxécution du plan d e cession de la SOCIETE FOUCRAY DECO confiée à Me LAFONT - juge-commisaire M ROMILLON nomme juge- co mmissaire suppléant M CAEN - commissaire au plan M e LAFONT 25 Rue Godot de Mauroy 75009 PARIS
Numéro d'observation
480
Date d'ajout
16/04/1997
Description
PAR JUGEMENT DU 21/01/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21/06/97 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ; A NOMME M.CAEN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.
Numéro d'observation
696
Date d'ajout
24/03/1997
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30.10.1996, LE T.C DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.12.1996 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT ( 23 RUE GODOT DE MAYROY - 75009 PARIS)
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
04/03/1997
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30 10 1996 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 2 mois à compter du 30 10 1996
Numéro d'observation
77
Date d'ajout
12/02/1997
Description
JUGEMENT DU 30/10/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21/12/96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE CONFIEE A MAITRE LAFONT
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
28/01/1997
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21 01 1997 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION : PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANNOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. ROMILLON; NOMME M. CAEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANTNOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE LAFONT25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
28/01/1997
Description
PAR JUGT DU 30/10/1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SUR REQUETE PROROGE JUSQU'AU 21/12/1996 LA D UREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CENTRE COMMER- CI AL CARREFOUR A VIRY NOUREUIL CONFIEE A ME LAFONT J UGE-COMMISSAIRE M ROMILLON - COMMISSAIRE AU PLAN M E LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY A PARIS - REPRE- S ENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL 211 BD VINCENT AU RIOL A PARIS
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
23/01/1997
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30/10/1996 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 2 mois Misson confiée à me Lafont . Juge cré m. Romillon. Représentant de créanciers : me Pierrel 211 Bld Vincent Auriol 75013 Paris
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
21/01/1997
Description
MODIFICATION DU 21 JANVIER 1997 - MENTION D'OFFICE SANS TAXE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 30 OCTOBRE 19 96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUS QU'AU 31 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE C OMMIS- SAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA STE FOUCR AY DECO CONFIEE A ME LAFONT COMMISSAIRE A L'EXECUT ION DU PLAN : ME LAFONT A PARIS, 25 RUE GODOT DE M AUROY
Numéro d'observation
142
Date d'ajout
21/01/1997
Description
NOTIFICATION - MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.10.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21.12.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A ME LAFONT
Numéro d'observation
51
Date d'ajout
21/01/1997
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 OCTOBRE 1996, A PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT ;
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
21/01/1997
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21.01.1997 prorogeant jusqu'au 21.06.1997 la durée de la mission de commissaire à l'exécution de plan de cession de la SOCIETE FOUCRAY DECO confiée à Maître LAFONT.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
16/01/1997
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30 10 1996 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 2 mois
Numéro d'observation
52
Date d'ajout
16/01/1997
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.10.1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFON MAINTIENT MR ROMILLON JUGE COMMISSAIRE COMMISSAIRE AU PLAN : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS A COMPTER DU 30.10.1996
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
16/01/1997
Description
Suivant jugement en date du 31 OCTOBRE 1996, le Tr ibunal de Commerce de PARIS a prorogé jusqu'au 21 DECEMBRE 1996 la durée de la mission du Commis- sa ire à l'exécution du plan de la Société FOUCRAY DE CO confiée à Me LAFONT.
Numéro d'observation
172
Date d'ajout
16/01/1997
Description
Jugement 30.10.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA STE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT
Numéro d'observation
402
Date d'ajout
16/01/1997
Description
Modification d'office 30 OCTOBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGER . JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE CONFIEE A ME LAFONT. A COMPTER DU 30 OCTOBRE 1996
Numéro d'observation
81
Date d'ajout
15/01/1997
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/10/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21/12/1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT
Numéro d'observation
226
Date d'ajout
14/01/1997
Description
PAR JUGEMENT DU 30.10.1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECDUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT
Numéro d'observation
68
Date d'ajout
10/01/1997
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.10.1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.12.1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A MAITRE LAFONT A COMPTER DU 30.10.1996
Numéro d'observation
15
Date d'ajout
10/01/1997
Description
SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30 OCTOBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996, LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT. A COMPTER DU 30/10/96
Numéro d'observation
71
Date d'ajout
10/01/1997
Description
PAR JUGEMENT DU 30.10.1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DE LA STE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT JUSQU'AU 21.12.1996. A COMPTER DU 30/10/96
Numéro d'observation
74
Date d'ajout
10/01/1997
Description
PAR JUGEMENT DU 30.10.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT ETABLISSEMENT SECONDAIRE : BD DE PLYMOUTH, 29200 BREST JUGE COMMISSAIRE : MR ROMILLON COMMISSAIRE AU PLAN : ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY, 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL, 211 BD VINCENT AURIOL, 75013 PARIS A COMPTER DU 30/10/96
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
09/01/1997
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30.10.1996 modifiant le plan de cession Proroge jusqu'au 21.12.1996 la durée de la mission de commissaire à l'exécution du plan de la société Nom du juge commissaire : M Romillon Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Lafont Dt 25, rue Godot de Mauroy à Paris 75009
Numéro d'observation
970107
Date d'ajout
09/01/1997
Description
MODIFICATION D'OFFICE//Du 30 Octobre 1996 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS prorogeant jusqu'au 21 decembre 1996 la duree de mission de commissaire a l'execution du plan confiee a Me LAFONT
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
08/01/1997
Description
(Procédures collectives) : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30/10/1996 : PROROGE JUSQU'AU 21/12/1996 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A MAITRE LAFONT
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
08/01/1997
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 30/10 /1996 proroge jusqu'au 21/12/1996 la durée de la m ission de commissaire à l'exécution du plan de la STE FOUCRAY DECO confiée à ME LAFONT ------------- Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 21/0 1/1997 proroge jusqu'au 21/06/1997 la durée de la mission de commissaire à l'exécution du plan de la STE FOUCRAY DECO confiée à Me LAFONT
Numéro d'observation
53
Date d'ajout
08/01/1997
Description
PAR JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21.12.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE CONFIEE A ME LAFONT A COMPTER DU 30/10/96
Numéro d'observation
57
Date d'ajout
08/01/1997
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/10/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996, LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A ME LAFONT.
Numéro d'observation
14
Date d'ajout
08/01/1997
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 30 OCTOBRE 1996 PROROGATION JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
Numéro d'observation
39
Date d'ajout
07/01/1997
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30 OCTOBRE 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A ME LAFONT A COMPTER DU 30/10/96
Numéro d'observation
58
Date d'ajout
07/01/1997
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 30.10.96 PROROGE JUSQU'AU 21.12.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT A COMPTER DU 30/10/96
Numéro d'observation
44
Date d'ajout
07/01/1997
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 OCTOBRE 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN CONFIEE A MAITRE LAFONT
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
07/01/1997
Description
Par jugement en date du 30/10/1996 le tribunal de commerce de Paris a prorogé jusqu'au 21/12/1996 la durée de la mission du commissaire à l'exécution du plan confiée à me Lafont
Numéro d'observation
15
Date d'ajout
07/01/1997
Description
PAR JUGEMENT EN 30.10.96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS - JUGE COMMISSAIRE : MR ROMILLON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL - 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
07/01/1997
Description
: Jugement du 30.10.96 Tribunal de Commerce de Paris, proroge jusqu'au 21.12.96 la durée de la mission de commissaire à l'exécution du plan de la société FOUCRAY confiée à Me LAFONT
Numéro d'observation
23
Date d'ajout
07/01/1997
Description
JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30.10.1996 PROROGEANT JUSQU'AU 21.12.1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT JUGE COMMISSAIRE : MR ROMILLON COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL - 211 BD VINCENT AURIOL - PARIS
Numéro d'observation
107
Date d'ajout
07/01/1997
Description
(Procédures collectives) A COMPTER DU 30/10/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC PARIS PROROGEANT JUSQU'AU 21.12.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
Numéro d'observation
85
Date d'ajout
07/01/1997
Description
SUIVANT JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 30 OCTOBRE 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT
Numéro d'observation
68
Date d'ajout
06/01/1997
Description
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30.10.96 PROROGEANT JUSQU'AU 21.12.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT. COMMISSAIRE AU PLAN : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
Numéro d'observation
42
Date d'ajout
06/01/1997
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 30/10/1996 PROROGEANT JUSQU'AU 21/12/1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUGE COMMISSAIRE : M. ROMILLON COMMISSAIRE AU PLAN : ME LAFONT, 25, RUE GODOT DE MAUROY, 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL, 211, BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS A COMPTER DU 30/10/96
Numéro d'observation
32
Date d'ajout
06/01/1997
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PAR JUGEMENT DU 30/10/96 PROROGE LA MISSION DE MAITRE LAFON, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21/12/96
Numéro d'observation
29
Date d'ajout
06/01/1997
Description
Mention d'office PROROGATION JUSQU'AU 21.12.96 DE LA DUREE DE MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXE CUTION DU PLAN - JGT TC PARIS A COMPTER DU 30/10/96
Numéro d'observation
18
Date d'ajout
06/01/1997
Description
Mention d'office JUGT DU TC DE PARIS EN DATE DU 30/10/96 PROROGE JUSQU'AU 21.12.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA STE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT A COMPTER DU 30/10/96
Numéro d'observation
43
Date d'ajout
06/01/1997
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.10.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA STE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT A COMPTER DU 30.10.96
Numéro d'observation
1398
Date d'ajout
31/12/1996
Description
PAR JUGEMENT DU 30/10/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21/12/96 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT.
Numéro d'observation
79514
Date d'ajout
05/11/1996
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30 10 1996 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION : PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANNOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. ROMILLONNOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
30/10/1996
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS prorogeant jusqu'au 21 décembre 1996 la durée de la mission du commissaire à l'exécution du plan
Numéro d'observation
48629
Date d'ajout
11/06/1996
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 31 01 1996 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 5 mois
Numéro d'observation
F96/000350
Date d'ajout
15/05/1996
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1996, LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT A L'EGARD DE LA S.A. FOUCRAY DECO
Numéro d'observation
66516
Date d'ajout
23/04/1996
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 31/01/1996 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 5 mois
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
23/04/1996
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 31 01 1996 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 6 mois à compter du 31 01 1996
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
18/04/1996
Description
MODIFICATION DU 18 AVRIL 1996 - MENTION D'OFFICE S ANS TAXE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 31 JANVIER 1996 , LE TRI- BUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUS QU'AU 21 JUIN 1996, LA DUREE DE LA MISSION DU COMM ISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A ME LAFONT, A L'EGARD DE LA STE FOUCRAY DECO S.A.
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
17/04/1996
Description
MODIFICATION DU 17 AVRIL 1996 - MENTION D'OFFICE S ANS TAXE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 21 JUIN 1994, L E TRI- BUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA FOUCRAY DECO A LA SOCIETE HAB ITAT DECO FIXE LA DUREE DU PLAN A UN AN. DESIGNE M R LAFONT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTI ENT : ME LAFONT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A PARI S, 25 RUE GODOT DE MAUROY ME PIERREL A PARIS, 211 BD V. AURIOL, REPRESENTANT DES CREANCIERS
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
02/04/1996
Description
: MOD D'OFFICE DU 2 AVRIL 1996 N0 1446 : Par jugement en date du 31 janvier 1996, le tribunal de Paris, sur requete, proroge jusqau'au 21 juin 1996 la durée de la mission de commissaire à l'exécution du plan de cession confiée à Me LAFONT. nouveau juge commissaire : MR ROMILLON
Numéro d'observation
741
Date d'ajout
30/03/1996
Description
PAR JUGEMENT DU 31.01.1996, LE T.C DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.06.1996, LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION , CONFIEE à MAITRE LAFONT HUBERT (25 RUE GODOT DE MAUROY -- 75009 PARIS)
Numéro d'observation
77023
Date d'ajout
25/03/1996
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 31.01.1996 modifiant le plan de cession Proroge jusqu'au 21.06.1996, la durée de la mission de commissaire à l'exécution du plan de cession confiée à me Lafont
Numéro d'observation
77021
Date d'ajout
25/03/1996
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris (pour régularisation) en date du 21.06.1994 , arrêtant le plan de cession au profit de La Ste habitât déco , désigne M Catu comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Lafont , maintient représentant des créanciers Me Pierrel Dt 211, Bd Vincent Auriol 75013 Paris , maintient administrateur Me Lafont Dt 25, rue Godot de Maury 75009 Paris
Numéro d'observation
624
Date d'ajout
21/03/1996
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/01/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1996, LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT.
Numéro d'observation
623
Date d'ajout
21/03/1996
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/06/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA FOUCRAY DECO A LA SOCIETE HABITAT DECO. A FIXE LA DUREE DU PLAN A UN AN. A DESIGNE ME LAFONT DEMEURANT A PARIS, 25, RUE GODOT DE MAUROY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
Numéro d'observation
554
Date d'ajout
15/03/1996
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/01/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21/06/1996, LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT.
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
12/03/1996
Description
Suivant jugement en date du 31 JANVIER 1996, le Tr ibunal de Commerce de PARIS a prorogé jusqu'au 21 JUIN 1996, la durée de la mission du commis- saire à l'excécution du plan de cession confiée à Me LA FONT
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
11/03/1996
Description
Suivant jugement en date du 21 JUIN 1994 le Tribu- nal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de Redr essement organisant la cession de la SA FOUCRAY DE CO au profit de la SA HABITAT DECO A fixée la duré e du plan à 1 an A désigné Me LAFONT en qualité de commissaire à l'exécution du plan, l'a maintenu e n qualité d'administrateur avec les pouvoirs néces saires à la mise en oeuvre du plan pendant 1 an et a maintenu Me PIERREL en qualité de représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de v érification des créances
Numéro d'observation
2512
Date d'ajout
08/03/1996
Description
Modification d'office 21 JUIN 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA FOUCRAY DECO A LA SOCIETE HABITAT DECO. FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN. DESIGNE ME LAFONT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, MAINTIENET JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR CAEN, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL, ADMINISTRATEUR ME LAFONT AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT 1 AN A COMPTER DU 21 JUIN 1994
Numéro d'observation
2513
Date d'ajout
08/03/1996
Description
Modification d'office 31 JANVIER 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1996, LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT A COMPTER DU 31 JANVIER 1996
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
08/03/1996
Description
jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 1ER MARS 1994 prorogeant la période d'obersva- tion pour une durée de 6 mois
Numéro d'observation
845
Date d'ajout
07/03/1996
Description
PAR JUGEMENT DU 31 JANVIER 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21.06.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT A COMPTER DU 31/01/96
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
07/03/1996
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 3 AOUT 1993 ouvrant une procédure de redres- se ment judiciaire (régime général) A Fixé provisoire ment la date de cessation des paiements au 3 FEVRI ER 1992 A désigné Me LAFONT 25 Rue Godot de Mauroy 75009 PARIS en qualité d'administrateur avec miss ion d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et à désigné Me PIERREL 211 Boulevard Vinc ent Auriol 75013 en qualité de représentant des cr éanciers
Numéro d'observation
844
Date d'ajout
07/03/1996
Description
PAR JUGEMENT DU 21 JUIN 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DESIGNE M. FRANCIS CATU COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD FIXE A 1 ANS LA DUREE DU PLAN DESIGNE ME LAFONT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ART. 67 DE LA LOI DU 25.01.85 A COMPTER DU 21/06/94
Numéro d'observation
363
Date d'ajout
06/03/1996
Description
SUR NOTIFICATION DU GREFFE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 1996, A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A MAITRE LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY, 75009 PARIS. A COMPTER DU 31 JANVIER 1996.
Numéro d'observation
1502
Date d'ajout
05/03/1996
Description
PAR JUGEMENT DU 31 JANVIER 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO.
Numéro d'observation
1096
Date d'ajout
05/03/1996
Description
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.06.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA FOUCRAY DECO A LA STE HABITAT DECO DESIGNE ME LAFONT COMME COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN - PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.01.1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU AU 21.06.1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT
Numéro d'observation
1501
Date d'ajout
05/03/1996
Description
PAR JUGEMENT DU 21 JUIN 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA FOUCRAY DECO A LA SOCIETE HABITAT DECO. COMMISSAI- RE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS.
Numéro d'observation
1220
Date d'ajout
04/03/1996
Description
PAR JUGEMENT DU 21.06.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA FOUCRAY DECO A LA STE HABITAT DECO ETABLISSEMENT SECONDAIRE : BD DE PLYMOUTH, 29200 BREST DESIGNE MR FRANCIS CATU COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD FIXE LA DUREE DU PLAN A UN AN DESIGNE ME LAFONT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25.01.85 MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE : M. CAEN MAINTIENT ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT 1 AN MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL, 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS, JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES A COMPTER DU 21/06/94
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
04/03/1996
Description
(Procédures collectives) : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21/06/1994 ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA FOUCRAY DECO A LA STE HABITAT DECO DESIGNE MR FRANCIS CATU COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN DESIGNE ME LAFONT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ART 67 DE LA LOI DU 25/01/1985 MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN MAINTIENT ME LAFONT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT 1 AN MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31/01/1996 PROROGE JUSQU'AU 21/06/1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A MAITRE LAFONT
Numéro d'observation
1221
Date d'ajout
04/03/1996
Description
PAR JUGEMENT DU 31.01.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.06.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO A COMPTER DU 31/01/96
Numéro d'observation
297
Date d'ajout
01/03/1996
Description
Modification autre JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31.01.96 PROROGATION JUSQU'AU 21.06.96 DE LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT
Numéro d'observation
1714
Date d'ajout
29/02/1996
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.01.96 - LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.06.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT. A COMPTER DU 31.01.96
Numéro d'observation
1713
Date d'ajout
29/02/1996
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.06.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA FOUCRAY DECO A LA STE HABITAT DECO COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT 4 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN MAINTIENT : ME LAFONT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET MAINTIENT : ME PIERREL EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 21.06.94
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
28/02/1996
Description
Historique : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.01.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 31.06.96 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT HUBERT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS
Numéro d'observation
269
Date d'ajout
23/02/1996
Description
Mention d'office JUGT DU TC DE PARIS EN DATE DU 31/01/96 PROROGE JUSQU'AU 21.06.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECU- TION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT - JUGE COMMISSAIRE: M ROMILLON A COMPTER DU 31/01/96
Numéro d'observation
778
Date d'ajout
23/02/1996
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 1996 LE TRIBUNAL DE COMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT, A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO
Numéro d'observation
1296
Date d'ajout
22/02/1996
Description
(Procédures collectives) A COMPTER DU 31/01/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGEANT JUSQU'AU 21.06.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION
Numéro d'observation
3-1126
Date d'ajout
22/02/1996
Description
PAR JUGEMENT DU 31 01 96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 06 96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT HUBERT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS
Numéro d'observation
407
Date d'ajout
22/02/1996
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 1996, A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME HUBERT LAFONT ;
Numéro d'observation
607
Date d'ajout
22/02/1996
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31.1.96 PROROGEANT JUSQU'AU 21.6.96, LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT. JUGE COMMISSAIRE : M. ROMILLON. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT HUBERT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
Numéro d'observation
1295
Date d'ajout
22/02/1996
Description
(Procédures collectives) A COMPTER DU 21/06/94 JUGEMENT RENDU PAR LE TC DE PARIS ARRETANT LE PLAN DE CESSION
Numéro d'observation
961154
Date d'ajout
21/02/1996
Description
MODIFICATION D'OFFICE//DU 31 JANVIER 1996 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS prorogeant jusqu'au 21 JUIN 1996 la duree de la mission de Commissaire a l'execution du plan de cession confiee a Me LAFONT
Numéro d'observation
329
Date d'ajout
21/02/1996
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.01.96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.06.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT HUBERT - 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS - A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO. JUGE COMMISSAIRE : MR ROMILLON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL - 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
21/02/1996
Description
: Jugement du 31.1.96 rendue par le TC de Paris Proroge jusqu'au 21.6.96 la duree de la mission de commissaire à l'exécution du plan de cession
Numéro d'observation
21308
Date d'ajout
20/02/1996
Description
Par jugement en date du 31.01.96 le tribunal de commerce de Paris a prorogé jusqu'au 21.06.96 la durée de la mission de commissaire à l'exécution du plan de cession confiée à maître Lafont 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris
Numéro d'observation
404
Date d'ajout
20/02/1996
Description
Autorisation de poursuite d'activité PROROGATION JUSQU'AU 21.06.1996, LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT SELON JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31.01.1996
Numéro d'observation
871
Date d'ajout
20/02/1996
Description
JUGEMENT EN DATE DU 31.01.96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.06.96, LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO JUGE COMMISSAIRE : ME ROMILLON - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANT : ME LAFONT HUBERT 25,RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211, BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
Numéro d'observation
556
Date d'ajout
20/02/1996
Description
PAR JUGEMENT DU 31/01/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT,COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN,JUSQU'AU 21/06/96
Numéro d'observation
96
Date d'ajout
20/02/1996
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31/01/96 PROROGEANT JUSQU'AU 21/06/96 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXCUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT HUBERT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
Numéro d'observation
491
Date d'ajout
20/02/1996
Description
NOTIFICATION SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31.01.96, LA DUREE DE MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT EST PROROGEE JUSQU'AU 21.06.96. A COMPTER DU 31.01.96
Numéro d'observation
519
Date d'ajout
20/02/1996
Description
JUGEMENT SUR REQUETE: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31.1.96 PROROGATION JUSQU'AU 21.6.96 DE LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT
Numéro d'observation
838
Date d'ajout
19/02/1996
Description
Mention d'office MISSION DU COMMISSAIRE EXECUTION PLAN PROROGEE JUSQU'AU 21.06.96 A COMPTER DU 31/01/96
Numéro d'observation
231
Date d'ajout
19/02/1996
Description
- UNE DECISION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31/01/96 PROROGE JUSQU'AU 21/06/96, LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT HUBERT A PARIS (75009), 25, RUE GODOT DE MAUROY.
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
19/02/1996
Description
PAR JUGT DU 31/1/1996 SUR REQUETE, PROROGE JUSQU' AU 21/6/96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE ME LA- FON T A L'EGARD DE SA FOUCRAY DECO - JUGE-COMMIS- SAIR E M ROMILLON JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT - COMMISSA IRE A L'EXECUTION DU PLAN ME LAFONT HUBERT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS - REPRESENTANT DES CRE ANCIERS ME PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PAR IS
Numéro d'observation
1031
Date d'ajout
19/02/1996
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31.01.96 PROROGE JUSQU'AU 21.06.96, LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT
Numéro d'observation
926
Date d'ajout
19/02/1996
Description
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 31/01/1996 LE TRIBUNAL A PROROGE JUSQU'AU 21/06/96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMIS- SAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS A COMPTER DU 31/01/96
Numéro d'observation
437
Date d'ajout
19/02/1996
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS A COMPTER DU 31/01/96
Numéro d'observation
446
Date d'ajout
17/02/1996
Description
PAR JUGEMENT DU 31.01.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.06.1996, LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A MAITRE HUBETR LAFOND, 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS.
Numéro d'observation
29889
Date d'ajout
07/02/1996
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31 01 1996 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION : PROROGE JUSQU'AU 21 06 1996, LA DUREE DE LAMISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEEA MAITRE LAFONTNOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. ROMILLONNOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE LAFONT HUBERT 25 RUE GODOT DE MAUROY75009 PARIS
Numéro d'observation
597
Date d'ajout
16/03/1995
Description
VENTE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A SAINT REMY DE PROVENCE (13210) 8 RUE FREDERIC MISTRAL à LA SOCIETE DECOR & NATURE ( RCS CORBEIL ESSONNES B 397 541 277) A COMPTER DU 27.09.1994
Numéro d'observation
1055
Date d'ajout
02/03/1995
Description
FONDS COMPLEMENTAIRE SIS A 56600 LANESTER - 72 AV. AMBROISE CROIZAT VENDU AU PROFIT DE LA SA DECOR & NATURE. A COMPTER DU 27/09/94
Numéro d'observation
1054
Date d'ajout
02/03/1995
Description
FONDS SIS A PONTIVY - 3 AVENUE DES CITES UNIES VENDU AU PROFIT DE LA SA DECOR & NATURE (B 397 541 277) A COMPTER DU 27/09/94.
Numéro d'observation
21258
Date d'ajout
10/02/1995
Description
Par jugement en date du 21.06.94 le tribunal de commerce de Paris a retenu l'offre soumise par la société habitât déco et en conséquence a arrêté le plan de cession de la sa Foucray déco a fixé la durée du plan à un an a désigné maître Lafont 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris en qualité de commissaire à l'exécution du plan et a maintenu maître Pierrel 211 boulevard vincent Auriol 75013 Paris en qualité de représentant des créanciers
Numéro d'observation
322
Date d'ajout
05/07/1994
Description
NOUVELLE DENOMINATION : FOUCRAY DECO A COMPTER DU 13/05/94
Numéro d'observation
2850
Date d'ajout
28/06/1994
Description
Changement de dénomination ANCIENNE : ORCADECO NOUVELLE : FOUCRAY DECO A COMPTER DU 13/05/94 (DATE DE LA NOTIFICATION) NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 13/05/94
Numéro d'observation
19
Date d'ajout
23/06/1994
Description
JUGEMENT DU 21 06 1994 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE HABITAT DECO - DESIGNE MR CATU COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN - DESIGNE MAITRE LAFONT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR CAEN JUGE COMMISSAIRE, MAITRE LAFONT 25 RUE GODOTDE MAUROY PARIS (75009) ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT 1 AN, ET MAITRE PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL PARIS (75013) REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
21/06/1994
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21.06.1994 arrêtant le plan de cession de la SA FOUCRAY DECO à la sté HABITAT DECO. Désigne Mr Francis CATU comme tenu d'exécuter le plan. Fixe la durée du plan à 1 an. Désigne Me LAFONT - 25 Rue Godot de Mauroy - 75009 PARIS en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Maintient Mr CAEN en qualité de juge commissaire. Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 31.01.1996 prorogeant jusqu'au 21.06.1996 la durée de la mission de commissaire à l'exécution du plan de cession confiée à Me LAFONT. Juge commissaire : Mr ROMILLON
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
10/06/1994
Description
(Procédures collectives) : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/03/1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA FOUCRAY DECO.
Numéro d'observation
1400
Date d'ajout
02/06/1994
Description
CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNEMENT ORCADECO DORENAVANT FOUCRAY DECO A COMPTER DU 13/05/94
Numéro d'observation
1698
Date d'ajout
02/06/1994
Description
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE, DE SIGLE ET NOM COMMERCIAL : NOUVELLE : FOUCRAY DECO ANCIENNE : ORCADECO NOUVEAU NOM COMMERCIAL : FOUCRAY A COMPTER DU :13/05/94
Numéro d'observation
700
Date d'ajout
31/05/1994
Description
Changement de dénomination ANCIENNE: ORCADECO, NVELLE: FOUCRAY DECO A COMPTER DU 01/05/93
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
31/05/1994
Description
: --- CHANGEMENT DE DENOMINATION ORCADECO DEVENU FOUCRAY DECO DATE D'EFFET :13 05 94
Numéro d'observation
2954
Date d'ajout
24/05/1994
Description
A COMPTER DU 13/05/94 CHANGEMENT DE DENOMINATION ET DE NOM COMMERCIAL
Numéro d'observation
1556
Date d'ajout
24/05/1994
Description
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : ORCADECO NOUVELLE : FOUCRAY DECO A COMPTER DU 13/05/94
Numéro d'observation
1298
Date d'ajout
20/05/1994
Description
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01 MARS 1994 PRORO- GEANT DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION.
Numéro d'observation
1297
Date d'ajout
20/05/1994
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/08/93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'EGARD DE LA SUSDITE SOCIETE. JUGE-COMMISSAIRE : M.CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT, 25, RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL, 211,BD VINCENT AURIOL 75013 PARI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03 FEVRIER 1992
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
19/05/1994
Description
DU 03.08.1993 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D E PARIS PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE RE- GIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.02.1992 DECLA RATION DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.08.92 JUGE- COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY (75009) PARIS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL, 211 BD VINCENT AURIO L (75013) PARIS DU 01.03.1994 - JUGEMENT DU TRIBUN AL DE COMMERCE DE PARIS PROROGEANT LA PERIODE D'OB SERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS
Numéro d'observation
F94/000322
Date d'ajout
06/05/1994
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 01 MARS 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISE QUE LA PERIODE D'OBSERVATION SE PROLONGERA DE 6 MOIS A MAINTENU ME LAFONT REPRESENTANT DES CREANCIERS
Numéro d'observation
812
Date d'ajout
17/04/1994
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01.03.1994, LE T.C. DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 01.03.1994
Numéro d'observation
3-1534
Date d'ajout
14/04/1994
Description
PAR JUGEMENT DU 1ER MARS 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
Numéro d'observation
640
Date d'ajout
06/04/1994
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01.03.94 : PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
Numéro d'observation
1031
Date d'ajout
06/04/1994
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.03.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. MAINTIEN MR CAEN AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE, MAITRE LAFONT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, MAITRE PIERREL EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 01/03/94
Numéro d'observation
1478
Date d'ajout
31/03/1994
Description
PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 01.03.94 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01.03.94 S/REQUETE
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
31/03/1994
Description
Historique : --- JUGEMENT DU 01.03.94. DU TC DE PARIS PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
Numéro d'observation
808
Date d'ajout
23/03/1994
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.03.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS.
Numéro d'observation
401
Date d'ajout
23/03/1994
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 1er MARS 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A L'EGARD DE LA S.A. FOUCRAY DECO - A COMPTER DU 1er MARS 1994 -
Numéro d'observation
2439
Date d'ajout
22/03/1994
Description
Modification d'office 1ER MARS 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, STATUANT SUR REQUETE, PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A L'EGARD DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01/03/94
Numéro d'observation
153
Date d'ajout
17/03/1994
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 1/03/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN, ADMINISTRATEUR : ME LAFONT - 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL - 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
Numéro d'observation
1171
Date d'ajout
15/03/1994
Description
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.03.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO 38 RUE FRANCOIS 1ER, 75008 PARIS JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL, 211 BD VINCENT AURIOL, 75013 PARIS A COMPTER DU 01/03/94
Numéro d'observation
720
Date d'ajout
15/03/1994
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS PAR JUGEMENT DU 01/03/94
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
15/03/1994
Description
* JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DAT E DU 01/03/1994 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION P OUR UNE DUREE DE 6 MOIS * Jugement du Tribunal de Comerce de PARIS en date du 31/01/1996 proroge jus qu'au 21/06/1996, la durée de la mission de Commis saire à l'exécution du plan de cession confiée à M e LAFONT
Numéro d'observation
941565
Date d'ajout
15/03/1994
Description
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 1e MARS 1994 prolongeant la periode d'observation pour une duree de 6 MOIS
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
14/03/1994
Description
: Jugement en date du 1.3.94 le TC de Paris a prorogé la période d'observation pour 6 mois.
Numéro d'observation
597
Date d'ajout
14/03/1994
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 01 MARS 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 01/03/1994.
Numéro d'observation
1680
Date d'ajout
14/03/1994
Description
PAR JUGEMENT DU 1ER MARS 1994 LE TRIBUNALDE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO..
Numéro d'observation
793
Date d'ajout
10/03/1994
Description
JUGEMENT EN DATE DU : 1.3.94 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT SUR REQUETE PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR: ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
Numéro d'observation
1097
Date d'ajout
09/03/1994
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 1 ER MARS 1994 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS
Numéro d'observation
1050
Date d'ajout
09/03/1994
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.08.1993,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE 6 MOIS- REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME PIERREL A PARIS 13EME 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL ADMINISTRATEUR:ME LAFONT A PARIS 9EME 25 RUE GODOT DE MAUROY AVEC MISSION D ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION PAR JUGEMENT EN DATE DU 1 MARS 1994,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
Numéro d'observation
1187
Date d'ajout
09/03/1994
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGT TC PARIS, PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 01/03/94
Numéro d'observation
329
Date d'ajout
09/03/1994
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGT DU TC DE PARIS EN DATE DU 01.03.94 PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 01/03/94
Numéro d'observation
405
Date d'ajout
09/03/1994
Description
Modification autre PAR JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 1ER MARS 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS
Numéro d'observation
525
Date d'ajout
08/03/1994
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER MARS 1994, A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ;
Numéro d'observation
568
Date d'ajout
08/03/1994
Description
PAR JUGEMENT DU 1ER MARS 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR : MAITRE LAFONT ................ 25 RUE GODOT DE MAUROY ................ 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PIERREL ............................. 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL ............................. 75013 PARIS A COMPTER DU 1ER MARS 1994
Numéro d'observation
16406
Date d'ajout
08/03/1994
Description
Par jugement en date du 01.03.94 le tribunal de commerce de Paris a prorogé la période d'observation pour une durée de six mois
Numéro d'observation
292
Date d'ajout
08/03/1994
Description
UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 1/03/94 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, MAINTIENT MR CAEN COMME JUGE COMMISSAIRE, ME PIERREL COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME LAFONT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR.
Numéro d'observation
731
Date d'ajout
07/03/1994
Description
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01.3.94 SUR REQUETE, PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO. JUGE COMMISSAIRE : M.CAEN. ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RYE GIDIT DE LAYRIT 75009 PARIS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS.
Numéro d'observation
666
Date d'ajout
07/03/1994
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 1ER MARS 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 01/03/94
Numéro d'observation
1161
Date d'ajout
07/03/1994
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 01/03/1994 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 01/03/94
Numéro d'observation
503
Date d'ajout
07/03/1994
Description
Autorisation de poursuite d'activité POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01.03.1994
Numéro d'observation
20
Date d'ajout
07/03/1994
Description
JUGEMENT DU 01 03 1994 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
Numéro d'observation
1666
Date d'ajout
07/03/1994
Description
JUGEMENT EN DATE DU : 01/03/94 SUR REQUETE PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
Numéro d'observation
586
Date d'ajout
04/03/1994
Description
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.03.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
Numéro d'observation
215
Date d'ajout
07/02/1994
Description
Modification autre PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 AOUT 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE SIX MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 3 FEVRIER 1992 JUGE-COMMISSAIRE : M. CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
Numéro d'observation
F93/000880
Date d'ajout
23/12/1993
Description
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIAL : ANCIENNE : ORCADECO NOUVELLE : FOUCRAY DECO A COMPTER DU 01 MAI 1993
Numéro d'observation
F93/000881
Date d'ajout
23/11/1993
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 AOUT 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA FOUCRAY DECO DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03 FEVRIER 1992 JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT, 25 RUE GODOT MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL, 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
10/11/1993
Description
MODIFICATION DU 10 NOVEMBRE 1993 : MENTION D'OFFIC E SANS TAXE - SUIVANT JUGEMENT DU 3.8.1993 LE TRIB UNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEME NT JUDICIAIRE DE LA STE FOUCRAY DECO ANCIENNEMENT DENOMME ORCADECO - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 3.2.1992 - JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN - REPRESE NTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BD VINCENT A URIOL A PARIS (75013) ET ADMINIS- TRATEUR : ME LAF ONT 25 RUE GODOT DE MAUROY A PARIS (75009)
Numéro d'observation
2078
Date d'ajout
29/10/1993
Description
CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : ORCADECO NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : FOUCRAY DECO A COMPTER DU IER MAI 1993
Numéro d'observation
2079
Date d'ajout
29/10/1993
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.08.1993, LE T.C. DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC DUREE DE SIX MOIS & A FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 03 FEVRIER 1992 - ( A COMPTER DU 03.08.1993)
Numéro d'observation
2494
Date d'ajout
30/09/1993
Description
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.08.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE SIX MOIS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 03.02.92. ADMINISTRATEUR ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL 311, BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
Numéro d'observation
3161
Date d'ajout
23/09/1993
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.08.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03.02.1992 NOMME MR CAEN AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ,ET ME LAFONT 25, RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET ME PIERREL 211, BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 03/08/93
Numéro d'observation
2387
Date d'ajout
22/09/1993
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.08.93: LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE 6 MOIS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 03.02.92 - JUGE COMMISSAIRE: MR CAEN ADMINISTRATEUR: ME LAFONT - 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS REP.DES CREANCIERS: ME PIERREL - 211 BLD VINCENT AURIOL - 75013 PARIS.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
14/09/1993
Description
Par jugement en date du 03.08.93, le Tc de Paris ouvre une procédure de redressement judiciaire régime général avec période d'observation pour une durée de six mois à l'égard de la sa Foucray déco et ses Ets sec date de cessation des paiements : 03.02.92 (18 mois) juge cre Mr Caen administrateur : me Lafont 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion rep des créanciers : me Pierrel 211 Bld Vincent Auriol 75013 Paris m m les créanciers sont invités à produire leur titre de créance entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la Pulication au Bodacc du présent jugement
Numéro d'observation
2089
Date d'ajout
14/09/1993
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/08/1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS. JUGE COMMISSAIRE : M. CAEN. ADMINISTRATEUR : ME LAFONT DEMEURANT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS, AVEC MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL DEMEURANT 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS.
Numéro d'observation
3-3535
Date d'ajout
10/09/1993
Description
PAR JUGEMENT DU 3 AOUT 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS A L'EGARD DE SA FOUCRAY DECO DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 3 FEVRIER 1992 JUGE COMMISSAIRE M CAEN ADMINISTRATEUR ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS MM LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT
Numéro d'observation
440
Date d'ajout
06/09/1993
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 3/08/1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVA- TION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 3/02/1992 JUGE COMMISSAIRE : M. CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT - 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL - 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS DOCUMENTS AP DU 3/09/1993
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
31/08/1993
Description
: Suivant jugement en date du 3.8.93 le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert la procédure de redressement judiciaire régime général à l'égard de la société FOUCRAY DECO . A fixé la date de cessation des paiements au 3.2.92. Monsieur CAEN a été désigné en qualité de Juge Commissaire. Me LAFON 25, rue Godot de Mauroy 75009 PARIS a été désigné en qualité d'administrateur. Me PIERREL 211 Boulevard Vincent Aurio à PARIS a été désigné en qualité de représentant des créanciers.
Numéro d'observation
6155
Date d'ajout
30/08/1993
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.08.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) A L'EGARD DE LA SOCIETE. NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : M.CAEN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL -211, BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS. ADMINISTRATEUR : ME LAFONT - 25, RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03.02.92 A COMPTER DU 03.08.93.
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
27/08/1993
Description
* JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DAT E DU 3 AOUT 1993 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEME NT JUDICIAIRE - ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS - REPRESENTANT DES CRE ANCIERS : ME PIERREL 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
Numéro d'observation
2420
Date d'ajout
27/08/1993
Description
Faillite non personnelle REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 3 AOUT 1993 JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR CAEN ADMIINISTRATEUR : MAITRE LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY, 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL, 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
Numéro d'observation
1310
Date d'ajout
26/08/1993
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 3 AOUT 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA S.A. ORCADECO (FOUCRAY DECO), A NOMME Me LAFONT DEMEURANT A PARIS (75009), 25 RUE GODOT DE MAUROY, COMME ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION - Me PIERREL DEMEURANT A PARIS (75013), 211 BOU- LEVARD VINCENT AURIOL, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS - ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 3 FEVRIER 1992 - A COMPTER DU 3 AOUT 1993 -
Numéro d'observation
1640
Date d'ajout
25/08/1993
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 AOUT 1993, A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, AVEC PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE SIX MOIS ; LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE AU 3 FEVRIER 1992 ; JUGE-COMMISSAIRE : ME CAEN, ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25, RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS , REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211, BLD VINCENT AURIOL 75013 PARI
Numéro d'observation
4709
Date d'ajout
25/08/1993
Description
A COMPTER DU 03/08/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC PARIS PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Numéro d'observation
3446
Date d'ajout
24/08/1993
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03.08.93 : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS ADMINISTRATEUR : ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL, 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
Numéro d'observation
934314
Date d'ajout
24/08/1993
Description
MODIFICATION D'OFFICE//DU 3 AOUT 1993 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS prononcant le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime general) - Date de cessation des paiements : 3 FEVRIER 1992 - Representant des creanciers : Me PIERREL - 211, boulevard Vincent Oriol 75013 PARIS - Administrateur : Me LAFONT - 25, rue Godot de Mauroy 75009 PARIS
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
23/08/1993
Description
: MOD D'OFFICE DU 23 AOUT 1993 N0 2569 : Suivant jugement en date du 3 aout 1993, le tribu- nal de commerce de PARIS a ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE selon le titre 1 (régime général) de la loi du 25 janvier 1985, avec période d'observation de six mois. juge commissaire : MR CAEN administrateur judiciaire : ME LAFONT 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris. représentant des créanciers : ME PIERREL 211 bd Vincent Auriol 75013 Paris.
Numéro d'observation
3499
Date d'ajout
19/08/1993
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03.08.93 - DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS - OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : : 03.02.92 (18 MOIS) JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25, RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211, BOULEVRD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
Numéro d'observation
F93/000633
Date d'ajout
19/08/1993
Description
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS MOULIN SAINT JEAN 13210 SAINT REMY DE PROVENCE A 38 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS A COMPTER DU 22 MARS 1993
Numéro d'observation
13760
Date d'ajout
17/08/1993
Description
Par jugement en date du 03 08 93 , Le tribunal de commerce de Paris A prononcé le redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur Caen , Représentant des créanciers Me Pierrel Dt 211 Bd Vincent Auriol, Paris 13e - procédure régime General-- date cessation des Paiemehts le 03 02 92 - administrateur judiciaire avec mission d'assistance : me Lafont Dt 25 rue Godot de Mauroy Paris 9e -
Numéro d'observation
3170
Date d'ajout
17/08/1993
Description
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.08.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE 6 MOIS A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO, 38 RUE FRANCOIS 1ER A PARIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.02.92 JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY A PARIS AVEC MISSION ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : M PIERREL, 211 BD VINCENT AURIOL A PARIS A COMPTER DU 03/08/93
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
13/08/1993
Description
(Procédures collectives) : --- PAR JUGEMENT DU 03/08/1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA ORCADECO "MAGASINS FOUCRAY" - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/02/1992 - JUGE COMMISSAIRE MR CAEN - ADMINISTRATEUR : MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
Numéro d'observation
2337
Date d'ajout
11/08/1993
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.08.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO ENSEIGNE ET NOM COMMERCIAL : FOUCRAY 39 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS NUMERO DE REGISTRE DU COMMERCE B 350 791 612 (90 B 13324) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.02.92 (18 MOIS) JUGE COMMISSAIRE : M. CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
Numéro d'observation
1118
Date d'ajout
11/08/1993
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général JUGT DU TC DE PARIS EN DATE DU 03/08/93, FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03/02/92 DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE M CAEN DESIGNE COMME ADMINISTRATEUR: ME LAFONT 25 R GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET DE GESTION, REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS A COMPTER DU 03/08/93
Numéro d'observation
875
Date d'ajout
11/08/1993
Description
UN JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 3/08/93 PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GE- NERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, DATE DE CESSA- TION DES PAIEMENTS: 3/02/92, NOMME MR CAEN COMME JUGE COMMISSAIRE, DESIGNE ME PIERREL DEMEURANT 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME LAFONT DEMEURANT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS COMME ADMINISTRATE UR.
Numéro d'observation
15123
Date d'ajout
11/08/1993
Description
Par jugement en date du 03.08.93 le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire (régime général) fixe la date de cessation des paiements au :03.02.92 et a nommé en qualité de représentant des créanciers : me Pierrel 211 Bd Vincent Auriol 75013 Paris et nomme en qualité d'administrateur avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion : me Lafont 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris
Numéro d'observation
2330
Date d'ajout
11/08/1993
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 3.8.93 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS CESSATION DES PAIEMENTS : 3.2.92 JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
Numéro d'observation
4514
Date d'ajout
11/08/1993
Description
PAR JUGEMENT DU 3.08.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA FOUCRAY DECO AYANT SON SIEGE 38 RUE FRANCOIS IER 75008 PARIS, A DESIGNE ME LAFONT - 25 RUE GAUDOT DE MAUROY 75009 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, A DESIGNE ME PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03.02.1992
Numéro d'observation
1291
Date d'ajout
11/08/1993
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.08.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 03.08.93 ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
Numéro d'observation
2126
Date d'ajout
11/08/1993
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 AOUT 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS A L'EGARD DE SA FOUCRAY DECO - ENSEIGNE ET NOM COMMERCIAL : FOUCRAY 38 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03 FEVRIER 1992 JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS A COMPTER DU 03/08/93
Numéro d'observation
1540
Date d'ajout
10/08/1993
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 3 AOUT 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA FOUCRAY DECO. MR CAEN A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE, ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ADMINISTRATEUR ET ME PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 REPRESENTANT DES CREANCIERS. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 3 FEVRIER 1992 A COMPTER DU 03/08/93
Numéro d'observation
3004
Date d'ajout
10/08/1993
Description
SUIVANT JUGEMENT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, EN DATE DU 3 AOUT 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS -OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIO- DE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS A L'EGARD DE LA SOCIETE SUS- NOMMEE -DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 3 FEVRIER 1992 (18 MOIS) -REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PIERREL, 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
Numéro d'observation
3939
Date d'ajout
10/08/1993
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03 AOUT 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIO- DE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE 6 MOIS A L'EGARD DE SA FOUCRAY DECO - RCS PARIS B 350 791 612 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/02/92 JUGE COMMISSAIRE : M. CAEN ADMINISTRATEUR : MAITRE LAFONT - 25, RUE GODOT DE MAUROY - 75009 - PARIS AVEC MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PIERREL - 211, BOULEVARD VINCENT AURIOL - 75013 - PARIS A COMPTER DU 03/08/93
Numéro d'observation
1578
Date d'ajout
10/08/1993
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire REGIME GENERAL PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03/08/1993 AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.02.1993 JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT - 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL - 211 BD VINCENT AURIOL - 75013 PARIS
Numéro d'observation
2286
Date d'ajout
10/08/1993
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03/02/93, NOMME ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY A PARIS ADMINISTRATEUR COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL, 211 BD VINCENT AURIOL A PARIS ET COMME JUGE COMMISSAIRE M. CAEN PAR JUGEMENT DU 03/08/93
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
10/08/1993
Description
Historique : --- MENTION D'OFFICE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT DU 03.08.93 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :03/02/92
Numéro d'observation
3452
Date d'ajout
10/08/1993
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général ADM.ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS MISSION ASSISTANCE / REP. DES CREANCIERS ME PIERREL 211 BD AURIOL 75013 PARIS / CESS.PTS 03.02.92 JGT TC PARIS A COMPTER DU 03/08/93
Numéro d'observation
4691
Date d'ajout
10/08/1993
Description
N 934016 JUGEMENT EN DATE DU : 03/08/93 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC DUREE DE SIX MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 03/02/92 JUGE COMMISSAIRE : M CAEN ADMINISTRATEUR ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION: ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS MM LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODAC DU PRESENT JUGEMENT
Numéro d'observation
60221
Date d'ajout
04/08/1993
Description
JUGEMENT DU -03.08.93- OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICAIRE SS LE NUM. -934016-, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION -03.02.94-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS -03.02.92-, JUGE COMMISSAIRE -M.CAEN-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT --, REPRESENTANT DES CREANCIERS -ME PIERREL 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS-, ADMINISTRATEUR -ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS- AVEC MISSION DE -ASSISTER-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT
Numéro d'observation
48399
Date d'ajout
21/07/1993
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 20 07 1993 AU GREFFE DE PARIS
Numéro d'observation
2701
Date d'ajout
23/06/1993
Description
TRANSFERT DU SIEGE : ANCIENNE ADRESSE : MOULIN SAINT JEAN 13210 SAINT REMY DE PROVENCE NOUVELLE ADRESSE : 38 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS (NOTIFICATION DU GREFFE DU TC DE PARIS EN DATE DU 22/03/93) A COMPTER DU 22 MARS 1993
Numéro d'observation
1202
Date d'ajout
10/06/1993
Description
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT A : PARIS (75008) 38,RUE FRANCOIS IER (L'ANCIEN ETABLISSEMENT PRINCIPAL DEMEURE ETABLISSEMENT SECONDAIRE) (RCS PARIS) A COMPTER DU 01/12/92
Numéro d'observation
2332
Date d'ajout
04/06/1993
Description
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 13210 SAINT REMY DE PROVENCE A PARIS 8EME -38 RUE FRANCOIS 1ER A COMPTER DU 22.03.93
Numéro d'observation
1544
Date d'ajout
01/06/1993
Description
TRANSFERT DU SIEGE : NOUVELLE ADRESSE : 38 RUE FRANCOIS 1ER - 75008 PARIS ANCIENNE ADRESSE : MOULIN ST-JEAN - 13210 ST REMY DE PROVENCE A COMPTER DU :22/03/93
Numéro d'observation
1539
Date d'ajout
28/05/1993
Description
NOTIFICATION INTER-GREFFE - G.T.C. : PARIS ANCIENNE ADRESSE : MOULIN SAINT JEAN 13210 ST REMY DE PROVENCE NOUVELLE ADRESSE : 75008 PARIS 38. RUE FRANCOIS 1ER A COMPTER DU 22/03/1993
Numéro d'observation
1328
Date d'ajout
13/05/1993
Description
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ANCIENNEMENT MOULIN SAINT JEAN 13210 ST REMY DE PROVENCE, NOUVELLE ADRESSE 38 RUE FRANCOIS 1er 750008 PARIS A COMPTER DU 22/03/93
Numéro d'observation
1907
Date d'ajout
13/05/1993
Description
TRANSFERT DU SIEGE DE MOULIN SAINT JEAN 13210 SAINT REMY DE PROVENCE AU 38 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS. (NOTIFICATION DU GTC DE PARIS DU 22.03.1993)
Numéro d'observation
2732
Date d'ajout
12/05/1993
Description
A COMPTER DU 22/03/93 ANCIEN SIEGE SOCIAL : MOULIN ST JEAN 13 ST REMY DE PROVENCE NOUVEAU SIEGE SOCIAL : 38 RUE FRANCOIS 1ER 75 PARIS
Numéro d'observation
717
Date d'ajout
12/05/1993
Description
Transfert du siège social DE ST REMY DE PROVENCE (13210) MOULIN ST JEAN (TC TARASCON) A PARIS (75008) 38 R FRANCOIS 1ER (TC PARIS) A COMPTER DU 22/03/93
Numéro d'observation
1659
Date d'ajout
12/05/1993
Description
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS DE ST REMY DE PROVENCE (13210) MOULIN SAINT JEAN A PARIS (75008) 38 RUE FRANCOIS 1ER A COMPTER DU 22.03.93
Numéro d'observation
248
Date d'ajout
11/05/1993
Description
MODIFICATION D'ADRESSE DE SAINT REMY DE PROVENCE - MOULIN SAINT JEAN A PARIS - 38 RUE FRANCOIS 1ER A COMPTER DU 22/03/1993
Numéro d'observation
2086
Date d'ajout
11/05/1993
Description
Transfert du siège social DE ST REMY DE PROVENCE MOULIN ST JEAN (RCS TARASCON) A PARIS 38 RUE FRAN- COIS 1ER
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
04/03/1993
Description
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :16 NOVEMBRE 1992
Numéro d'observation
511
Date d'ajout
04/03/1993
Description
CAPITAL SOCIAL REDUIT DE 13.600.000 à 4.080.000 FRANCS DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL --(P.V. D'AGE DU 16.11.1992) --
Numéro d'observation
2753
Date d'ajout
17/09/1991
Description
CONCERNE LE FONDS SIS 14, RUE MICHELET 22000 SAINT BRIEUC, CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 31.07.1990. SUPPRESSION DU FONDS.
Numéro d'observation
11485
Date d'ajout
27/08/1991
Description
Suppression d'un établissement secondaire SIS A PORTET SUR GARONNE - 31120 - IMPASSE SAINT SIMON - ACTIVITE : VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET PEINTURES - A COMPTER DU 30/09/90
Numéro d'observation
5495
Date d'ajout
21/08/1991
Description
SUPPRESSION DE L'ETS.SEC. SIS A NIMES 2112 AV. PIERRE MENDES-FRANCE AU 30.11.90
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
19/03/1991
Description
Autres jugements : JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03.08.93 ADMINISTRATEUR : ME LAFONT - 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL - 75013 PARIS
Numéro d'observation
1183
Date d'ajout
06/03/1991
Description
ACQUISITION D'UN FONDS DE VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER SIS A LANESTER - 72, AVENUE AMBROISE CROIZAT - PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR LA SOCIETE FOUCRAY - A COMPTER DU 01.07.1989 -
Numéro d'observation
1185
Date d'ajout
06/03/1991
Description
ACQUISITION D'UN FONDS DE VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET LA DESTINATION DU FOYER SIS A PONTIVY - AVENUE DES CITES UNIES - PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR LA SOCIETE FOUCRAY - A COMPTER DU 01.07.1989 -
Numéro d'observation
1180
Date d'ajout
06/03/1991
Description
ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR LA STE FOUCRAY - A COMPTER DU 01.07.1989 -
Numéro d'observation
4131
Date d'ajout
27/11/1990
Description
ACQUISITION A LA SA FOUCRAY D'UN FONDS DE VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER SOUS L'ENSEIGNE FOUCRAY A BREST 197 RUE JEAN JAURES. A COMPTER DU 01.07.89.
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
20/11/1990
Description
Observations concernant l'établissement situé 47 r ue du Président Roosevelt 51470 Saint-Memmie : ACH AT DU FONDS A LA SOCIETE S.A. FOUCRAY SIS A SAINT REMY DE PROVENCE (13) MOULIN SAINT-JEAN A COMPTER DU 1.07.1989.
Numéro d'observation
7235
Date d'ajout
19/10/1990
Description
ACHAT AU 01.07.89 D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE DE VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTI- NATION DU FOYER SIS A EUROCONFORT BD PERIPHERIQUE -CHEMIN BAS DE MONTPELLIE A MR FOUCRAY MAX
Numéro d'observation
7233
Date d'ajout
19/10/1990
Description
ACHAT A FOUCRAY MAX D'UN FONDS DE VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER SIS A NI MES 47 BIS RUE NOTRE DAME A COMPTER DU 01.07.89
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
16/10/1990
Description
Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Leclerc Pôle Sud 44115 Basse-Goulain e : A COMPTER DU 1ER JUILLET 1989
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
16/10/1990
Description
Observations concernant l'établissement situé 120 route de Vannes 44100 Nantes : A COMPTER DU 1ER JU ILLET 1989
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
16/10/1990
Description
Observations concernant l'établissement situé boul evard du Massacre Centre Cial Euromarche 44800 Sai nt-Herblain : A COMPTER DU 1ER JUILLET 1990
Numéro d'observation
4287
Date d'ajout
11/10/1990
Description
Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) ACHAT DU FONDS SIS CENTRE COMMERCIAL SUPER MONDE A MONDEVILLE A LA SOCIETE SA FOUCRAY (STE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE RCS TARASCON B 552 038 663) A COMPTER DU 01/07/89
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
21/09/1990
Description
Historique : -IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON PUIS GREFFE D U TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - ANCIEN SIEGE SOC IAL : MOULIN SAINT JEAN (13210) SAINT REMY DE PROV ENCE - ANCIENNE DENOMINATION ORCADECO
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
21/09/1990
Description
Historique des observations depuis le 21/09/1990 : NOM COMMERCIAL : MAGASINS FOUCRAY
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
17/09/1990
Description
Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON . . $$$19/06/1997 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE (ART 4 0 DECRET 84-406 30/5/84)
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
13/09/1990
Description
Historique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2314 le 12/02/1993 --- Publicité a u Journal : LA GAZETTE DU PALAIS --- Parution au J ournal le 29/12/1992
Numéro d'observation
5944
Date d'ajout
23/08/1990
Description
ACHAT AU 01.07.89 D'UN ET. COMPLEMENTAIRE SIS A BAGNOLS SUR CEZE 30 AV. DE LA MAYRE A LA STE FOUCRAY SUIVANT ACTE ME CHABAS NE A CAVAILLON EN DATE DU 20.03.90
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
23/08/1990
Description
Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU TRIBUNA L DE COMMERCE DE PARIS SOUS LE N° 90B13324
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
20/08/1990
Description
Historique des observations depuis le 20/08/1990 : NOM COMMERCIAL : MAGASINS FOUCRAY IMMATRICULATION PRINCIPAL TC TARASCO M.OF EN DATE DU 25 MAI 1994 CONTENANT CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE
Numéro d'observation
2299
Date d'ajout
16/08/1990
Description
ACQUISITION (ACHAT) D'UN FONDS DE VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER SIS 14, RUE MICHELET 22000 SAINT BRIEUC A LA S.A. FOUCRAY A COMPTER DU 01.07.1989. ENSEIGNE : "FOUCRAY"
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
14/08/1990
Description
Historique des observations depuis le 14/08/1990 : CESSATION DES PAIEMENTS : 3 FEVRIER 1992
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
23/07/1990
Description
Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Continent 59300 Aulnoy-lez-Valencien nes : Précédent propriétaire : SOCIETE FOUCRAY RCS VALENCIENNES 90 B 224
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
23/07/1990
Description
Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE PARIS (REF. GREFFE 90 B 13324) SOCIETE PRECEDEMMEN T DENOMMEE : ORCADECO
Numéro d'observation
64373
Date d'ajout
29/05/1990
Description
Achat
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
01/07/1989
Description
Observations concernant l'établissement situé CENT RE COMMERCIAL CARREFOUR 02300 Viry-Noureuil : FOND S ACQUIS PAR ACHAT A LA SA FOUCRAY
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/1900
Description
//*SUITE RUBRIQUE "ACTIVITE": Vente au detail de papiers peints et de tous articles destines a l'equipement et a la decoration du foyer. *DECLARATION 935 du 19/09/1991: RADIATION, Cessation totale d'activite a compter du 28/02/1991, DISPARITION du Fonds.
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
Description
- Date de début d'activité : 01/07/1989.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
MODIFICATION LE 21 AVRIL 1994 : Suivant jugement en date du 03 Août 1993, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général à l'encontre de la société FOUCRAY DECO et fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 03 Février 1992. Mr CAEN a été nommé Juge-commissaire, Me LAFONT demeurant à PARIS 9ème 25, rue Godot de Mauroy a été désigné en qualité d'administrateur ayant pour mission d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion et Me PIERREL demeurant à PARIS 13ème 211, bd Vincent Auriol a été désigné en qualité de représentant des créanciers. MODIFICATION LE 21 AVRIL 1994 : Suivant jugement en date du 1er Mars 1994, le Tribunal de Commerce de PARIS a prolongé la période d'observation du redressement judiciaire de la société FOUCRAY DECO pour une durée de 6 mois. DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Mars 1996 Suivant jugement en date du 31/01/1996, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé jusqu'au 21/06/1996, la durée de la mission de Commissaire à l'Exécution du Plan de Cession confiée à Me LAFONT. DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Janvier 1997 : Suivant jugement en date du 30/10/1996, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé jusqu'au 21/12/1996, la durée de la mission de commissaire à l'exécution du plan de la société FOUCRAY DECO, confiée à Me LAFONT demeurant à PARIS (75009) 25, rue Godot de Mauroy. DECLARATION MODIFICATIVE du 21 Avril 1997 : Suivant jugement en date du 21/01/1997, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé jusqu'au 21/06/1997, la durée de la mission de commissaire à l'exécution du plan de cession confiée à Me LAFONT. DECLARATION MODIFICATIVE du 03 Septembre 1997 : Suivant jugement en date du 26/08/1997, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé jusqu'au 21/01/1998, la durée de la mission de Me LAFONT en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan. DECLARATION MODIFICATIVE du 28 Décembre 1998 Suivant jugement en date du 02/10/1998, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission de Me LAFONT en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, pendant une durée de 1 AN. DECLARATION MODIFICATIVE du 24 Août 1999 : Suivant jugement en date du 05/08/1999, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan et la mission du commissaire à l'exécution du plan de Me LAFONT jusqu'à la reddition définitive des comptes du commissaire au plan.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
RCS DE TARASCON : 89 B 83 DA DE TARASCON DU 11.05.89 PCA MR GENTIL PATRICK 18 RUE SAINT SAUVEUR 75002 PARIS (NE LE 20.05.90 A BOIS COLOMBES HAUTS DE SEINE ) - MONTANT GOLBAL DE L'ACHAT : 6.000.000 FRS -
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03.08.93
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524 490.17 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524 490.17 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
1) JUGEMENT DU 01.03.94 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS - JUGE COMMISSAIRE : M. CAEN - ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS - - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL - 75013 PARIS 2) JUGEMENT DU 31.01.96 DU TC DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21.06.96 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT 3) JUGEMENT DU 30.10.96 LE TC DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21.12.96 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A ME LAFONT 4) JUGEMENT DU 21.01.97 LE TC DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21.06.97 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A ME LAFONT 5) JUGEMENT DU 26.08.1997 LE TC DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 6) JUGEMENT DU 02.10.1998 LE TC DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 1 AN 7) JUGEMENT DU 05.08.1999 LE TC DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REEDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524 490.17 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524 490.17 EUR
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
NC
Description
- Date de début d'activité : 01/07/1989.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524 490.17 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
ETABLISSEMENTS SECONDAIRES EXPLOITES DANS LE RESSORT DE LYON : - PIERRE BENITE (69310) 29, bd de l'Europe - Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la destination du foyer - ENSEIGNE : FOUCRAY - Fonds acquis par achat à la sté FOUCRAY - Ct de l'exploitation : 01/07/89 - Exploitation directe - - LYON (69003) 197, rue Vendôme - Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la destination du foyer - ENSEIGNE : FOUCRAY - Fonds acquis par achat à la sté FOUCRAY - Ct de l'exploitation : 01/07/89 - Exploitation directe - - DECINES (69150) 5, rte de Jonage - Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et la destination du foyer - ENSEIGNE : FOUCRAY - Fonds acquis par achat à la sté FOUCRAY - Ct de l'exploitation : 01/07/89 - Exploitation directe - - RILLIEUX LA PAPE (69140) 1, rue de l'Hippodrome - Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la destination du foyer - ENSEIGNE : FOUCRAY - Fonds acquis par achat à la sté FOUCRAY - Ct de l'exploitation : 01/07/89 - Exploitation directe - ----------------------- DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Mai 1996 : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 3 AOUT 1993 PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS. Représentant des créanciers : Me PIERREL 211 Bld Vincent Auriol 75013 PARIS Administrateur : Me LAFONT 25 Rue Godot de Mauroy 75009 PARIS avec comme mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Juge commissaire : M. CAEN Cessation des paiements en date du 3/2/1992. DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Mai 1996 : JUGEMENT EN DATE DU 1/3/1994 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION pour une durée de SIX MOIS, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Mai 1996 : Le Tribunal de Commerce de Paris par jugement en date du 21/6/1994 a arrêté le plan de cession de la S.A. FOUCRAY DECO et nommé Me LAFONT, commissaire à l'exécution du plan. Fixe la durée du plan à UN AN. DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Mai 1996 : Le Tribunal de Commerce de Paris par jugement en date du 31/1/1996 proroge jusqu'au 21/6/1996, la durée de la mission du commissaire à l'exécution du plan de cession confiée à Me LAFONT. DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Janvier 1997 : Le Tribunal de Commerce de Paris par jugement en date du 30/10/1996 proroge jusqu'au 21/12/1996 la durée de la mission du commissaire à l'exécution du plan de la société FOUCRAY DECO confiée à Maitre LAFONT. DECLARATION MODIFICATIVE du 18 Avril 1997 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMEMRCE DE PARIS en date du 21 Janvier 1997 PROROGEANT jusqu'au 21 Juin 1997 la durée de la mission de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société FOUCRAY ECO confiée à Me LAFONT. DECLARATION MODIFICATIVE du 08 Septembre 1997 : JUGEMENT du T.C de Paris du 26/08/1997 prorogeant jusqu'au 21 janvier 1998 la durée de la mission de Me LAFONT Hubert en sa qualité de commis- saire à l'exécution du plan DECLARATION MODIFICATIVE du 08 Janvier 1999 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Jugement du 02/10/1998 proroge la mission de Me LAFONT en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, pendant une durée de 1 AN Juge commissaire : M. ROMILLON Juge commissaire suppléant : M CAEN Commissaire à l'exécution du plan : Me LAFONT 25 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS DECLARATION MODIFICATIVE du 27 Août 1999 : Par jugement en dat du 05/08/1999, le Tribunal de Commerce de Paris PROROGE la durée du plan et la mission de commissaire à l'exécution du plan de Me LAFONT jusqu'à la réddition définitive des comptes du commissaire au plan.
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
NC
Description
- Date de cessation d'activité : 31/12/1989.
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
Description
- Date de cessation : 19/06/1997.
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
NC
Description
- Date de début d'activité : 01/07/1989.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
BODACC DU 06.10.90
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
CETTE SOCIETE EST IMMATRICULEE AU GTC D'ARLES NUMERO DE GESTION : 89 B 83
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
JGT RENDU PAR LE TC PARIS LE 3.8.1993 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN- ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION- REPRESENTANT CREANCIERS :ME PIERREL 211 BD V AURIOL 75013 PARIS- DATE CESSATION PAIEMENTS : 3.2.1992- JGT RENDU PAR LE TC PARIS LE 1.3.1994 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS- JGT TC PARIS 21.6.1994 ARRETANT UN PLAN DE CESSION- COMMISSAIRE AU PLAN : ME LAFONT- JGT TC PARIS 31.1.1996 PROROGEANT JUSQU'AU 21.6.1996 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN- JGT TC PARIS 30.10.96 PROROGEANT JUSQU'AU 21.12.96 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JGT TC PARIS PROROGEANT JUSQU'AU 21.6.97 LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN- JGT TC PARIS 26.8.97 PROROGEANT LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21.1.98- JGT TC PARIS 2.10.98 PROROGEANT LA ,MISSION DE ME LAFON COMMISSAIREE AU PLAN PENDANT UNE DUREE DE UN AN- JGT TC PARIS 5.8.1999 PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN -
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
SIEGE SOCIAL PRECEDEMMENT EXPLOITE A : SAINT REMY DE PROVENCE (13210) - ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : ORCADECO - LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524 490.17 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
RCS TARASCON (89B83) (EXPLOITATION DU 01/07/89 AU 31/12/90 D'UN FONDS SECONDAIRE DE "VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DECORATION DU FOYER" SIS A DECAZEVILLE, 2, RUE CAYRADE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524 490.17 EUR
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
Description
NUMERO DE GESTION AU GREFFE DE PARIS : 90 B 13324
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
NC
Description
PAR JUGT DU 3/8/1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PA RIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDI- CIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION D E 6 MOIS A L'ENCONTRE DE LA SA FOUCRAY DECO 38 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS - ETS SECONDAIRE A VIRY- NOUREUIL 02300 CHAUNY - DATE DE CESSATION DES PAIE MENTS 3/2/1992 JUGE-COMMISSAIRE M CAEN ADMINIS TRA TEUR ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PA RIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
RADIATION AU RCS DU PRECEDENT EXPLOITANT EN COURS
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
