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Entreprise : SCI LA MARBRERIE - SIREN 350 790 093
Identité
(Entreprise radiée le 04/12/2020)
Dénomination
SCI LA MARBRERIE
SIREN (siège)
350 790 093
Date d'immatriculation au RNE
02/06/1989
Fermeture de l'établissement - 35079009300016
- Date d'effet de la fermeture : 01/09/2020
Date de fin de la personne morale
01/06/2039
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
304.9 EUR
Adresse du siège
LES AUCHES 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LEMERCIER LUCIEN , RAYMOND , CHARLES , MARIE
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1946
Commune de résidence
Bourg-Saint-Andéol
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/09/2020
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
11/04/1989
Siret
35079009300016
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA VENTE DE TOUS IMMEUBLES NEUFS OU NON.
Adresse
Lieu-dit LES AUCHES
07700 , Bourg-Saint-Andéol - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
11226
Date d'ajout
04/12/2020
Description
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 18/09/2020
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
04/09/2020
Description
Dissolution à compter du 01/09/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 27/08/2020, liquidateur : LEMERCIER Lucien Raymond Charles Marie, siège de la liquidation : Chemin des Perrières 07700 Bourg-Saint-Andéol, parution de la publicité légale : L'Echo de la Drôme et de l'Ardèche en date du 27/08/2020
Numéro d'observation
2154
Date d'ajout
28/07/2004
Description
Par jugement du 27/07/2004, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a constaté la réalisation des engagements pris et prononcé la clôture du plan de redressement par voie de continuation de : SOCIETE CIVILE LA MARBRERIE. Date d'effet : 27 juillet 2004
Numéro d'observation
702
Date d'ajout
19/02/2002
Description
Par jugement en date du 07 janvier 2002, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a décidé de pas pourvoir au remplacement du juge commissaire suppléant: M. Yvan MOLLARD qui a cessé ses fonctions de juge au sein du Tribunal de Commerce d'AUBENAS. Date d'effet : 07 janvier 2002
Numéro d'observation
2477
Date d'ajout
27/10/1999
Description
Par jugement en date du 08 octobre 1999, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a designé M. Yvan MOLLARD en qualité de juge-commissaire en remplacement de M. Pierre MEIGNAN démissionnaire au 30/09/1999.
Numéro d'observation
1317
Date d'ajout
28/05/1996
Description
Par jugement en date du 9 janvier 1996, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a désigné Mr Pierre MEIGNAN en qualité de juge-commissaire suppléant en remplacement de Mr Rolland COMBE démissionnaire. A COMPTER DU 09/01/96
Numéro d'observation
910
Date d'ajout
15/04/1996
Description
Par jugement en date du 9 janvier 1996 le Tribunal de Commerce d'Aubenas a désigné Mr Michel GUERIN en qualité de juge-commissaire principal en remplacement de Mr François CHALVIN démissionnaire. A COMPTER DU 09/01/96
Numéro d'observation
189
Date d'ajout
22/01/1996
Description
Par jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 12 décembre 1995 Me Vincent GLADEL demeurant 5 avenue de Provence (84420) PIOLENC a été nommé commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me Jean BEAUQUIS démissionnaire. A COMPTER DU 12/12/95
Numéro d'observation
2344
Date d'ajout
27/10/1993
Description
PAR JUGEMENT DU 12/10/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PRESENTE PAR LEMERCIER LUCIEN & LA SCI LA MARBRERIE ET A FIXE SA DUREE A 9 ANS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JEAN BEAUQUIS 436 AVENUE CHARLES DE GAULLE 84100 ORANGE. A COMPTER DU 12/10/93
Numéro d'observation
2237
Date d'ajout
24/09/1992
Description
PAR JUGEMENT DU 8/09/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A TRANSFORME EN REGIME GENERAL LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SCI LA MARBRERIE ET L'A AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE JUSQU'AU 14/04/93, DATE DE FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION. A COMPTER DU 08/09/92
Numéro d'observation
1292
Date d'ajout
22/05/1992
Description
PAR JUGEMENT DU 12/05/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI LA MARBRERIE EN RAISON DE LA COMMUNAUTE D'INTERETS ET DE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SCI LA MARBRERIE ET LEMERCIER LUCIEN (RJ DU 14.04.92) PAR EXTENSION. JUGE-COMMISSAIRE : FRANCOIS CHALVIN. JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : ROLLAND COMBE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11/03/92. ADMINISTRATEUR : ME JEAN BEAUQUIS 436 AVENUE CHARLES DE GAULLE 84100 ORANGE AYANT POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN-CLAUDE BEAUQUIS 1 BIS RUE RENE GRIMAUD 07200 AUBENAS. A COMPTER DU 12/05/92
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 16 mai 1989 -No A - 509 - TERRE VIVAROISE du 28 avril 1989
Voir moins
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