Entreprise : ATELIERS CONSTRUCTIONS METALL DELPOUX - SIREN 350 738 548

Identité

Dénomination

ATELIERS CONSTRUCTIONS METALL DELPOUX

Sigle

ACMD

SIREN (siège)

350 738 548

Date d'immatriculation au RNE

26/05/1989

Date de fin de la personne morale

25/05/2088

Date de clôture

31/03

Forme juridique

SAS, société par actions simplifiée

Capital social

1080000 EUR

Adresse du siège

CHE DE PRE GRAND 81400 CARMAUX FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

PARC DU PRE GRAND

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

COMBES JACQUES

Qualité

Commissaire aux comptes titulaire

Commune de résidence

ALBI

Nom, Prénom(s)

DELPOUX JEAN , PIERRE

Qualité

Président de SAS

Date de naissance (mm/aaaa)

06/1957

Commune de résidence

ALBI

Dénomination

EURAUDIT

Qualité

Commissaire aux comptes suppléant

Commune de résidence

TOULOUSE


Établissements


Cet établissement a été fermé le 26/06/2012

Type d'établissement

Siège

Date début d’activité

01/04/1989

Siret

35073854800014

Code APE

2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Activité principale

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Adresse

CHE DE PRE GRAND
81400 , CARMAUX - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

PARC DU PRE GRAND

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 26/06/2012

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/01/2010

Siret

35073854800089

Enseigne

ACMD OUEST

Code APE

8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Agent commercial, Libérale non règlementée, Commerciale

Activité principale

BUREAU COMMERCIAL ET SUIVI DE CHANTIERS

Autres Activités

BUREAU COMMERCIAL ET SUIVI DE CHANTIERS

Adresse

49 AV DE LA BRANCHOIRE
37170 , CHAMBRAY-LES-TOURS - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 15/11/2002

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

15/11/1996

Siret

35073854800022

Enseigne

ACMD RHONE-ALPES

Code APE

742C

Adresse

46 RUE DE LA TELEMATIQUE
42000 , SAINT-ETIENNE - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 25/12/1999

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

15/04/1999

Siret

35073854800055

Code APE

281A

Adresse

350 RUE ARTHUR BRUNET
59220 , DENAIN - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 26/06/2012

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

15/04/1999

Siret

35073854800030

Code APE

2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Origine du fonds

Achat

Nature de l'établissement

Commerciale

Activité principale

Bureau d'études

Adresse

183 AV DESANDROUIN
59300 , VALENCIENNES - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 26/06/2012

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/02/2007

Siret

35073854800071

Enseigne

ACMD-RHONE ALPES

Code APE

7490A - Activité des économistes de la construction

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Libérale non règlementée, Commerciale

Activité principale

Bureau commerciale et suivi de chantiers

Autres Activités

Bureau commerciale et suivi de chantiers

Adresse

96 AV DU PROGRES
69680 , CHASSIEU - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

BAT A 1 CHASSIEU PARK

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 26/06/2012

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/04/1989

Siret

35073854800048

Code APE

2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Activité principale

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Adresse

CHE DES AMOURIES
81400 , SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 30/04/2004

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/01/2001

Siret

35073854800063

Code APE

281A

Adresse

PL DE LA RESISTANCE
81000 , ALBI - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

CRS GARE ALBI-MADELEINE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

2054

Date d'ajout

26/07/2013

Description

Cessation d'activité à compter du 02/08/2011 suite à la cession totale du fonds de commerce à la société COM.ACMD (RCS Albi) dans le cadre du plan de cession arrêté par le Tribunal de Commerce d'Albi dans un jugement en date du 26/07/2011. La société COM.ACMD est entrée en jouissance du fonds le 02/08/2011.


Numéro d'observation

1618

Date d'ajout

27/06/2012

Description

EN DATE DU 26/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE : ME BRU EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. . CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28/07/2012 et a maintenu Me SAVENIER ADMINISTRATEUR.


Numéro d'observation

3333

Date d'ajout

15/12/2011

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois A DATER DU 28/12/2011


Numéro d'observation

4

Date d'ajout

03/08/2011

Description

Suivant jugement en date du 26 Juillet 2011, le Tr ibunal de Commerce d'ALBI a arrêté le plan de cess ion partielle portant sur le site de CARMAUX de la SAS ATELIERS DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DELPOUX ACMD, Zone du Pré Grand 81400 CARMAUX au profit d e la SA COMEFL 8 avenue du Bouton d'OR, 0.A des Pe tits Carreaux 94386 BONNEUIL SUR MARNE. A désigné M. REGNAULT, Président de la SA COMEFL, comme étan t la personne chargée d'excécuter le plan de cessi on. A maintenu Me SAVENIER en qualité d'administra - teur avec pour mission d'assurer la mise en oeuv re du plan. A confirmer la SCP VITANI-BRU en la pe rsonne de Me BRU en qualité de Mandataire Judiciai re


Numéro d'observation

F11/027509

Date d'ajout

02/08/2011

Description

Jugement du Tribunal de Commerce d' Albi en date du 26/07/2011 arrêtant le jugement arrêtant le plan de cession partielle.


Numéro d'observation

2922

Date d'ajout

02/08/2011

Description

JUGEMENT DU TRIBUNA DE COMMERCE D'ALBI DU 26/07/2011 ARRETANT LE PLAN DE CESSION PARTIELLE PORTANT SUR LE SITE DE CARMAUX.


Numéro d'observation

2026

Date d'ajout

27/07/2011

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A AUTORISE LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE Mr REGNAULT Sté COMEFL.


Numéro d'observation

F11/024451

Date d'ajout

05/07/2011

Description

Jugement du Tribunal de Commerce d' Albi en date du 27/06/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur ROUMEGOUX Alain, Juge commissaire suppléant : Monsieur PERRAZI Louis-Pierre, Mandataire Judiciaire :SCP VITANI BRU, représentée par Me BRU ZAC LE CAUSSE ESPACE ENTREPRISES 81100 CASTRES, Administrateur judiciaire : Maître SAVENIER Jean-Jacques 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 27/06/2011


Numéro d'observation

3

Date d'ajout

05/07/2011

Description

Suivant jugement en date du 28 Juin 2011, le Tribu nal de Commerce d'ALBI a ouvert une procédure de R edressement Judiciaire à l'égard de la SA ATELIERS DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DELPOUX "ACMD" A fix é provisoirement la date de cessation des paiement s au 27 JUIN 2011 A désigné Me SAVENIER, 10 rue de la Croix Blanche 81000 ALBI en qualité d'administ rateur judiciaire avec pour mission, outre les pou voirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion. A dés igné la SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU, Z ac Le Causse Espace Enetrprises 81100 CASTRES en q ualité de mandataire judiciaire


Numéro d'observation

2740

Date d'ajout

05/07/2011

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI DU 28/06/2011, PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 27/06/2011. MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP VITANI-BRU EN LA PERSONNE DE ME BRU - ZAC LE CAUSSE - ESPACE ENTREPRISES - 81100 CASTRES. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME SAVENIER - 10 RUE DE LA CROIX BLANCHE - 81000 ALBI, AVEC LA MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR.


Numéro d'observation

1749

Date d'ajout

29/06/2011

Description

EN DATE DU 28/06/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - A DESIGNE Administrateur ME SAVENIER - 10, RUE DE LA CROIX BLANCHE 81000 ALBI, AVEC POUR MISSION DASSISTANCE DU DEBITEUR Mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU - Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 CASTRES - A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois - A FIXE AU 27/06/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS


Numéro d'observation

1

Date d'ajout

01/01/2010

Description

PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE DANS LE RESSORT : 01/01/2010.


Numéro d'observation

163

Date d'ajout

15/01/2001

Description

FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCITE ATELIERS DE CHAUDRONNERIE ET MECANO SOUDURE ALBIGEOIS - ACMA RCS ALBI 83 B 25 AYANT POUR ACTIVITE TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES SE RAPPORTANT A LA CHAUDRONNERIE, LA MECANO-SOUDURE, LA SERRURERIE, AUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES ET MECANIQUES CONSTITUANT UN BONI DE FUSION DE 211,57 F. JOURNAL : LE LIBERATION DU 29 DECEMBRE 2000. OPPOSITIONS : AU SIEGE DE LA SOCIETE. Date d'effet : 01/04/2000


Numéro d'observation

1

Date d'ajout

02/05/2000

Description

Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS D'A LBI (REF. GREFFE 89 B 112)


Numéro d'observation

2

Date d'ajout

02/05/2000

Description

Observations concernant l'établissement situé 183 avenue Désandrouins 59300 Valenciennes : Précédent propriétaire : SOCIETE TEC-INDUS/DE MEESTERE - RC S VALENCIENNES B 341.013.795 (Qui exploitait le fo nds à DENAIN 350 rue A.Brunet transféré à VALENCIE NNES dès l'achat) Publication de la cession : La G azette du NPC du 11 DECEMBRE 1999


Numéro d'observation

405

Date d'ajout

20/02/1997

Description

ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES SIS ZI LA CHAUVETIERE 19 RUE EDOUARD MARTEL 42000 SAINT ETIENNE A LA STE ATELIERS DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE GRANGENEUVE POUR UN MONTANT DE 70.000 F. JOURNAL : LES PETITES AFFICHES DU 21 FEVRIER 1997. OPPOSITIONS : ME PHILIPPE CHARRIERE 10 RUE MI-CAREME 42000 SAINT ETIENNE CE FONDS EST RATTACHE A L'ETS PRINCIPAL ZONE DE PRE GRAND 81400 CARMAUX A COMPTER DU 23/01/97 BODACC DU 24.25.03.1997 Nø57 A


download INPI
Date de mise à jour de l'entreprise : 21/02/2024
Je donne mon avis