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Entreprise : C.P.F.L. - SIREN 350 674 776
Identité
Dénomination
C.P.F.L.
SIREN (siège)
350 674 776
Date d'immatriculation au RNE
23/05/1989
Date de fin de la personne morale
22/05/2088
Date de clôture
31/05
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
38112.25 EUR
Adresse du siège
RTE DE DIJON 21120 IS-SUR-TILLE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FAUCONNIER GERARD , ALFRED , GERMAIN
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1947
Commune de résidence
08 POURU SAINT REMY
Nom, Prénom(s)
LEFORT FRANCINE
Nom d'usage
PLANTEGENET
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1953
Commune de résidence
IS SUR TILLE
Nom, Prénom(s)
NESSELER PIERRE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
NANCY
Nom, Prénom(s)
PLANTEGENET CLAUDE , PIERRE
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1951
Commune de résidence
IS SUR TILLE
Dénomination
SA COFIRELOR
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
VANDOEUVRE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 22/08/1989
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
14/02/1989
Siret
35067477600017
Enseigne
BRAVO
Code APE
6101
Origine du fonds
Création
Activité principale
SUPERMARCHE
Adresse
RTE DE DIJON
21120 , IS-SUR-TILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
397
Date d'ajout
25/01/1994
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/01/1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DE C.P.F.L. JUGE COMMISSAIRE : MR PELLETIER GILBERT MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME REIG PIERRE A COMPTER DU 18/01/94
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2444
Date d'ajout
30/05/1991
Description
PAR ARRET EN DATE DU 28 MAI 1991 LA COUR D'APPEL DE DIJON A CONFIRME LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 23.10.1990 CONCERNANT LA CONDAMNATION DE MR PLANTEGENET CLAUDE ET LA SOCIETE B.R.M.C. EN VERTU DE L'ARTICLE 180 DE LA LOI DU 25.1.1985 MAIS A MIS HORS DE CAUSE LA SOCIETE MAG INTER A COMPTER DU 28/05/91
Numéro d'observation
4965
Date d'ajout
26/10/1990
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.10.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON CONDAMNE MR CLAUDE PLANTEGENET EX PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE SA CPFL, A PAYER ENTRE LES MAINS DE ME PIERRE REIG ES-QUALITE DE LIQUIDATEUR PARTIE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF SOIT 20.000 FRANCS ET CE DANS LE DELAI DE SIX MOIS. CONDAMNE SOLIDAIREMENT LES SOCIETES MAG'INTER ET BRMC A SUPPORTER ET A PAYER LE SURPLUS DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF CONSTATE ENTRE LES MAINS DE ME PIERRE REIG ES-QUALITE DE LIQUIDATEUR DE CPFL DANS LES SIX MOIS DU JUGEMENT. A COMPTER DU 23/10/90
Numéro d'observation
4433
Date d'ajout
23/08/1989
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 AOUT 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE SA C.P.F.L. JUGE COMMISSAIRE : MR PELLETIER REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERRE REIG 36 RUE JEANNIN 21000 DIJON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10.08.89
Numéro d'observation
4434
Date d'ajout
23/08/1989
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 AOUT 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SA CPFL JUGE COMMISSAIRE : MR GILBERT PELLETIER LIQUIDATEUR : ME PIERRE REIG 36 RUE JEANNIN 21000 DIJON
Numéro d'observation
4250
Date d'ajout
16/08/1989
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON LE 16 AOUT 1989
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
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