Entreprise : DE LA FERME DU RU - SIREN 350 326 625

Identité

Dénomination

DE LA FERME DU RU

SIREN (siège)

350 326 625

Date d'immatriculation au RNE

29/05/1989

Début d’activité

02/01/1989

Date de fin de la personne morale

28/05/2088

Date de clôture

30/06

Forme juridique

SCEA, Société civile d'exploitation agricole

Activités principales de l’objet social

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations à caractère familial, d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixé par décret, Et plus particulièrement l'exploitation d'une Ferme sise à ETREPILLY (Seine et Marne) et les terroirs voisins. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres destinées à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient par le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - Prendre à bail tous biens ruraux ; - Recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 4.1 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; - Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. Cependant, elle ne pourra recevoir à titre d'apport en nature, lors de sa constitution ou de l'augmentation de son capital social, les immeubles dont sont propriétaires les associés, qu'à la condition que ceux-ci participent effectivement à l'exploitation au sens de l'article L.411-59 du Code rural et de la pèche maritime, ayant ainsi la qualité d'associés exploitants.

Code APE

0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Qualité

Actif agricole

Capital social

122460 EUR

Adresse du siège

1 RUE DES MARTYRS 77410 SAINT-MESMES FRANCE

Données validées issues du guichet unique


Représentants

Nom, Prénom(s)

CHARPENTIER NICOLAS , CLAUDE

Qualité

Associé indéfiniment responsable

Mention de la qualité

Actif agricole

Date de naissance (mm/aaaa)

02/1974

Commune de résidence

Saint-Mesmes

Nom, Prénom(s)

CHAMPENOIS INGRID , MARIE , MICHELE

Nom d'usage

CHARPENTIER

Qualité

Gérant et associé indéfiniment responsable

Mention de la qualité

Actif agricole

Date de naissance (mm/aaaa)

01/1975

Commune de résidence

Saint-Mesmes


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

02/01/1989

Siret

35032662500026

Code APE

0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Commerciale, Agricole

Activité principale

exploitation agricole exercice dans des conditions comparables a celles existant dans les exploitations de caractère familial d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra exceder le plafond légal. Production d'énergie photovoltaïque.

Autres Activités

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Adresse

1 RUE DES MARTYRS
77410 , SAINT-MESMES - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Type d'établissement

Secondaire

Date début d’activité

13/01/2023

Siret

35032662500034

Code APE

3511Z - Production d'électricité

Nature de l'établissement

Gestion de biens

Activité principale

Production d'électricité

Adresse

RTE DE CHAMBRY
77139 , ETREPILLY - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

L'ECORCHERIE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 01/10/2021

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

02/01/1989

Siret

35032662500018

Code APE

0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Commerciale

Activité principale

Production d'énergie photovoltaïque

Adresse

4 RUE DU BOUT-MONSIEUR
77139 , ETREPILLY - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

01/01/2002

Description

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001


Numéro d'observation

1

Date d'ajout

29/05/1989

Description

Historique : PUBLICITE LEGALE DES STATUTS DANS LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE


Il est porté à votre connaissance que le déclarant s’est opposé à la mise à disposition de ses données à des fins de prospection en application du paragraphe 2 de l’article 21 du règlement européen 2016/679 RGPD (art. R.123-320 du code commerce).

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Date de mise à jour de l'entreprise : 26/08/2024
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