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Entreprise : SCI LES JARDINS D'ARCADIE DE DIJON - SIREN 350 194 957
Identité
Dénomination
SCI LES JARDINS D'ARCADIE DE DIJON
SIREN (siège)
350 194 957
Date d'immatriculation au RNE
14/01/1992
Date de fin de la personne morale
13/01/2019
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
148 RUE DE LONGVIC 21000 DIJON FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Dénomination
SA HERVE PICOT
Qualité
Gérant
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 25/12/1993
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
06/02/1989
Siret
35019495700022
Code APE
701D
Origine du fonds
Autre
Activité principale
La prise à bail d'un terrain d'une contenance d'environ 7.400 M2, sis à Dijon, 41 cours du parc, en vue de procéder la construction, sur ce terrain, d'un ensemble immobilier à usage d'habitation et notamment une résidence avec services destinée plus particulièrement aux personnes dites du 3 Em age.
Adresse
148 RUE Résidence les Jardins d'Arcadie
21000 , Dijon - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
148, rue de Longvic
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
15558
Date d'ajout
17/10/2022
Description
Changement d'un organe de procédure Ordonnance du président du tribunal de commerce de Bayonne en date du 19/09/2022 : la mission de la SCP Philippe DELAERE désigné administrateur provisoire de la SELARL MJPA, a pris fin le 05/08/2022 ; la SELARL MPJA est désormais prise en la personne de Me Philippine ABBADIE.Date d'effet : 19/09/2022
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Numéro d'observation
22166
Date d'ajout
19/09/2022
Description
Ordonnance du président du tribunal de commerce de Bayonne en date du 19/09/2022 : la mission de la SCP Philippe DELAERE désigné administrateur provisoire de la SELARL MJPA, a pris fin le 05/08/2022 : la SELARL MPJA est désormais prise en la personne de Maître Philippine ABBADIE
Numéro d'observation
14815
Date d'ajout
19/08/2021
Description
Désignation de Maître Jean-Pïerre ABBADIE, mandataire judiciaire, en remplacement de SARL MJPA prise en la personne de Maître Jean-Pierre ABBADIE, Ordonnance Monsieur le Président du Tribunal de Commerce Bayonne en date du 28/07/2021.
Numéro d'observation
5323
Date d'ajout
26/06/2012
Description
Par ordonnance présidentielle en date du 18.06.2012, le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé Mr Jean Pierre DARMENDRAIL en qualité de juge-commissaire en remplacement de Mr Xavier HOURCADE.
Numéro d'observation
1046
Date d'ajout
21/02/2002
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.12.1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A DESIGNE MR MARKASSUZA JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR SERS Date d'effet : 11/12/1995
Numéro d'observation
1047
Date d'ajout
21/02/2002
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.01.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A DESIGNE MR DANIEL PELTIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR CHARLES MARKASSUZA Date d'effet : 07/01/2002
Numéro d'observation
13495
Date d'ajout
24/02/2000
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.01.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE : ANCIEN : MR LOUIS SEGUIN NOUVEAU : MR ANTOINE THIERRY Date d'effet : 17/01/2000
Numéro d'observation
5770
Date d'ajout
16/12/1993
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 7.12.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE FIN DE LA MISSION DE ME PHILIPPOT, ADMINISTRATEUR MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : MR ABBADIE JEAN-PIERRE, 4 PLACE DU CHATEAU VIEUX 64100 BAYONNE JUGE COMMISSAIRE : MR SEGUIN A COMPTER DU 07/12/93
Numéro d'observation
4467
Date d'ajout
27/09/1993
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.9.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE 3 MOIS, SOIT JUSQU'AU 7.12.1993 DATE DE CESSATION DES PAIMENTS FIXEE AU : 31/08/93 JUGE COMMISSAIRE : MR SEGUIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR SERS REPRESENTANT DES CREANCIERS : MR ABBADIE JEAN-PIERRE, 4 PLACE DU CHATEAU VIEUX 64100 BAYONNE ADMINISTRATEUR : ME GERARD PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS, AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION A COMPTER DU 14/09/93
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
09/09/1993
Description
MENTION D'OFFICE EN DATE DU 09/09/93, MR HERVE PICOT, PDG DE HERVE PICOT SA, ELLE- MEME GERANTE DE LA SOCIETE CIVILE, A EFFECTUE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE, LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE : SCI LES JARDINS D'ARCADIE DE DIJON A COMPTER DU 09/09/93 ------------------ MENTION D'OFFICE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE, SUIVANT JUGEMENT DU 14/09/93 A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 3 MOIS SOIT JUSQU'AU 07/12/93 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31/08/93 JUGE COMMISSAIRE : MR SEGUIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR SERS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ABBADIE, 4 PLACE DU CHATEAU VIEUX, 64100 BAYONNE ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES, 75000 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION A COMPTER DU 14/09/93 ------------------ MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/12/93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A MIS FIN A LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31/08/93 JUGE COMMISSAIRE : MR SEGUIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR SERS LIQUIDATEUR : ME ABBADIE, 4 PLACE DU CHATEAU VIEUX, 64100 BAYONNE A COMPTER DU 07/12/93 ------------------ MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/12/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A DESIGNE MR MARKASSUZA JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR SERS. ------------------ MENTION D'OFFICE DU 26/01/2000 SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A DESIGNE MR ANTOINE THIERRY JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR SEGUIN. ------------------------------ MENTION D'OFFICE DU 11/01/2002 SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A NOMME MR DANIEL PELTIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR CHARLES MARKASSUZA ------------------------------ MENTION D'OFFICE DU 03/02/2010 Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 01/02/2010 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé : MR XAVIER HOURCADE Juge Commissaire en remplacement de MR ANTOINE THIERRY (article L 621-9 du Code de Commerce) Date d'effet : 01/02/2010 ---------------------- Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 18/06/2012, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé : Monsieur Jean Pierre DARMENDRAIL Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Xavier HOURCADE (article L 621-9 du Code de Commerce) Date d'effet : 18/06/2012 -------------- Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 28/07/2021 : désignation de la SELARL MJPA prise en la personne de Me Jean-Pierre ABBADIE, en remplacement de Me Jean-Pierre ABBADIE Date d'effet : 28/07/2021
Numéro d'observation
392
Date d'ajout
28/01/1992
Description
Radiation du RCS le 28/01/1992 avec effet au 02/09/1991 NOUVEAU SIEGE : 148, RUE DE LONVIC A DIJON
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
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