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Entreprise : SOCIETE RAMATUELLOISE D'ESPACES VERTS - SIREN 350 159 372
Identité
Dénomination
SOCIETE RAMATUELLOISE D'ESPACES VERTS
SIREN (siège)
350 159 372
Date d'immatriculation au RNE
06/04/1989
Date de fin de la personne morale
05/04/2088
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Artisanale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
100000 EUR
Adresse du siège
3 BD PATCH 83350 RAMATUELLE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PIERRON-MICHAUD PASCAL , JEAN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1963
Commune de résidence
Ramatuelle
Nom, Prénom(s)
PIERRON-MICHAUD PASCAL , JEAN , HENRI
Nom d'usage
PIERRON-MICHAUD
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1963
Commune de résidence
FREJUS
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 03/02/2014
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
24/03/1989
Siret
35015937200027
Enseigne
SOCIETE RAMATUELLOISE D'ESPACES VERTS
Code APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Code APRM
8130ZZ
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Création entretien d'espaces verts. Travaux de bâtiment
Code APRM
8130ZZ
Code APRM
8130ZZ
Adresse
3 BD 3 Boulevard Patch
83350 , Ramatuelle - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
4834
Date d'ajout
30/06/2020
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 29/06/2020CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.Date d'effet : 29/06/2020
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
7642
Date d'ajout
16/09/2015
Description
Reprise de la procédure de liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUSEN DATE DU 14/09/2015 JUGEMENT DE REOUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE et DESIGNE ME ME CARDON Didier EN QUALITE DE LIQUIDATEUR 15 impasse de l'horloge 06117 le cannet Date d'effet : 14/09/2015
Numéro d'observation
5511
Date d'ajout
23/06/2015
Description
Radiation du RCS le 23/06/2015 avec effet au 22/06/2015 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 22/06/2015 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF (RADIATION D'OFFICE)
Numéro d'observation
5510
Date d'ajout
23/06/2015
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 22/06/2015 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 22/06/2015
Numéro d'observation
1318
Date d'ajout
03/02/2014
Description
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 03/02/2014,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire A nommé comme liquidateur : ME CARDON Didier 15, IMPASSE DE L'HORLOGE 06110 LE CANNET Maintient la date de cessation des paiements au 12/11/2012 Date d'effet : 03/02/2014
Numéro d'observation
8554
Date d'ajout
20/11/2013
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 18/11/2013 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation Confirme en qualité de mandataire judiciaire ME CARDON Didier Autorise exceptionnellement la poursuite de l'activité jusqu'au 12/02/2014 Date d'effet : 18/11/2013
Numéro d'observation
3520
Date d'ajout
14/05/2013
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 13/05/2013, JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE MR MANDIER PIERRE MR BEDUE Philippe JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME CARDON Didier 15, IMPASSE DE L'HORLOGE 06110 LE CANNET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 12/05/2013 ET POUR SE TERMINER LE :12/11/2013 FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 12/11/2012 Date d'effet : 13/05/2013
Numéro d'observation
8179
Date d'ajout
12/11/2012
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 12/11/2012, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire sur ASSIGNATION Et a désigné : Mandataire judiciaire : ME CARDON Didier 15, IMPASSE DE L'HORLOGE 06110 LE CANNET Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois, période expirant le 12/05/2013 Date de cessation des paiements : 12/11/2012 Date d'effet : 12/11/2012
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
05 2013-11-18 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2013-12-17 GREFFE DU TC FREJUS GREFFE DU TC FREJUS CARDON,08 2013-05-13 AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2013-05-30 GREFFE DU TC FREJUS GREFFE DU TC FREJUS CARDON,41 2012-11-12 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2012-11-23 GREFFE DU TC FREJUS GREFFE DU TC FREJUS CARDON,45 2014-02-03 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2014-02-20 GREFFE DU TC FREJUS GREFFE DU TC FREJUS CARDON
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