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Entreprise : SOC CIVILE DU DOMAINE DE ST MARCEL - SIREN 350 133 856
Identité
Dénomination
SOC CIVILE DU DOMAINE DE ST MARCEL
SIREN (siège)
350 133 856
Date d'immatriculation au RNE
21/03/1989
Début d’activité
20/04/1978
Date de fin de la personne morale
20/03/2088
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
Propriété mise en valeur d'une exploitation agricole sis a le Thoronet (83) campagne st-marcel
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Qualité
Actif agricole
Capital social
106744.8 EUR
Adresse du siège
11 PL CAPELETTE 83570 CARCES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FOUSSENQ PIERRE-HENRY , ANTOINE , EDMOND
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1965
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
20/04/1978
Siret
35013385600012
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Propriété mise en valeur d'une exploitation agricole sis a le Thoronet (83) campagne st-marcel
Autres Activités
Culture de la vigne
Adresse
11 PL CAPELETTE
83570 , CARCES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 744.80 EUR
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