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Entreprise : SCI DU PALAIS NAPOLEON - SIREN 350 131 876
Identité
Dénomination
SCI DU PALAIS NAPOLEON
SIREN (siège)
350 131 876
Date d'immatriculation au RNE
25/10/2000
Dissolution
Date de fin de la personne morale
24/10/2020
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1525 EUR
Adresse du siège
105 AV DES FRERES ROUSTAN 06220 VALLAURIS FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PALAIS NAPOLEON
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DELOCHE BERNARD , JEAN , FELIX
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1959
Commune de résidence
Livron-sur-Drôme
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 14/03/2011
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/07/1992
Siret
35013187600020
Code APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
Acquisition immeuble construction venté
Adresse
105 AV 68 Boulevard Carnot C/O SOFT CONSULTING
06400 , Cannes - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PALAIS NAPOLEON
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
5472
Date d'ajout
20/04/2022
Description
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)
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Numéro d'observation
33948
Date d'ajout
28/03/2011
Description
Jugement du tribunal de grande instance de GRASSE En date du 14/03/2011 A prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire. Maintient Marie-Laure GUEMAS en ses fonctions de juge commissaire et désigne la Selarl GAUTHIER-SOHM en qualité de mandataire liquidateur.
Numéro d'observation
28528
Date d'ajout
19/11/2010
Description
Jugement du tribunal de grande instance de GRASSE En date du 08/11/2010 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15/12/2009. Désigne Marie Laure GUEMAS Juge Commissaire, la Selarl GAUTHIER-SOHM Mandataire judiciaire, et ouvre une période d'observation de 6 mois. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
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