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Entreprise : SOC NOUVELLE LA MAISON DE LA TERRE CUITE - SIREN 350 122 115
Identité
(Entreprise radiée le 21/05/2022)
Dénomination
SOC NOUVELLE LA MAISON DE LA TERRE CUITE
Sigle
S.N.M.T.C.
SIREN (siège)
350 122 115
Date d'immatriculation au RNE
14/04/1989
Fermeture de l'établissement - 35012211500016
- Date d'effet de la fermeture : 20/01/1992
Date de fin de la personne morale
13/04/2088
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
LA PETITE CALADE 13540 AIX-EN-PROVENCE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DONNER-LEMAITRE MICHEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1927
Commune de résidence
PIERRELATTE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 20/01/1992
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/03/1989
Siret
35012211500016
Enseigne
LA MAISON DE LA TERRE CUITE
Code APE
262J
Origine du fonds
Création
Activité principale
FABRICATION, NEGOCE EN GROS ET DETAIL DE PRODUITS EN TERRE CUITE...
Adresse
LA PETITE CALADE RN 7
13540 , PUYRICARD - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
21816
Date d'ajout
21/05/2022
Description
Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 21/05/2022
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
29947
Date d'ajout
09/09/2021
Description
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
Numéro d'observation
920
Date d'ajout
27/01/1995
Description
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 25/01/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 25/01/95
Numéro d'observation
3416
Date d'ajout
18/05/1992
Description
Modification d'office 27 AVRIL 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR ASSIGNATION, CONDAMNE MONSIEUR DONNER LEMAITRE MICHEL A PAYER A ME MARIANI, ES QUALITE, 10 % DU MONTANT DU PASSIF SOCIAL DE LA SOCIETE, EN APPLICATION DE L'ART. 180 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985.
Numéro d'observation
2340
Date d'ajout
02/04/1992
Description
VENTE DU FONDS A ATELIER DE TURCIFAL A COMPTER DU 20 JANVIER 1992.
Numéro d'observation
5861
Date d'ajout
12/09/1991
Description
Modification d'office 11 SEPTEMBRE 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE SOCIETE NOUVELLE LA MAISON DE LA TERRE CUITE. AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE.
Numéro d'observation
3457
Date d'ajout
17/05/1991
Description
Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 7 MAI 1991, LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ CREDIT LYONNAIS LE MERCURE ZI 13290 LES MILLES. DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE MONSIEUR DONNER LE MAITRE ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT. AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE LOI DAILLY : 300.000 F LIGNE D'ESCOMPTE : 300.000 F AVEC PLAFONDS DE 500.000 F POUR LES DEUX LIGNES CI-DESSUS.
Numéro d'observation
3030
Date d'ajout
22/04/1991
Description
Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 17 AVRIL 1991, LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ BANQUE FININDUS 1, RUE FREDERIC MISTRAL 13100 AIX EN PROVENCE. DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE MONSIEUR MICHEL DONNER LE MAITRE ET DE ME MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT. AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE LOI DAILLY : 200.000 F, LIGNE D'ESCOMPTES : 500.000 F.
Numéro d'observation
2747
Date d'ajout
10/04/1991
Description
Modification d'office 8 AVRIL 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVRE UNE PROCEDURE DE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I) DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE MADAME MARIE THERESE AUBRIEUX, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LIOTTA, ADM. ETUDE MILETTO 3, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE D'ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI AVEC MISSION D'ASSISTANCE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 05/04/1991
Numéro d'observation
2685
Date d'ajout
05/04/1991
Description
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 5 AVRIL 1991
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
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