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Entreprise : SARL LE PETIT DUC - SIREN 350 116 836
Identité
Dénomination
SARL LE PETIT DUC
SIREN (siège)
350 116 836
Date d'immatriculation au RNE
02/05/1989
Date de fin de la personne morale
01/05/2088
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
36 RUE DES CHANGES 28000 CHARTRES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MOINET HUGUES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1953
Commune de résidence
SEVRES
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 12/08/1992
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/06/1989
Siret
35011683600023
Enseigne
BRASSERIE NOTRE DAME
Code APE
553A
Origine du fonds
Achat
Activité principale
RESTAURANT
Adresse
36 RUE DES CHANGES
28000 , CHARTRES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
1801
Date d'ajout
23/05/1996
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/05/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL LE PETIT DUC A COMPTER DU 21/05/96
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Numéro d'observation
1447
Date d'ajout
19/04/1996
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/04/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE A L'EGARD DE Monsieur Hugues MOINET UNE INTERDICTION DE DIRIGER, GERER, ADMINISTRER OU CONTROLER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, SOIT TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE, ARTISANALE ET TOUTE PERSONNE MORALE, SOIT UNE OU PLUSIEURS DE CELLE-CI PENDANT QUINZE ANS A COMPTER DU 16/04/96
Numéro d'observation
208
Date d'ajout
19/01/1996
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/01/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MR MARTIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT MR CHARPENTIER
Numéro d'observation
768
Date d'ajout
17/02/1993
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.02.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MAITRE ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MANDATAIRE LIQUIDATEUR DU DOSSIER CI-DESSUS AUX LIEU ET PLACE DE LA SCP HAUCOURT-VANNIER A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS, A COMPTER DU 12.02.93
Numéro d'observation
733
Date d'ajout
16/02/1993
Description
VENTE DU FONDS DU 36 RUE DES CHANGES 28000 CHARTRES , A MONSIEUR ET MADAME ROSSI PAUL , AU 12.08.1992 - LA SOCIETE SE TROUVE MISE EN SOMMEIL A LADITE DATE
Numéro d'observation
2762
Date d'ajout
24/07/1992
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.07.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA S.A.R.L. "LE PETIT DUC" LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 15.07.91 A NOMME MR HABERT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR CHARPENTIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME SCP ANNIE HAUCOURT-VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS 16 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES EN QUALITE DE REPREQSENTANT DES CREANCIERS, A COMPTER DU 21.07.92
Numéro d'observation
2763
Date d'ajout
24/07/1992
Description
PAR JUGEMENT RENDU LE 21.07.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE S.A.R.L. "LE PETIT DUC" A CONFIRME MR HABERT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, A NOMME SCP ANNIE HAUCOURT-VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS 16 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 15.07.91 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, A COMPTER DU 21.07.92
Numéro d'observation
2641
Date d'ajout
21/07/1992
Description
PAR DECLARATION ENREGISTREE LE 20.07.1992, MAITRE GUY PIERRAT AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SARL "LE PETIT DUC" AU CAPITAL DE 50.000.00 FRANCS, DONT LE SIEGE EST A CHARTRES, 4 RUE DE LA PORTE MONARD A DECLARE ES QUALITE QU'IL A CESSE PROVISOIREMENT SES PAIEMENTS A LA DATE DU 01.10.1991. IL A ES QUALITE SOLLICITE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
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