Entreprise : SCP RAULT ALAIN ET FRABOULET YANNICK - SIREN 350 089 397
Identité
Dénomination
SCP RAULT ALAIN ET FRABOULET YANNICK
SIREN (siège)
350 089 397
Date d'immatriculation au RNE
07/04/1989
Date de fin de la personne morale
06/04/2088
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SCP d'huissiers
Capital social
175316.37 EUR
Adresse du siège
2 B RUE SAINT VINCENT DE PAUL 22000 SAINT-BRIEUC FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
RAULT ALAIN
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1954
Commune de résidence
Saint-Brieuc
Nom, Prénom(s)
FRABOULET YANNICK
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1952
Commune de résidence
Trégueux
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 14/03/2018
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
27/09/1988
Siret
35008939700029
Enseigne
SCP Alain RAULT et Yannick FRABOULET,Huissiers de Justice associes
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Exercice en commun de la profession d'Hussiers de justice
Adresse
2 B RUE 2 BIS rue SAINT VINCENT DE PAUL
22000 , Saint-Brieuc - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 14/03/2018
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1988
Siret
35008939700011
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Nature de l'établissement
Activité principale
Activités juridiques
Adresse
14 RUE DU PORT
22000 , SAINT-BRIEUC - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
737
Date d'ajout
25/01/2019
Description
Radiation du RCS le 25/01/2019 avec effet au 09/11/2018
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Numéro d'observation
736
Date d'ajout
25/01/2019
Description
par jugement en date du 09/11/2018 le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro d'observation
7246
Date d'ajout
29/09/2017
Description
Par jugement en date du 01/09/2017 le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. A désigné en qualité de Liquidateur : SELARL T.C.A, prise en la personne de Me François TREMELOT, 9 place Duguesclin 22000 Saint-Brieuc.
Numéro d'observation
4987
Date d'ajout
26/06/2017
Description
Par jugement en date du 19/06/2017 le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire A désigné en qualité mandataire judiciaire : SELARL TCA, prise en la personne de Me François TREMELOT, 9 place Duguesclin 22000 SAINT-BRIEUC A fixé à six mois la durée de la période d'observation A fixé provisoirement au 01/06/2016 la date de cessation des paiements
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
ARRETE MINISTERIEL DU 7/09/88 - PRESTATION DE SERMENT TGI DU 27/09/88 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 175 316.37 EUR
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