Entreprise : SCP RAULT ALAIN ET FRABOULET YANNICK - SIREN 350 089 397

Identité

Dénomination

SCP RAULT ALAIN ET FRABOULET YANNICK

SIREN (siège)

350 089 397

Date d'immatriculation au RNE

07/04/1989

Date de fin de la personne morale

06/04/2088

Date de clôture

31/12

Forme juridique

SCP d'huissiers

Capital social

175316.37 EUR

Adresse du siège

2 B RUE SAINT VINCENT DE PAUL 22000 SAINT-BRIEUC FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

RAULT ALAIN

Qualité

Gérant et associé indéfiniment responsable

Date de naissance (mm/aaaa)

08/1954

Commune de résidence

Saint-Brieuc

Nom, Prénom(s)

FRABOULET YANNICK

Qualité

Gérant et associé indéfiniment responsable

Date de naissance (mm/aaaa)

03/1952

Commune de résidence

Trégueux


Établissements


Cet établissement a été fermé le 14/03/2018

Type d'établissement

Siège

Date début d’activité

27/09/1988

Siret

35008939700029

Enseigne

SCP Alain RAULT et Yannick FRABOULET,Huissiers de Justice associes

Code APE

6910Z - Activités juridiques

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Activité principale

Exercice en commun de la profession d'Hussiers de justice

Adresse

2 B RUE 2 BIS rue SAINT VINCENT DE PAUL
22000 , Saint-Brieuc - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 14/03/2018

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/10/1988

Siret

35008939700011

Code APE

6910Z - Activités juridiques

Nature de l'établissement

Activité principale

Activités juridiques

Adresse

14 RUE DU PORT
22000 , SAINT-BRIEUC - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

737

Date d'ajout

25/01/2019

Description

Radiation du RCS le 25/01/2019 avec effet au 09/11/2018


Numéro d'observation

736

Date d'ajout

25/01/2019

Description

par jugement en date du 09/11/2018 le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif


Numéro d'observation

7246

Date d'ajout

29/09/2017

Description

Par jugement en date du 01/09/2017 le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. A désigné en qualité de Liquidateur : SELARL T.C.A, prise en la personne de Me François TREMELOT, 9 place Duguesclin 22000 Saint-Brieuc.


Numéro d'observation

4987

Date d'ajout

26/06/2017

Description

Par jugement en date du 19/06/2017 le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire A désigné en qualité mandataire judiciaire : SELARL TCA, prise en la personne de Me François TREMELOT, 9 place Duguesclin 22000 SAINT-BRIEUC A fixé à six mois la durée de la période d'observation A fixé provisoirement au 01/06/2016 la date de cessation des paiements


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

ARRETE MINISTERIEL DU 7/09/88 - PRESTATION DE SERMENT TGI DU 27/09/88 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 175 316.37 EUR


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Date de mise à jour de l'entreprise : 21/02/2024
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