Entreprise : BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM - SIREN 349 964 239

Identité

Dénomination

BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM

SIREN (siège)

349 964 239

Date d'immatriculation au RNE

14/11/2003

Début d’activité

19/06/1989

Date de fin de la personne morale

13/11/2088

Date de clôture

31/12

Nature de l'entreprise

Commerciale, Libérale non règlementée

Forme juridique

SAS, société par actions simplifiée

Activités principales de l’objet social

l'assistance technique spécialisée pour les bureaux d'études et les bureaux des méthodes pour les services d'ordonnancement et de fabrication la maîtrise d'oeuvre complète en étude et réalisation d'équipements industriels hors machines outils, machines spéciales et outillage spécifique.

Code APE

7112B - Ingénierie, études techniques

Capital social

125000 EUR

Adresse du siège

RUE DES PRES POTETS 21121 FONTAINE-LES-DIJON FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

GASNE COTELLE BERNARD

Qualité

Commissaire aux comptes suppléant

Commune de résidence

Chalon-sur-Saône

Dénomination

ATS CAPITAL

Qualité

Président de SAS

Commune de résidence

Écuisses

Dénomination

ORIAL

Qualité

Commissaire aux comptes titulaire

Commune de résidence

Lyon


Établissements

Cet établissement a été fermé le 28/02/2022

Type d'établissement

Principal fermé

Date début d’activité

19/06/1989

Siret

34996423900082

Enseigne

EFFICIENT SOLUTIONS FOR INDUSTRIES

Code APE

7112B - Ingénierie, études techniques

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Activité principale

L'assistance technique spécialisée pour les bureaux d'études et les bureaux des méthodes, pour les services d'ordonnancement et de fabrication la maîtrise d'oeuvre complète en étude et réalisation d'équipements industriels hors machines outils, machines spéciales et outillage spécifique

Adresse

25 RTE DU PONT JEANNE ROSE
71210 , ECUISSES - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Type d'établissement

Siège

Date début d’activité

01/09/2018

Siret

34996423900157

Nom commercial

BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM

Enseigne

EFFICIENT SOLUTIONS FOR INDUSTRIES

Code APE

7112B - Ingénierie, études techniques

Nature de l'établissement

Libérale non règlementée

Activité principale

Ingénierie, études techniques

Adresse

RUE DES PRES POTETS
21121 , FONTAINE-LES-DIJON - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Type d'établissement

Secondaire

Date début d’activité

01/05/2016

Siret

34996423900140

Code APE

7112B - Ingénierie, études techniques

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Commerciale

Activité principale

L'assistance technique spécialisée pour les bureaux d'études et les bureaux des méthodes, pour les services d'ordonnancement et de fabrication la maîtrise d'œuvre complète en étude et réalisation d'équipements industriels hors machines outils, machines spéciales et outillage spécifique.

Adresse

275 BD MARCEL PAUL
44800 , SAINT-HERBLAIN - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 01/08/2012

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/10/2003

Siret

34996423900066

Code APE

7112B - Ingénierie, études techniques

Nature de l'établissement

Activité principale

Ingénierie, études techniques

Adresse

1 RUE DE LA PETITE FIN
21121 , FONTAINE-LES-DIJON - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 30/11/2012

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

15/02/2011

Siret

34996423900090

Code APE

7112B - Ingénierie, études techniques

Nature de l'établissement

Activité principale

Ingénierie, études techniques

Adresse

2 RUE DE LA PETITE FIN
21121 , FONTAINE-LES-DIJON - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 30/09/2022

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/08/2012

Siret

34996423900108

Code APE

7112B - Ingénierie, études techniques

Nature de l'établissement

Activité principale

Ingénierie, études techniques

Adresse

1 RUE DES PONNIERES
21121 , FONTAINE-LES-DIJON - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 01/10/2018

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

24/10/2016

Siret

34996423900132

Code APE

7112B - Ingénierie, études techniques

Nature de l'établissement

Activité principale

Ingénierie, études techniques

Adresse

2 RUE DE L’ASPIRANT PIERRAT
21600 , LONGVIC - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 31/12/1992

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

12/06/1989

Siret

34996423900025

Code APE

742C

Adresse

SITE INDUSTRIEL SOLVAY
39500 , TAVAUX - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 21/03/2018

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/05/2016

Siret

34996423900124

Code APE

7112B - Ingénierie, études techniques

Nature de l'établissement

Activité principale

Ingénierie, études techniques

Adresse

4 RUE EDITH PIAF
44800 , SAINT-HERBLAIN - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 31/10/2018

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/02/2001

Siret

34996423900058

Code APE

7112B - Ingénierie, études techniques

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Commerciale

Activité principale

L'assistance technique spécialisée pour les bureaux d'études et les bureaux des méthodes, pour les services d'Orodnnancement et de fabrication. La maîtrise d'oeuvre complète en étude et réalisation d'équipements industriels hors machines outils, machines spéciales et outillage spécifique

Adresse

9 AV JEAN JAURES
58160 , IMPHY - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 31/12/2013

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

19/04/2004

Siret

34996423900074

Enseigne

ATS INGENIERIE RHONE-ALPES

Code APE

7112B - Ingénierie, études techniques

Nature de l'établissement

Activité principale

Ingénierie, études techniques

Adresse

RUE JEAN BOURGEY
69100 , VILLEURBANNE - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

13-19

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 01/06/2005

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

02/11/1989

Siret

34996423900041

Code APE

742C

Adresse

1 RUE DE L'ETANG DE LA FORGE
71200 , LE CREUSOT - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 22/09/2021

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

22/09/2021

Siret

34996423900165

Enseigne

EFFICIENT SOLUTIONS FOR INDUSTRIES

Code APE

7112B - Ingénierie, études techniques

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Commerciale

Activité principale

Assistance technique spécialisée pour les bureaux d'études et les bureaux des méthodes pour les services d'ordonnancement et de fabrication, la maîtrise d'oeuvre complète en étude et réalisation d'équipements industriels hors machines outils, machines spéciales et outillage spécifiques.

Adresse

25 A RTE DU PONT JEANNE ROSE
71210 , ECUISSES - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 31/10/2018

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/11/2013

Siret

34996423900116

Code APE

7112B - Ingénierie, études techniques

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Commerciale

Activité principale

Assistance technique spécialisée pour les bureaux d'études et les bureaux des méthodes, pour les services d'ordonnancement et de fabrication, la maîtrise d'oeuvre complète en étude et réalisation d'équipements industriels hors machines spéciales et outillages spécifiques

Adresse

16 RUE BECQUEREL
90000 , BELFORT - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

TECHN'HOM 3

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

6834

Date d'ajout

10/04/2024

Description

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 09/04/2024, le tribunal de commerce DE DIJON a prononce la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM (SAS), Et a désigné :Liquidateur : SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert Camus - 21000 DIJON.Date d'effet : 09/04/2024


Numéro d'observation

6060

Date d'ajout

29/03/2024

Description

Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 29/03/2024, le tribunal de commerce DE DIJON a arrêté un plan de cession de l'entreprise BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM (SAS) au profit de la société ATIS, et a désigné SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU en qualité d'administrateur judiciaire pour passer les actes nécessaires a la réalisation de la cession.Date d'effet : 29/03/2024


Numéro d'observation

4294

Date d'ajout

05/03/2024

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 05/03/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ATS SOLUTIONS (SAS) SOUS LE NUMERO 4162733, ET A DESIGNE :Administrateur judiciaire : SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU - 12, boulevard THIERS - 21000 Dijon, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes de gestion,MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert Camus - 21000 DIJON ,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 12/02/2024 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 05/03/2024


Numéro d'observation

452

Date d'ajout

16/01/2024

Description

Radiation du RCS de Chalon-sur-Saône le 28/02/2022


Numéro d'observation

9

Date d'ajout

23/09/2021

Description

RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Rue des Prés Potets 21121 Fontaine-Lès-Dijon RCS DIJON LE 30-09-2021


Numéro d'observation

8623

Date d'ajout

23/09/2021

Description

Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Dijon par suite de transfert du siège social à compter du 30/06/2021 du 25A Route du Pont Jeanne Rose 71210 Écuisses au Rue des Prés Potets 21121 Fontaine-lès-Dijon Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 30/06/2021 Ancienne valeur : Adresse de l'établissement, 25A Route du Pont Jeanne Rose 71210 Écuisses Nouvelle valeur : Adresse de l'établissement, Rue des Prés Potets 21121 Fontaine-lès-Dijon Changement de dénomination à compter du 30/06/2021 Ancienne valeur : ATS INGENIERIE Nouvelle valeur : ATS SOLUTIONS


Numéro d'observation

4

Date d'ajout

24/10/2019

Description

RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 30-03-2018


Numéro d'observation

5090

Date d'ajout

23/10/2019

Description

Radiation du RCS de Belfort le 23/10/2019 avec effet au 18/07/2018


Numéro d'observation

16234

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.


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Date de mise à jour de l'entreprise : 21/06/2024
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