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Entreprise : AUTOBREVETS - SIREN 349 884 221
Identité
Dénomination
AUTOBREVETS
SIREN (siège)
349 884 221
Date d'immatriculation au RNE
13/03/1989
Date de fin de la personne morale
12/03/2039
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304.9 EUR
Adresse du siège
4 B RUE DE MARTINI 31500 TOULOUSE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MARCHOU JACQUES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1925
Commune de résidence
Foix
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 31/10/1998
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/02/1989
Siret
34988422100020
Code APE
748K
Origine du fonds
Création
Activité principale
LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DE BREVETS NOTAMMENT LA CONCESSION DE LICENCES.
Adresse
4 B RUE 4 bis Rue de Martini
31500 , Toulouse - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
17873
Date d'ajout
27/11/1998
Description
Mise en sommeil A COMPTER DU 31/10/98
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
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