Précédent
Suivant
Entreprise : SAPRO - SIREN 349 569 525
Identité
Dénomination
SAPRO
SIREN (siège)
349 569 525
Date d'immatriculation au RNE
15/02/1989
Début d’activité
01/01/1989
Date de fin de la personne morale
14/02/2079
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale, Agricole
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
DANS LE DOMAINE AGRICOLE, TOUTE ACTIVITE RESSORTANT DE LA NOMENCLATURE 0163 DE L'INSEE AINSI QUE LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS ET SOUS- PRODUITS DES VOLAILLES
Code APE
0147Z - Élevage de volailles
Qualité
Actif agricole
Capital social
38112.25 EUR
Adresse du siège
ZI DE CLEUN BRAS 56110 GOURIN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BROCHUT ALBERT
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Mention de la qualité
Actif agricole
Commune de résidence
13 ARLES
Nom, Prénom(s)
GERMAIN JEAN-CLAUDE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Mention de la qualité
Actif agricole
Commune de résidence
84 AVIGNON
Dénomination
COMPAGNIE AVICOLE FRANCAISE - CAF
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Commune de résidence
CONDORCET
Dénomination
BEI
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Commune de résidence
CONDORCET
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/1989
Siret
34956952500018
Code APE
0147Z - Élevage de volailles
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
DANS LE DOMAINE AGRICOLE, TOUTE ACTIVITE RESSORTANT DE LA NOMENCLATURE 0163 DE L'INSEE AINSI QUE LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS ET SOUS- PRODUITS DES VOLAILLES
Autres Activités
Élevage de volailles
Adresse
ZI DE CLEUN BRAS
56110 , GOURIN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
5407
Date d'ajout
10/09/2004
Description
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 23/06/2004, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGES COMMISSAIRES ET A DESIGNE MR PHILIPPE SILVAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR BOUVIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 23/06/2004
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2062
Date d'ajout
17/04/1996
Description
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/04/96, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE L'HOMOLOGATION DU PLAN DE CESSION DE LA SNC SAPRO AU PROFIT DE LA SA CVP (CARLIER VERMOREL PIERS) DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 26110 CONDORCET. ACTIVITE : ELEVAGE DE VOLAILLES, PRODUCTION ET COMMERCIALISATION D'OEUFS, FABRICATION D'ALIMENTS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JOSEPH RIPERT -22 RUE ARMAND DE PONTMARTIN 84000 AVIGNON. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FRANCOIS MADONNA - 350 AV. VICTOR HUGO-26000 VALENCE. JUGE-COMMISSAIRE : B. CAZANAVE. AVEC EFFET A COMPTER DU 11/04/96 Date d'effet : 05/04/1996
Numéro d'observation
635
Date d'ajout
07/02/1996
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 24/01/1996, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE A AUTORISE LA SNC SAPRO A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE PERIODE DEVANT EXPIRER LE 27 MARS 1996. A COMPTER DU 24/01/1996.
Numéro d'observation
193
Date d'ajout
17/01/1996
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 22/12/1995, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA CONFUSION ET LA JONCTION DES MASSES AC- TIVES ET PASSIVES DES HUIT SOCIETES SUIVANTES : SA BEI, A CONDORCET, RCS VALENCE B 722 980 240 - LA SNC ESSOR, SISE A MAILLE (86), RCS POITIERS B 377 721 212 - LA SNC COQUIGRAIN, SISE A CONDORCET, RCS VALENCE B 305 365 363, LA SNC SAPRO SISE A GOURIN - LA SARL SPOFA, SISE A LAMBALLE (22) RCS SAINT BRIEUC B 353 698 210 - LA SA FERMIERS D'ARGOAT, SISE A LAMBALLE (22) RCS SAINT BRIEUC B 326 214 269 - LA SICA DOMAINE DE LA MOTTE SISE A SAUXILLANGES (63), RCS ISSOIRE B 334 384 849 - LA SNC COMPAGNIE AVICOLE FRANCAISE (CAF) SISE A CONDORCET, RCS VALENCE B 722 051 984 - A COMPTER DU 22/12/1995.
Numéro d'observation
6432
Date d'ajout
27/12/1995
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/12/95, LE T.G.I. DE VALENCE A COMPETENCE COMMERCIALE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'ENCONTRE DE LA SNC SAPRO. ADM. (MISSION D'ASSISTANCE) : ME RIPERT A 84000 AVIGNON-22 RUE ARMAND DE PONTMARTIN. REPRES. DES CREANCIERS : ME FRANCOIS MADONNA A VALENCE-350 AV. V. HUGO. JUGE-COMMISSAIRE : B. CAZANAVE ; JUGE- COMMISSAIRE SUPPLEANT : J. REGAL. DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS : 13.12.95 A COMPTER DU 13/12/95 Date d'effet : 13/12/1995
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
