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Entreprise : SARL BAT - SIREN 349 566 125
Identité
Dénomination
SARL BAT
SIREN (siège)
349 566 125
Date d'immatriculation au RNE
13/02/1989
Date de fin de la personne morale
12/02/2088
Date de clôture
31/10
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
30489.8 EUR
Adresse du siège
RTE RTE DE NOMMAY 25600 DAMBENOIS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FAVRE PIERRE , OLIVIER
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1954
Commune de résidence
BESANCON
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 22/10/2007
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/1989
Siret
34956612500010
Code APE
141A
Origine du fonds
Création
Activité principale
FABRICATION DE PRODUITS DU BATIMENT, POSE ET VENTE DE MARGELLES DE MODULES ET DALLAGES
Code APRM
0811ZA - Extraction de pierres ornementales et de construction et d'ardoise
Adresse
RTE RTE DE NOMMAY
25600 , DAMBENOIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
2065
Date d'ajout
12/12/2007
Description
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON EN DATE DU 22 OCTOBRE 2007 MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AUTORISATION DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 17.12.2007 Date d'effet : 22/10/2007
Numéro d'observation
386
Date d'ajout
22/02/2007
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON DATE DU 22 JANVIER 2007 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 16.01.07 JUGE COMMISSAIRE : M. Jacques DARDY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. Bernard ROLAND MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP LECLERC MASSELON 6 RUE ROUGET DE LISLE 39002 LONS LE SAUNIER COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE EN VUE DE PROCEDER IMMEDIATEMENT A L'INVENTAIRE ET A LA PRISEE DU PATRIMOINE : Me Jean Paul RENOUD GRAPPIN 13 RUE PASTEUR A BESANCON Date d'effet : 22/01/2007
Numéro d'observation
1416
Date d'ajout
01/09/2006
Description
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENUE INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL Date d'effet : 14/08/2006
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
31 2007-01-22 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2011-04-27 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON,32 2007-10-22 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2011-04-27 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON
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