Entreprise : OPEN HOTELS & RESTAURANTS - SIREN 349 556 530

Numéro d'observation

26344

Date d'ajout

10/06/2005

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07.06.2005 ORDONNE LE TRANSFERT DE LA PROCEDURE N°99/3560 A ME MONTRAVERS 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS

Numéro d'observation

91274

Date d'ajout

11/02/2005

Description

JUGEMENT DU 31.01.2005. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.PIOTET

Numéro d'observation

52576

Date d'ajout

01/01/2002

Description

CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Numéro d'observation

6928

Date d'ajout

05/11/1999

Description

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION ET A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29 MARS 1998 JUGE COMMISSAIRE : MR TREMBLAY REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : ME DIDIER 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS

Numéro d'observation

37320

Date d'ajout

30/09/1999

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS,A PRONONCE,EN DATE DU 29.09.1999,LA RESOLUTION DU PLAN,ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 993560 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 29.03.1998 ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M.TREMBLAY LIQUIDATEUR ME DIDIER 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS.LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU B.O.D.A.C.C.

Numéro d'observation

2715

Date d'ajout

23/04/1999

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 MARS 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A DESIGNE MAITRE PHILIPPOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN ET DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, RESPECTIVEMENT JUSQU'AU 30 AVRIL 1999 ET 30 AVRIL 2000.

Numéro d'observation

3533

Date d'ajout

14/04/1999

Description

JUGEMENT DU 31 03 1999 DESIGNE MAITRE PHILIPPOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN ET DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN RESPECTIVEMENT JUSQU'AU 30 AVRIL 1999 ET 30 AVRIL 2000

Numéro d'observation

1694

Date d'ajout

11/03/1999

Description

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 JANVIER 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE MAITRE PHILIPPOT EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, JUSQU'AU 31 JANVIER 1999 ET CE POUR UNE BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

Numéro d'observation

85428

Date d'ajout

27/01/1999

Description

JUGEMENT DU 20 01 1999 PROROGE LA MISSION DE MAITRE PHILIPPOT ENSA QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE JUSQU'AU 31 JANVIER 1999ET CE POUR UNE BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

Numéro d'observation

5511

Date d'ajout

02/09/1998

Description

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 MAI 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A JOINT LES CAUSES, PAR UN SEUL ET MEME JUGEMENT, DIT N'Y AVOIR LIEU A JONCTION DES 2 PROCEDURES COLLECTIVES OUVERTES A L'ENCONTRE DES SOCIETES : - SARL RESTAURATION HOTELLERIE PROFESSIONNELLE R.H.P. - SCI DU ROND POINT ET DIT QUE LES OPERATIONS NE SE POURSUIVRONT PAS SOUS PATRIMOINE COMMUN. ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE DE : - SARL VALHOTEL - SARL OPEN HOTELS ET RESTAURANTS O.H.R. - SARL RESTAURATION HOTELLERIE PROFESSIONNELLE R.H.P. - SCI DU ROND POINT AU BENEFICE DE MR ELIE WEHBE DEMEURANT A PARIS (75116) 27 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE AGISSANT AU NOM DE LA SOCIETE HOTELS PREMIER PRIX (SARL EN COURS DE CONSTITUTION) SARL OPEN HOTELS ET RESTAURANTS DONT LE SIEGE SOCIAL SE SITUE 165 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS MANOIR DE RETIVAL, ROUTE SAINT CLAIR 76490 CAUDEBEC EN CAUX NUMERO DU REGISTRE DE COMMERCE : B 349 556 530 DESIGNE MR ELIE WEHBE, AGISSANT AU NOM DE LA SOCIETE HOTELS PREMIER PRIX COMME TENU D'EXECUTER LES PLANS SUS-VISES, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD. FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 MOIS DESIGNE ME PHILIPPOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25/01/85 MAINTIENT : - MR TREMBLAY (JUGE COMMISSAIRE) - MRS RENAULT SABLONIERE (JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS) POUR LA SARL VALHOTEL, LA SARL OPEN HOTELS ET RESTAURANTS ET LA SARL RESTAURATION HOTELLERIE PROFESSIONNELLE MAINTIENT MR RIOULT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT POUR LA SCI DU ROND POINT MAINTIENT ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DES PLANS PENDANT UNE DUREE DE 3 MOIS. MAINTIENT ME DIDIER, 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS CES FONCTIONS.

Numéro d'observation

32276

Date d'ajout

05/06/1998

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22 05 1998 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE MR WEHBE ELIE 27 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE PARIS (75116) AGISSANT AU NOM DE LA STE HOTELS PREMIER PRIX SARLEN COURS DE CONSTITUTION AU CAPITAL DE 100.000 FRS DONT IL DETIENDRA 900 PARTS, DESIGNE MR WEHBE ELIE AGISSANT AU NOM DE LA STE HOTELSPREMIER PRIX COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE PHILIPPOT DUREE DU PLAN 3 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE DIDIER 11 RUE TIQUETONNE PARIS (75002) DANS SES FONCTIONS MAINTIENT ADMINISTRATEUR MAITRE PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES PARIS (75008) AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 3 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR TREMBLAY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR RENAULT SABLONIERE

Numéro d'observation

1948

Date d'ajout

18/03/1998

Description

Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 FEVRIER 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REPORTE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS SOIT JUSQU'AU 24 AVRIL 1998

Numéro d'observation

14616

Date d'ajout

03/03/1998

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27.02.98 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 24.02.98

Numéro d'observation

49

Date d'ajout

05/01/1998

Description

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 DECEMBRE 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A EFFECTUE UN REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS, SOIT JUSQU'AU 24 FEVRIER 1998

Numéro d'observation

92955

Date d'ajout

15/12/1997

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 15.12.97 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU ASSISTER

Numéro d'observation

7492

Date d'ajout

20/11/1997

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/10/1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DIT QUE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 24/02/1997, SUIVRA LES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL ET EN CONSEQUENCE REPORTE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS, SOIT JUSQU'AU 24/12/1997. MAINTIENT : JUGE COMMISSAIRE : M.TREMBLAY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.RENAULT SABLONIERE ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES - 75008 PARIS DANS SA MISSION D'ASSISTER REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DIDIER 11 RUE TIQUETONNE - 75002 PARIS A COMPTER DU 20/10/97

Numéro d'observation

81656

Date d'ajout

22/10/1997

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20.10.97 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 24.12.97 ADMINISTRATEUR ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER

Numéro d'observation

4685

Date d'ajout

17/07/1997

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 JUIN 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 24 OCTOBRE 1997 A COMPTER DU 23 JUIN 1997

Numéro d'observation

54045

Date d'ajout

25/06/1997

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23.06.97 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU ,

Numéro d'observation

3298

Date d'ajout

16/05/1997

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 FEVRIER 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31 DECEMBRE 1996 JUGE-COMMISSAIRE : MR TREMBLAY JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR RENAULT SABLONIERE ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DIDIER 11 RUE TIQUETONNE - 75002 PARIS A COMPTER DU 24/02/97

Numéro d'observation

24129

Date d'ajout

25/02/1997

Description

JUGEMENT DU 24.02.97. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 971006, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 24.06.97, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31.12.96, JUGE COMMISSAIRE M.TREMBLAY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.RENAULT SABLONIERE, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME DIDIER 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS, ADMINISTRATEUR ME PHILIPPOT 60RUE DE LONDRES 75008 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ASSISTER, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

Numéro d'observation

943

Date d'ajout

12/02/1997

Description

Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A COMPTER DU 10/02/97

Numéro d'observation

20000

Date d'ajout

11/02/1997

Description

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 10.02.97.

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

31/08/1995

Description

AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIEN SIEGE