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La reprise des mises à jour de la base marques françaises est finalisée, la base est désormais complète.

Présentation de l'entreprise CONTROLE AUTO 70

Identité

Dénomination

CONTROLE AUTO 70

SIREN (siège)

349 265 355

Date d'immatriculation

16/05/1991

Début d’activité

02/04/1991

Date de fin de la personne morale

15/05/2041

Date de clôture

3009

Nature de l'entreprise

Artisanale, Libérale non règlementée, Commerciale

Forme juridique

SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Activité principale

Contrôle technique automobile et de tous véhicules de la catégorie L

Code APE

7120A - Contrôle technique automobile

Code APRM

7120AZ - Contrôle technique automobile

Capital social

10000 EUR

Adresse du siège

Zone Artisanale de la Zouzette 70300 Froideconche FRANCE


Représentants

Nom, Prénom(s)

PETITJEAN WILLIAM

Nom d'usage

PETITJEAN

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

08/1968

Commune de résidence

Ramonchamp

Nom, Prénom(s)

CLEMENT JEROME

Nom d'usage

CLEMENT

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

09/1973

Commune de résidence

Ormoiche

Nom, Prénom(s)

SAUTERAUD YANN

Nom d'usage

SAUTERAUD

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

11/1979

Commune de résidence

Froideterre


Bénéficiaires effectifs

Nom prénom

PETITJEAN WILLIAM

Date de naissance (mm/aaaa)

08/1968

Nationalité

Française

Pays de résidence

FRANCE

Capital total : 50 %

  • Pleine propriété : 6 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Pleine propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
  • Nue propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
  • Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
  • Pleine propriété : 0 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Total des détentions par le biais d'une indivision (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
  • Pleine propriété : 0 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Total des détentions par le biais d'une personne morale : 44 %
  • Pleine propriété : 44 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Total des détentions par le biais d'une personne morale (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
  • Pleine propriété : 0 %
  • Nue propriété : 0 %

Total des droits de vote : 50%

  • Pleine propriété : 6 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Usufruit : 0 %
  • Total vote indirect :
  • Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
  • Pleine propriété : 0 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Usufruit : 0 %
  • Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
  • Total votes indirects : 44 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Usufruit : 0 %



Nom prénom

SAUTERAUD YANN

Date de naissance (mm/aaaa)

11/1979

Nationalité

Française

Pays de résidence

FRANCE

Capital total : 50 %

  • Pleine propriété : 6 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Pleine propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
  • Nue propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
  • Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
  • Pleine propriété : 0 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Total des détentions par le biais d'une indivision (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
  • Pleine propriété : 0 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Total des détentions par le biais d'une personne morale : 44 %
  • Pleine propriété : 44 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Total des détentions par le biais d'une personne morale (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
  • Pleine propriété : 0 %
  • Nue propriété : 0 %

Total des droits de vote : 50%

  • Pleine propriété : 6 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Usufruit : 0 %
  • Total vote indirect :
  • Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
  • Pleine propriété : 0 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Usufruit : 0 %
  • Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
  • Total votes indirects : 44 %
  • Nue propriété : 0 %
  • Usufruit : 0 %



Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

02/04/1991

Siret

34926535500033

Code APE

7120A - Contrôle technique automobile

Code APRM

7120AZ - Contrôle technique automobile

Origine du fonds

Autre

Nature de l'établissement

Artisanale

Activité

Contrôle technique automobile et de tous véhicules de la catégorie L

Adresse

Zone Artisanale de la Zouzette
70300 , Froideconche - FRANCE


Type d'établissement

Secondaire

Date début d’activité

25/10/1991

Siret

34926535500025

Adresse

7 RUE DU SOUVENIR FRANCAIS
70300 , LUXEUIL LES BAINS

Données issues de la reprise des données


Type d'établissement

Secondaire

Date début d’activité

01/07/1998

Siret

34926535500058

Code APE

7120A - Contrôle technique automobile

Code APRM

7120AZ - Contrôle technique automobile

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Libérale non règlementée, Commerciale, Artisanale

Activité

Contrôle technique automobile., CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

Adresse

77 AV DE LA REPUBLIQUE
70250 , RONCHAMP - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Type d'établissement

Secondaire

Date début d’activité

01/11/1995

Siret

34926535500041

Code APE

7120A - Contrôle technique automobile

Code APRM

7120AZ - Contrôle technique automobile

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Libérale non règlementée, Commerciale, Artisanale

Activité

controle technique automobile, CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

Adresse

8 RTE DU MENIL
88160 , LE THILLOT - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

ZAC LE PREY

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.


Il est porté à votre connaissance que le déclarant s’est opposé à la mise à disposition de ses données à des fins de prospection en application du paragraphe 2 de l’article 21 du règlement européen 2016/679 RGPD (art. R.123-320 du code commerce).

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Dernière mise à jour de la base Entreprises : 29/04/2024
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