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Entreprise : SOC SPANGHERO PLATS CUISINES - SIREN 349 075 192
Identité
(Entreprise radiée le 21/05/2003)
Dénomination
SOC SPANGHERO PLATS CUISINES
SIREN (siège)
349 075 192
Date d'immatriculation au RNE
10/02/2000
Fermeture de l'établissement - 34907519200014
- Date d'effet de la fermeture : 31/12/2002
Date de fin de la personne morale
09/02/2038
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
598912 EUR
Adresse du siège
ZONE INDUST D EN TOURRE 11400 CASTELNAUDARY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
SPANGHERO LAURENT
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1939
Commune de résidence
Bram
Nom, Prénom(s)
HUC JEAN-LOUIS
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Béziers
Nom, Prénom(s)
SPANGHERO JEAN-MARC
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1965
Commune de résidence
Bram
Dénomination
SOCIETE HUC-HARDTMEYER
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Béziers
Dénomination
GROUPE COOPERATIF OCCITAN
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Castelnaudary
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 31/12/2002
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/01/1989
Siret
34907519200014
Code APE
151E
Origine du fonds
Création
Activité principale
toutes activités de fabrication et commercialisation de conserves et plats cuisines-toutes activités liées au traitement de canard et découpe.
Adresse
Zone Industrielle d'en Tourre
11400 , Castelnaudary - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
1337
Date d'ajout
21/05/2003
Description
Radiation du RCS le 21/05/2003 avec effet au 31/12/2002 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DISSOLUTION DE PLEIN DROIT ET RADIATION SUITE A FUSION ABSORPTION PAR LA STE SPANGHERO SA SUIVANT DECLARATION DU 10/01/2003
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Numéro d'observation
503
Date d'ajout
19/02/2003
Description
Fermeture d'un établissement SECONDAIRE SIS A CASTELNAUDARY, 6 RUE GAMBETTA (POUR REGULARISATION) : DISPARITION DU FONDS. Date d'effet : 31/01/2000
Numéro d'observation
2780
Date d'ajout
10/10/2002
Description
Modification de la composition du conseil d'administration SUIVANT P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29/07/2002, DEMISSION DE MR GUY SPANGHERO DE SON MANDAT D'ADMINISTRATEUR. JAL : LIBERATION DU 03/10/2002 Date d'effet : 29/07/2002
Numéro d'observation
1176
Date d'ajout
26/03/2001
Description
REGULARISATION CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 6 RUE GAMBETTA A 11400 CASTELNAUDARY RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A OA SARL BAREIL CAUNES (RCS TOULOUSE B 388 511 453) REPRISE DU FONDS PAR LE PROPRIETAIRE JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 19 MARS 2001 Date d'effet : 31/01/2000
Numéro d'observation
111
Date d'ajout
12/01/2001
Description
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 01.12.2000 DECIDE DE CONVERTIR LE CAPITAL SOCIAL EN EUROS. ANCIEN CAPITAL : 3.743.200 FRS. NOUVEAU CAPITAL :598.912 EUROS (SOIT UNE AUGMENTATION DE 28.264,84 EUROS CORRESPONDANT A 185.405,1878 FRS Date d'effet : 01/12/2000
Numéro d'observation
5838
Date d'ajout
05/06/2000
Description
SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 26.11.99 LA SOCIETE LA CASSOLE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CASTELNAUDARY 6,RUE GAMBETTA A FAIT APPORT A TITRE DE FUSION A LA SOCIETE SPANGHERO PLATS CUISINES DE TOUS SES ELEMENTS ACTIFS ET EN PARTICULIER UN FONDS COMPLEMENTAIRE DE VENTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES SIS A CARCASSONNE LA CITE,5,PLACE DE L'EGLISE LE MONTANT TOTAL DE L'APPORT EST EVALUE A 53.333 FRS DATE D'EFFET 31.12.99 PUBLICITE LE COURRIER DE LA CITE DU 10.04.2000 Date d'effet : 31/12/1999
Numéro d'observation
5803
Date d'ajout
29/05/2000
Description
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31.12.99 A APPROUVE LE PRINCIPE DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA SARL LA CASSOLE PAR LA SA SPANGHERO PLATS CUISINES-PAR SUITE DE CETTE ABSORPTION LA SOCIETE APPROUVE L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOMME DE 53.000 FRS LE PORTANT AINSI DE 3.690.200 FS A 3.743.200 FRS IL EST PRECISE QUE LE FONDS DE COMMERCE APAPRTENANT A LA SARL LA CASSOLE EST ABSORBE PAR LA SOCIETE SPANGHERO PLATS CUISINES SIS A CASTELNAUDARY 6,RUE GAMBETTA AVAIT ETE DONNE EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 01.04.98 A LA SARL BAREIL CAUNES DONT LE SIEGE SOCIAL EST A VILLEFRANCHE DE LAURA- GAIS-CETTE LOCATION GERANCE EST MAINTENUE PAR LA SOCIETE ABSORBANTE. Date d'effet : 31/12/1999
Numéro d'observation
32
Date d'ajout
05/02/1999
Description
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 18.12.98,IL A ETE DECIDE DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOMME DE 1.009.800 FRS,PUIS AUGMENTE D'UNE SOMME DE 1.500.000 FRS POUR ETRE AINSI PORTE A 3.690.200 FRS. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 02.11.98 A PRIS ACTE DE LA DEMISSION DE MR.CLAUDE SPANGHERO DE SES FONCTIONS D 'ADMINISTRATEUR. Date d'effet : 18/12/1998
Numéro d'observation
277
Date d'ajout
31/07/1998
Description
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29.06.98,DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRA- TEUR:MR.GUY SPANGHERO ET MR.CLAUDE SPANGHERO.
Numéro d'observation
231
Date d'ajout
18/06/1998
Description
PAR DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 15.05.98,IL A ETE DECIDE DE NOMMER EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMANENT DU GROUPE COPERATIF OCCITAN MR.FRANCIS LAMISSE EN REMPLACEMENT DE MR.BERNARD DEVIC.
Numéro d'observation
242
Date d'ajout
30/07/1997
Description
L'ASSEMBLEE GENERALEORDINAIRE DU 27.06.97,NOMME MR.JEAN-MARC SPANGHERO EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR.JEAN LACAM.
Numéro d'observation
215
Date d'ajout
28/06/1996
Description
SUIVANT CONSEIL D 'ADMINISTRATION EN DATE DU 15.05.96,MR.BERNARD DEVIC EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMANENT DU GROUPE COOPERATIF OCCITAN ANCIENNEMENT COOPERATIVE AGRICOLE LAURAGAISE-CAL- EN REMPLACEMENT DE MR.JEAN DENIS DUMONT.
Numéro d'observation
353
Date d'ajout
15/11/1994
Description
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 26.09.94,NOMME EN QUALITE DE COMMISSSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE MR.JEAN LOUIS HUC EN REMPLACEMENT DE MR.MARCEL HARDTMEYER. L'ASSEMBLEE GENERALE NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT LA SARL HUC-HARDTMEYER EN REMPLACEMENT DE MR.HUC JEAN-LOUIS. L'ASSEMBLEE DECIDE EN OUTRE DE FIXER AU 31 DECEMBRE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL.
Numéro d'observation
809
Date d'ajout
07/06/1991
Description
Radiation du RCS le 07/06/1991 avec effet au 15/02/1991 DATE D'EFFET : 15/02/1991 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A SAINT DENIS EST TRANSFERE AU SIEGE SOCIAL A CASTELNAUDARY, Z.I. D'EN TOURRE
Numéro d'observation
120
Date d'ajout
28/05/1991
Description
A COMPTER DU 15.02.91 L'ETS PRINCIPAL DE ST.DENIS EST TRANSFERE AU SIEGE SOCIAL A CASTELNAUDARY,ZI D'EN TOURRE
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE SIEGE SOCIAL EST A CASTELNAUDARY (11400), ZONE INDUSTRIELLE D'EN TOURRE ET L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL EST A SAINT DENIS (11170). APPORT PARTIEL D'ACTIF REALISE PAR LA SA SPANGHERO AU PROFIT DE LA SOCIETE SPANGHERO PLATS CUISINES, DE SON ACTIVITE DE CONSERVERIE, DECIDE SUIVANT A.G.E. DU 29/03/1989, AVEC EFFET A COMPTER DU 01/01/1989. MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01/01/1989./.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LIMOUX ET DE CASTELNAUDARY ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET / 349 075 192 00014 CODE NAF / 151 E
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