Entreprise : CARROSSERIE CANTON SARRAMEDA - SIREN 349 062 489
Identité
Dénomination
CARROSSERIE CANTON SARRAMEDA
SIREN (siège)
349 062 489
Date d'immatriculation au RNE
24/01/1989
Début d’activité
01/01/1989
Date de fin de la personne morale
23/01/2039
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
Carrosserie, tôlerie, peinture automobile.
Code APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Code APRM
4520AC - Réparation automobile de véhicules automobiles légers: carrosserie
Capital social
40000 EUR
Adresse du siège
78 RUE D'ETIGNY 64000 PAU FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
SARRAMEDA JEAN-BERNARD , ANDRE , GABRIEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1953
Commune de résidence
Abos
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/1989
Siret
34906248900019
Enseigne
Carrosserie Canton
Code APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Code APRM
4520AC - Réparation automobile de véhicules automobiles légers: carrosserie
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
Carrosserie, tôlerie, peinture automobile.
Code APRM
4520AC - Réparation automobile de véhicules automobiles légers: carrosserie
Code APRM
4520AC - Réparation automobile de véhicules automobiles légers: carrosserie
Adresse
78 RUE D'ETIGNY
64000 , PAU - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
6541
Date d'ajout
02/08/2018
Description
Radiation du RCS le 02/08/2018 avec effet au 06/07/2018 Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 06/07/2018 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
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Numéro d'observation
2598
Date d'ajout
08/04/2016
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT DU 05/04/2016 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS 09/03/2016 JUGE COMMISSAIRE : Monsieur J. MURO LIQUIDATEUR : SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND PAU 3, Place Albert 1er CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC SANS POURSUITE DE L'ACTIVITE] Date d'effet : 05/04/2016
Numéro d'observation
962
Date d'ajout
13/02/2015
Description
Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 10/02/2015 CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT CONDITIONS DE PAIEMENT DU PLAN : AGS : Comptant à l'adoption du plan Dettes inférieures à 500 € : comptant le jour de l'adoption du plan Poursuite des contrats Banque Populaire - Prêt n° 00303815 Banque Populaire - Prêt n° 07205774 Banque Populaire - Prêt n° 130353 Autres dettes : 100 % en 10 ans. dont la première échéance interviendra 12 mois après l'adoption du plan après remise des intérêts et pénalités de retard, soit : - 3 échéances annuelles à 5%, soit 15,00% - suivies de 6 échéances annuelles de 12.10 %,soit 72.60 % - puis une annuité de 12.40 %,soit 12.40 % COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND PAU 3, Place Albert 1er Date d'effet : 10/02/2015
Numéro d'observation
4182
Date d'ajout
17/07/2014
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 08/07/2014 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 11/08/2014
Numéro d'observation
2244
Date d'ajout
14/04/2014
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 08/04/2014 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS A COMPTER DU 11/04/2014
Numéro d'observation
1039
Date d'ajout
14/02/2014
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du 11/02/2014 Ouverture d'une procedure de redressement judiciaire à l'encontre de CARROSSERIE CANTON SARRAMEDA (SARL) Mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, Place Albert 1er PAU chez qui les déclarations de créances sont à deposer dans les deux mois suivant la parution au bodacc A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 07/02/2014 Poursuite de l'activité 6 MOIS Date d'effet : 11/02/2014
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
B1 2014-02-11 OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2014-03-20 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU LEGRAND,B2 2016-04-05 PRONONCIATION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2016-05-19 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU LEGRAND,C0 2014-04-08 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2014-05-14 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU LEGRAND,C0 2014-07-08 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2014-09-12 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU LEGRAND,C1 2015-02-10 AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE 2015-04-07 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU LEGRAND,D1 2015-02-10 ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT 2015-04-07 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU LEGRAND,D3 2016-04-05 RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT 2016-05-19 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU LEGRAND
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