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Entreprise : LE CHATEAURAS - SIREN 349 032 979
Identité
Dénomination
LE CHATEAURAS
SIREN (siège)
349 032 979
Date d'immatriculation au RNE
24/01/1989
Date de fin de la personne morale
23/01/2088
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
21 IMP SAINT ROCH 84450 JONQUERETTES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
REVOL THIERRY , YVAN , MARIE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1955
Commune de résidence
Jonquerettes
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/1999
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
24/06/1988
Siret
34903297900024
Code APE
701F
Origine du fonds
Autre
Activité principale
Sans activité
Adresse
21 IMP 21 impasse Saint-Roch
84450 , Jonquerettes - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
JONQUERETTES
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 18/12/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
24/06/1988
Siret
34903297900016
Code APE
701F
Adresse
PL CHATEAURAS
26220 , DIEULEFIT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
14208
Date d'ajout
17/09/2019
Description
Radiation du RCS le 17/09/2019 avec effet au 17/09/2019
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Numéro d'observation
F01/000137
Date d'ajout
23/01/2001
Description
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE COMMER- CIALE, PAR JUGEMENT DU 13 DECEMBRE 2000 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDI- CIAIRE DE: SNC LE CHATEAURAS JUGE COMMISSAIRE: M. MARC MEYNIAL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M. PHILIPPE SILVAN LIQUIDATEUR: ME ALAIN MADONNA 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE EFFET AU 13 DECEMBRE 2000
Numéro d'observation
F00/000748
Date d'ajout
17/04/2000
Description
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, PAR JUGEMENT DU 12.04.2000, A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUA- TION ET OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SNC LE CHATEAURAS JUGE COMMISSAIRE: M. MARC MEYNIAL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M. PHILIPPE SILVAN REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ALAIN MADONNA 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE EFFET AU 12.04.00
Numéro d'observation
2568
Date d'ajout
06/04/2000
Description
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE Date d'effet : 01/01/1999
Numéro d'observation
F98/001683
Date d'ajout
05/10/1998
Description
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE EN DATE DU 02.09.98: NOMINATION EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE M. MEYNIAL EN REMPLACEMENT DE MME J. REGAL ET DE M. PH. SILVAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. EFFET AU 02.09.98
Numéro d'observation
F97/000924
Date d'ajout
30/05/1997
Description
MISE EN LOCATION GERANCE D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE LA SNC LE CHATEAURAS A DONNE EN LOCATION GERANCE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE BAR-DEBIT DE BOISSONS A LA SARL LA FONTAINE (RCS VALENCE B 390 812 527) EFFET A COMPTER DU 17.09.96
Numéro d'observation
F96/000645
Date d'ajout
01/04/1996
Description
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26), STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, PAR JUGEMENT DU 10/01/96 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : MME MAURICETTE DEMORISSE EPOUSE PLANELLES, ASSOCIEE DANS LA SNC LE CHATEAURAS JUGE COMMISSAIRE : MME MT CHARRIN LIQUIDATEUR : ME ALAIN MADONNA - 350, AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE
Numéro d'observation
F95/000250
Date d'ajout
02/02/1995
Description
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26), STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, PAR JUGEMENT DU 25/01/95 A PRONONCE L'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION D'ENTREPRISE DE SNC LE CHATEAURAS JUGE COMMISSAIRE : MME J REGAL COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME ALAIN MADONNA 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE
Numéro d'observation
F94/001256
Date d'ajout
02/08/1994
Description
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26), STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, PAR JUGEMENT DU 26/07/94 A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : M THIERRY REVOL, EN QUALITE D'ASSOCIE DE LA SNC LE CHATEAURAS JUGE COMMISSAIRE : MME J REGAL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME MT CHARRIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ALAIN MADONNA - 350, AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE
Numéro d'observation
F94/001255
Date d'ajout
02/08/1994
Description
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26), STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, PAR JUGEMENT DU 26/07/94 A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : MME DEMORISSE MAURICETTE EPOUSE PLANELLES, EN QUALITE D'ASSOCIEE DE LA SNC LE CHATEAURAS JUGE COMMISSAIRE : MME J REGAL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME MT CHARRIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ALAIN MADONNA - 350, AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE
Numéro d'observation
F94/000420
Date d'ajout
10/03/1994
Description
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26), STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, PAR JUGEMENT DU 23/02/94 A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : SNC LE CHATEAURAS JUGE COMMISSAIRE : MME J REGAL REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ALAIN MADONNA - 350, AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF PAR JUGEMENT DU 10.09.2003
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Radiation du RCS à compter du 01/01/1999 Type de radiation : Transfert du siège social dans un autre ressort (transfert sortant) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU RCS D'AVIGNON, A SAINT SATURNIN LES AVIGNON (84450) 21 IMPASSE ST ROCH-JONQUERETTES NOUVEAU N° DE GESTION: 2000 B 3
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
- SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE DIEULEFIT A JONQUERETTES DEPOT DES STATUTS AU GREFFE D'AVIGNON EN DATE DU 04.01.2000. - PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.02.94 LE TGI DE VALENCE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SNC LE CHATEAURAS ET A NOMME * JUGE-COMMISSAIRE : MME REGAL * REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MADONNA ALAIN 350 AVE VICTOR HUGO 26000 VALENCE - PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.07.94 LE TGI DE VALENCE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MME DEMORISSE MAURICETTE EPOUSE PLANELLES EN QUALITE D'ASSOCIEE DE LA SNC LE CHATEAURAS ET A NOMME * JUGE-COMMISSAIRE : MME REGAL * JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME CHARRIN * REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MADONNA - PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.07.94 LE TGI DE VALENCE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR THIERRY REVOL EN QUALITE D'ASSOCIE DE LA SNC LE CHATEAURAS ET A NOMME * JUGE-COMMISSAIRE : MME REGAL * JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME CHARRIN * REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MADONNA - PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.01.95 LE TGI DE VALENCE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE L'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE L'ENTREPRISE SNC LE CHATEAURAS ET A NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME MADONNA - PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.01.96 LE TGI DE VALENCE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MMME DEMORISSE MAURICETTE, ASSOCIEE DANS LA SNC LE CHATEAURAS ET A NOMME ME MADONNA EN QUALITE DE LIQUIDATEUR - PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.02.98 LE TGI DE VALENCE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE MR MEYNIAL EN REMPLACEMENT DE MME REGAL ET MR SILVAN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT.
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