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Entreprise : T.C. FRANCE - SIREN 348 998 121
Identité
Dénomination
T.C. FRANCE
SIREN (siège)
348 998 121
Date d'immatriculation au RNE
09/01/1989
Date de fin de la personne morale
08/01/2049
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
CHE DES PORCHES 81100 CASTRES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FABRE CATHERINE
Nom d'usage
GOUT
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1953
Commune de résidence
SEMALENS
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 29/01/1999
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/1989
Siret
34899812100019
Code APE
511L
Origine du fonds
Création
Activité principale
TOUTES OPERATIONS D'AGENCE COMMERCIALE RELATIVE A LA BONNETERIE ; CESSATION TOTALE D'ACTIVITE AU 29.01.99. VENTE DE CLIENTELE UNIQUEMENT A LA SA TRICOTAGE CASTRAIS RCS CASTRES B 418 699 807 - 98 B 129 ;
Adresse
CHE CHE. DES PORCHES
81100 , CASTRES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CASTRES
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
347
Date d'ajout
19/01/2023
Description
Radiation du RCS Castres le 19/01/2023 avec effet au 25/09/2015
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2799
Date d'ajout
25/09/2015
Description
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 25/09/2015, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 30/01/1998 A COMPTER DU 25/09/2015 Date d'effet : 25/09/2015
Numéro d'observation
1908
Date d'ajout
19/06/2007
Description
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/06/2007, MONSIEUR BERNARD CLEMENT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR YVAN ROSSIGNOL A COMPTER DU 15/06/2007 Date d'effet : 15/06/2007
Numéro d'observation
252
Date d'ajout
25/01/1999
Description
(Procédures collectives) EN DATE DU 22/01/99, JUGEMENT PROROGEANT LE DELAI DU DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES DE 8 MOIS SUPPLEMENTAIRES REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 30/01/98 A COMPTER DU 22/01/99
Numéro d'observation
2099
Date d'ajout
20/07/1998
Description
JUGEMENT RECTIFICATIF EN DATE DU 10 JUILLET 1998 DIT QUE ME SAVENIER PASSERA TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION EN SA QUALITE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE (JUGEMENT DU 20 AVRIL 1998)
Numéro d'observation
1257
Date d'ajout
22/04/1998
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/04/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SA A CREER TRICOTAGE CASTRAIS ET A DESIGNE MAITRE SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE ALBI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 20/04/98
Numéro d'observation
969
Date d'ajout
25/03/1998
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/03/98, MONSIEUR OUILLAC GILBERT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 24/03/98
Numéro d'observation
522
Date d'ajout
11/02/1998
Description
(Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 7 FEVRIER 1998 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE BPTA PLACE SOULT 81100 CASTRES A COMPTER DU 4 FEVRIER 1998
Numéro d'observation
349
Date d'ajout
30/01/1998
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/01/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: YVAN ROSSIGNOL SUPPLEANT : PIERRE ALBOUY REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME SAVENIER JEAN-JACQUES 17 RUE DES CORDELIERS 81000 ALBI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 30/01/98 A COMPTER DU 30/01/98
Numéro d'observation
342
Date d'ajout
30/01/1998
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 30 JANVIER 1998
Numéro d'observation
2454
Date d'ajout
10/09/1993
Description
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE QUE L'ACTIF NET DE LA SOCIETE SOIT DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30.7.1993 DEPOT ACTES LE 10.9.93 N[ 1 005 PUBLICITE : LA CROIX DU MIDI DU 6.8.93
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
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