Entreprise : PETREL PRECISION - SIREN 348 946 914

Numéro d'observation

1077

Date d'ajout

02/05/2013

Description

Radiation du RCS le 02/05/2013 Radiation par suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif en date du 26/04/2013

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

1505

Date d'ajout

24/11/2008

Description

Par jugement en date du 20/11/2008, le Tribunal de Commerce de Neufchâtel en Bray a arrêté le plan de cession de la SARL PETREL PRECISION au profit de la SOCIETE TEMECATOUTILLAGE avec prise d'effet au 01/12/2008. Le Tribunal a autorisé Me LEBLAY commissaire à l'execution du plan demeurant 46 rampe Beauvoisine à ROUEN 76000 a passer les actes de cession.

Numéro d'observation

1311

Date d'ajout

07/10/2008

Description

Par jugement en date du 02/10/2008, le Tribunal de Commerce de NEUFCHATEL EN BRAY a prononcé à l'égard de la Sté PETREL PRECISION la résolution du plan et la liquidation judiciaire. A nommé Me LEBLAY sis 46 Rampe Beauvoisine 76000 ROUEN comme mandataire judiciaire. A nommé Mr FLUTRE comme juge-commissaire . A autorisé la poursuite de l'activité pour 2 mois soit jusqu'au 2 Décembre 2008. A fixé la date de la cessation des paiements au 30/09/2008.

Numéro d'observation

1566

Date d'ajout

24/11/2006

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 NOVEMBRE 2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF DE LA SOCIETE. LE PAIEMENT S EFFECTUERA ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN ME BLERY, 47 RUE GUSTAVE FLAUBERT A ROUEN - 76000 -

Numéro d'observation

1253

Date d'ajout

26/09/2006

Description

Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 07 JANVIER 2007 Date d'effet : 21/09/2006

Numéro d'observation

529

Date d'ajout

11/04/2006

Description

Renouvellement de la période PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 AVRIL 2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE SUR REQUETE DE MONSIEUR LE PROCUREUR LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 5 MOIS SOIT JUSQU'AU 07/09/2006. Date d'effet : 06/04/2006

Numéro d'observation

1517

Date d'ajout

19/12/2005

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 DECEMBRE 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PROLONGE LA PERIODE D OBESERVATION DE 4 MOIS A COMPTER DU 0712/2005 SOIT JUSQU AU 07/04/2006 Date d'effet : 15/12/2005

Numéro d'observation

867

Date d'ajout

25/07/2005

Description

Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JUILLET 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 07 AOUT 2005 JUSQU'AU 07 DECEMBRE 2005 Date d'effet : 21/07/2005

Numéro d'observation

440

Date d'ajout

11/04/2005

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 07AVRIL 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE LA STE. A DESIGNE ME BLERY SIS A ROUEN (76000) 47 AVENUE G FLAUBERT EN QUALITE D ADMINISTRATEUR, MISSION 1. A NOMME ME LEBLAY SIS A ROUEN (76000) 10 RUE DE LA POTERNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A NOMME MR FLUTRE COMME JUGE COMMISSAIRE. A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS SOIT JUSQU AU 07/08/2005. Date d'effet : 07/04/2005

Numéro d'observation

415

Date d'ajout

05/04/2005

Description

Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY LE 04/04/2005. Date d'effet : 04/05/2004

Numéro d'observation

4253

Date d'ajout

24/03/2000

Description

ACHAT DU FONDS PRECEDEMMENT RECU EN LOCATION GERANCE MOYENNANT LE PRIX DE 562.250 FRANCS PRECEDENT EXPLOITANT : MR PETREL PHILIPPE RCS 329 733 992 LES OPPOSITIONS SERONT RECUES AU CABINET DE MAITRE RESSE, HUISSIER DE JUSTICE 3 RUE SAINT LAURENT 76630 ENVERMEU ET POUR LA CORRESPONDANCE AU CABINET DE MAITRE FOURDRINIER POILLY, 47 RUE MILLEVOYE 80100 ABBEVILLE LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 19/01/2000 Date d'effet : 30/12/1999

Numéro d'observation

482

Date d'ajout

29/11/1994

Description

AUX TERMES D'UNE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 31 OCTOBRE 1994, LES ASSOCIES ONT DECIDE : QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU A DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 68 DE LA LOI NUMERO 66.537 DU 24 JUILLET 1966.

Numéro d'observation

311

Date d'ajout

21/08/1990

Description

AUX TERMES D'UNE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 5 JUILLET 1990, LES ASSOCIES ONT DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU A DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

18 2013-04-26 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2013-06-06 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE