Entreprise : SARL LE PETIT CHOSE - SIREN 348 898 412

Numéro d'observation

17

Date d'ajout

20/10/2023

Description

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 19/10/2023

Numéro d'observation

16

Date d'ajout

27/11/2014

Description

Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 27/11/2014 nommant SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE mandataire en remplacement du mandataire précédemment désigné.

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Numéro d'observation

15

Date d'ajout

07/03/2006

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 07/03/2006 nommant Maître François BRUCE LLE en remplacement de Maitre Michèle BRUCELLE.

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

01/01/2002

Description

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Numéro d'observation

14

Date d'ajout

22/04/1996

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 18/04/1996 arrêtant le plan de redressem ent par cession de la société SARL LE PETIT CHOSE, de la SCI LES TROIS FONTAINES et des Consorts GIA RDINO Désignation de Monsieur RICHARD Patrick comm e tenu d'exécuter personnellement le plan et lui d onne acte des engagements qu'il a pris à cet égard . Date de la reprise fixée avec effet du jour du p résent jugement. Maintient de Monsieur Jean-Louis NOIZET, Vice- Président du Tribunal, en qualité de Juge commissaire. Commissaire à l'exécution du pl an : Maitre Michèle BRUCELLE 1, Rue de Lorraine 08 000 CHARLEVILLE MEZIERES avec la mission prévue pa r l'article 67 de la loi du 25 janvier 1985 et ave c mission de signer les actes de cession Maintient de Maître Michèle BRUCELLE, en qualité de représe ntant des Créanciers jusqu'à la fin de la procédur e de vérification des créances

Numéro d'observation

13

Date d'ajout

12/01/1996

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 11/01/1996 prolongeant la période d'obse rvation jusqu'au 11/05/1996.

Numéro d'observation

12

Date d'ajout

10/01/1996

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 08/01/1996 nommant Monsieur NOIZET Jean- Louis en qualité de Juge Commissaire en remplaceme nt de Monsieur RAGUET François-Xavier.

Numéro d'observation

11

Date d'ajout

14/09/1995

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 12/09/1995 ouvrant la procédure simplifi ée de redressement judiciaire de la SCI LES TROIS FONTAINES, Monsieur GIARDINO Enzo, Madame GIARDINO Rosa et prononçant la jonction avec la procédure de redressement judiciaire de la société LE PETIT CHOSE Ce jugement a prononcé la confusion des patr imoines. Fin de la période d'observation : 12.01.1 996 Cessation des paiements en date du 07/09/1995. Juge Commissaire : Monsieur RAGUET FR. X Représen tant des créanciers : Maître BRUCELLE Michèle Expe rt : Maître BRUCELLE François

Numéro d'observation

10

Date d'ajout

03/07/1995

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 29/06/1995 nommant Monsieur RAGUET Franç ois-Xavier en qualité de Juge Commissaire en rempl acement de Monsieur NOIZET Jean-Louis.

Numéro d'observation

9

Date d'ajout

23/09/1994

Description

Par jugement du 22 Septembre 1994, le Tribunal a a utorisé pour une durée de quatre mois, et rétroact ivement à compter du -3 juillet 1994, en vue de l' élaboration d'un projet de plan de redressement de l'entreprise, la poursuite de l'activité de la so ciété, avec l'assistance de Maitre François BRUCEL LE.

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

10/06/1994

Description

Prorogation jusqu'au -4 juillet 1994, de la durée de la période d'enquete (Ordonnance en date du -3 juin 1994)

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

04/05/1994

Description

Par jugement en date du -3 mai 1994, le Tribunal a constaté la cessation des paiements et ouvert la procédure simplifiée de redressement Judiciaire à l'encontre de la société, A fixé provisoirement au 15 avril 1994, la date de la cessation des paieme nts, A fixé à un mois la durée de la période d'enq uete, A nommé Monsieur NOIZET, Juge au siège, en q ualité de Juge Commissaire, qui sera assisté de Ma itre François BRUCELLE, en qualité d'expert et Mai tre Michèle BRUCELLE, en qualité de Représentant d es Créanciers.

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

29/06/1991

Description

- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 29/06/1991.

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

10/05/1989

Description

Observations concernant l'établissement situé Les Trois Fontaines 08600 Chooz : Nom commercial : LE PETIT CHOSE Création par achat de licence. Vente d u fonds à la SARL AUBERGE DE LA VOUTE, RCS B 40532 5218, à compter du 05.05.1996

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

10/05/1989

Description

Historique : Par déclaration en date du 28 avril 1 994, déposée au Greffe le 29 avril 1994, la sociét é a indiqué cesser ses paiements à la date du 15 a vril 1994.

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

NC

Description

- Date de cessation : 05/05/1996.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

04 1994-05-03 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT G.T.C. DE CHARLEVILLE G.T.C. DE CHARLEVILLE,26 1996-01-11 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE G.T.C. DE CHARLEVILLE G.T.C. DE CHARLEVILLE