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Entreprise : SCI LES TROIS VERGERS - SIREN 348 648 916
Identité
Dénomination
SCI LES TROIS VERGERS
SIREN (siège)
348 648 916
Date d'immatriculation au RNE
15/11/1988
Début d’activité
01/10/1988
Date de fin de la personne morale
14/11/1997
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
Location de logements
Code APE
6820A - Location de logements
Capital social
503081.76 EUR
Adresse du siège
LES TROIS VERGERS 13550 NOVES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
NOEL ALAIN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1926
Commune de résidence
MORIERES LES AVIGNON
Nom, Prénom(s)
NOEL MARCEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1930
Commune de résidence
NOVES
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/10/1988
Siret
34864891600016
Code APE
6820A - Location de logements
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Location de logements
Autres Activités
Location de logements
Adresse
LES TROIS VERGERS
13550 , NOVES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
116
Date d'ajout
21/01/1991
Description
PAR JUGEMENT DU 18.01.1991, LE TC DE TARASCON A MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT LE PLAN DE CESSION ARRETE PAR CE MEME TRIBUNAL LE 4 JANVIER 1991
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
44
Date d'ajout
07/01/1991
Description
PAR JUGT DU 04.01.1991, LE TC DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE CESSION ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L-EXECUTION DUDIT PLAN : ME BERNARD DE SAINT RAPT
Numéro d'observation
43
Date d'ajout
07/01/1991
Description
PAR JUGT DU 04.01.1991,LE TC DE TARASCON A REPORTE ET FIXE AU 01.12.1988 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS
Numéro d'observation
2520
Date d'ajout
10/12/1990
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.12.1990,LE TC DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D-OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 07.12.1990
Numéro d'observation
2185
Date d'ajout
22/10/1990
Description
PAR JUGT EN DATE DU 19.101990, LE TC DE TARASCON A ETENDU,SUR REQUETE DE L-ADMINISTRATEUR, LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DE LA SA LES VERGERS DU ROY RENE ( B 737 180 265) A LA SCI LES TROIS VERGERS AVEC POUR REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER,33 RUE DE LA REPUBLIQUE - 13200 ARLES & ADMINISTRATEUR : ME BERNARD DE ST RAPT - 119 AV DU MARCHE JOFFRE -84300 CAVAILLON - DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS : 30.05.1990 --
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 503 081.76 EUR
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