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Entreprise : SOC ETUDE FABRICAT CONTROLE AERONAUTIQUE - SIREN 348 487 521
Identité
(Entreprise radiée le 30/12/2022)
Dénomination
SOC ETUDE FABRICAT CONTROLE AERONAUTIQUE
Sigle
SEFCA
SIREN (siège)
348 487 521
Date d'immatriculation au RNE
25/04/1989
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Adresse du siège
10 VOIE D ANGLETERRE 13127 VITROLLES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
L'ANJOLY
Données issues de la reprise des données
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 15/06/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
03/09/1996
Siret
34848752100075
Code APE
353B
Adresse
302 AV DE LA PLAINE
06250 , MOUGINS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 15/07/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
15/06/2001
Siret
34848752100109
Code APE
353B
Adresse
460 AV DE LA QUIERA
06370 , MOUANS-SARTOUX - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI DE L'ARGILE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/03/2006
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/10/1988
Siret
34848752100117
Code APE
353B
Adresse
10 VOIE D ANGLETERRE
13127 , VITROLLES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
L'ANJOLY
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 06/05/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
21/06/1991
Siret
34848752100067
Code APE
353B
Adresse
29 VOIE D ANGLETERRE
13127 , VITROLLES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
L'ANJOLY
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/03/2006
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
29/09/2000
Siret
34848752100091
Code APE
353B
Adresse
30 AV GEORGES GUYNEMER
31770 , COLOMIERS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/03/2006
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
24/03/1989
Siret
34848752100125
Enseigne
SEFCA
Code APE
353B
Origine du fonds
Création
Activité principale
fabrication aéronautique bureau études contrôle
Adresse
BD DES APPRENTIS
44550 , MONTOIR-DE-BRETAGNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/03/2006
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/11/2000
Siret
34848752100083
Code APE
353B
Adresse
535 RTE DES RUTYS
74370 , ANNECY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/03/2006
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/09/1989
Siret
34848752100042
Code APE
353B
Origine du fonds
Création
Activité principale
fabrication de pièces et ensembles structureux pour l'aéronautique études calculs en thermique et résistance des matériaux
Adresse
RUE HENRI POTEZ
80300 , ALBERT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE INDUSTRIELLE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1988
Siret
34848752100059
Code APE
353B
Origine du fonds
Création
Activité principale
Fabrication de pièces et ensembles structuraux pour l'aéronautique, fabrication sur machines outils de pièces mécanique générale de précision étude contrôle maintenance mise à la fabrication de pièces et ensembles structuraux pour l'aéronautique l'étude calculs en thermique et résistance des matériaux le dessin industriel le contrôle qualité Dimmensionnel et non destructif des pièces destinées à l'aéronautique toutes prestations de services de formation Profesionnelle et d'enseignement, l'organisation et l'animation de toutes actions de formation, notamment en matière de sécurité des biens et des personnes, police, surveillance y compris d'hygiène et sécurité.
Adresse
RUE 19 Rue d'Arras
92000 , Nanterre - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI DE BRAIS
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
30/12/2022
Description
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 30-11-2022
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
28/12/2022
Description
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 26/10/2022. Dénomination de l'associé unique : SEGULA FUTUR 23, Nanterre : 902370303. Journal d'annonces légales : Le Publicateur Légal paru le 31/10/2022.
Numéro d'observation
134254
Date d'ajout
28/12/2022
Description
Cessation totale d'activité à compter du 26/10/2022 sans disparition de la personne morale
Numéro d'observation
57426
Date d'ajout
10/04/2018
Description
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Numéro d'observation
3425
Date d'ajout
10/04/2018
Description
Radiation du RCS le 10/04/2018 avec effet au 20/12/2016 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de Nanterre par suite du transfert du siège social : 10 VOIE d'Angleterre l'Anjoly 13127 VITROLLES au 19 RUE d'Arras 92000 NANTERRE. Dépot de l'acte le : 10/04/2018 sous le numéro : 32610
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
28/01/2015
Description
Par jugement en date du 08/01/2015 le Tribunal de Commerce de Salon de Provence a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire ayant abouti a la cession totale des actifs de société d'études de fabrication et de contrôle aero-nautique.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
24/05/2006
Description
--- : --- JUGEMENT Par jugement du 31.3.2006, le Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE a approuvé le plan de cession de la Sté d'Etudes de Fabrication et de controle aéro-nautique 10, Voie d'Angleterre l'Anjoly 13127 VITROLLES, siren 348 487 521, a désigné Me DE SAINT RAPT Bernard, 78-90 avenue Gabriel Peri 84302 CAVAILLON CEDEX, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. - DATE D'EFFET : 31/03/2006
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
06/04/2006
Description
Par jugement du 31/03/2006 le Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE a arreté le plan de cession de la SOCIETE D'ETUDE DE FABRICATION ET DE CONTROL E AERO NAUTIQUE au profit de la SOCIETE PRIVEE DE L'ETOILE (GROUPE SEGULA) et a désigné Me DE SAINT RAPT Bernard 78,90 avenue Gabriel Péri 84302 CAVAI LLON CEDEX en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
14/12/2005
Description
--- : --- (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL Par jugement en date du 2 décembre 2005 le tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE a ouvert un procédure de redressement judiciaire régime général (titre I) à l'encontre de la société et a nommé : Juge commissaire : M. PICAVET Freddy, Juge commissaire suppléant : M. GARBI Thierry, Représentant des créanciers : Me RAFONI Dominique, 7 Rue Joseph D'arbaud BP 690 13095 AIX EN PROVENCE, Administrateurs : Me GILLIBERT Michel, 2 Rue du Mahatma Ghandi 13097 AIX EN PROVENCE et Me DE SAINT RAPT Bernard, 78.90 Avenue Gabriel Péri 84302 CAVAILLON avec la mission suivante : assistance de la société pour tous les actes de la gestion, a fixé au 1er février 2005 la date de cessation des paiements, a fixé la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 2 décembre 2005. - DATE D'EFFET : 02/12/2005
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
09/12/2005
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVE NCE DU 02/12/2005 ouvrant une procédure de redress ement judiciaire (REGIME GENERAL) et fixant la fin de la période d'observation au 02/06/2006. Cessat ion des paiements en date du 01/02/2005 Juges Comm issaires : Mr PICAVET Fredy et Mr GARBY Thierry su ppléant ADMINISTRATEURS : Me GILLIBERT Michel 2 ru e MAHATMA GHANDI 13097 AIX EN PROVENCE et Me DE SA INT RAPT Bernard 78.90 avenue Gabriel PERI BP 78 8 4302 CAVAILLON dont la mission est, outre les pouv oirs qui leur sont conféré par la loi, d'assister la société pour tous les actes de gestion. REPRESE NTANT DES CREANCIERS : Me RAFONI Dominique 7 rue J oseph D'ARBAUD BP 690 13095 AIX EN PROVENCE
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
14/02/2005
Description
750020050214 ********* Transfert Etablissement Secondaire Date d'effet de la formalité: 31/12/2004 ... Nouvelle adresse secondaire : BOULEVARD DES APPRENTIS 44550 MONTOIR DE BRETAGNE ... Ancienne adresse: ZI DE BRAIS RUE THOMAS EDISON 44550 MONTOIR DE BRETAGNE
Numéro d'observation
5943
Date d'ajout
02/12/2004
Description
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital Continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitie du capital. Date d'effet : 25/10/2004
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
25/04/1989
Description
Historique : ADRESSE ANTERIEURE DU FONDS SECONDAIR E : ZI ROUTE DE BRAIS 44160 PONCHATEAU
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
25/04/1989
Description
Observations concernant l'établissement situé boul evard des Apprentis 44550 Montoir-de-Bretagne : EX PLOITE A CETTE NOUVELLE ADRESSE DEPUIS LE 1/5/90
Voir moins
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