Entreprise : SCI PONT ONE - SIREN 348 484 320
Identité
Dénomination
SCI PONT ONE
SIREN (siège)
348 484 320
Date d'immatriculation au RNE
08/11/1988
Date de fin de la personne morale
07/11/2087
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3811.23 EUR
Adresse du siège
RTE DE ROUEN 14130 PONT L'EVEQUE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MOREL BERNARD , FELIX , ADRIEN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1932
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/1995
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/11/1988
Siret
34848432000018
Code APE
702A
Origine du fonds
Création
Activité principale
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION DE L'IMMEUBLE SIS ROUTE DE ROUEN A PONT L'EVEQUE
Adresse
RTE RTE DE ROUEN
14130 , PONT L'EVEQUE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PONT L'EVEQUE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1312
Date d'ajout
07/07/2005
Description
Mention d'office PAR JGT DU 15.12.1995, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI PONT ONE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30.08.1995. JUGE COMMISSAIRE : MR DE BECDELIEVRE. LIQUIDATEUR : MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD 14600 HONFLEUR. Date d'effet : 15/12/1995
Numéro d'observation
1313
Date d'ajout
07/07/2005
Description
Mention d'office PAR JUGEMENT DU 17.06.2005, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SCI PONT ONE. Date d'effet : 17/06/2005
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 25 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 811.23 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).