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Entreprise : SCI DES CONDAMINES - SIREN 348 191 479
Identité
Dénomination
SCI DES CONDAMINES
SIREN (siège)
348 191 479
Date d'immatriculation au RNE
04/11/1988
Date de fin de la personne morale
03/11/2087
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
15244.9 EUR
Adresse du siège
LD LEDEVES 26770 TAULIGNAN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BESOMBES DANIEL , BERNARD , ELYSEE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1946
Commune de résidence
Taulignan
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 25/12/1994
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
26/08/1988
Siret
34819147900016
Code APE
702A
Origine du fonds
Création
Activité principale
TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES ET FINANCIERES ...ETC...
Adresse
LD Lieu-dit LEDEVES
26770 , Taulignan - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
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Numéro d'observation
F96/001041
Date d'ajout
06/06/1996
Description
Modification autre LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE : LA SCI LES CONDAMINES EN DATE DU 14 MAI 1996. EFFET AU 14.05.96
Numéro d'observation
F94/001159
Date d'ajout
04/07/1994
Description
Liquidation des biens LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON A PRONONCE LA MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI LES CONDAMINES EN DATE DU 10.05.94. LIQUIDATEUR : ME WALCZAK-4 BD DERUELLE-69003-LYON EFFET AU 10.05.94
Numéro d'observation
F94/001158
Date d'ajout
04/07/1994
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON, SUIVANT JUGEMENT DU 10 MAI 1994 A CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SCI LES CONDAMINES ET PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE CETTE SOCIETE FIXATION PROVISOIRE DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 22.12.88 JUGE COMMISSAIRE : MME GAZQUEZ, VICE-PRESIDENT REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME WALCZAK-4 BD DERUELLE-69003-LYON EFFET AU 10.05.94
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
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