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Entreprise : SCI BUGISERE - SIREN 348 145 665
Identité
(Entreprise radiée le 02/03/2023)
Dénomination
SCI BUGISERE
SIREN (siège)
348 145 665
Date d'immatriculation au RNE
30/09/1988
Fermeture de l'établissement - 34814566500025
- Date d'effet de la fermeture : 01/12/2022
Fermeture de l'établissement - 34814566500017
- Date d'effet de la fermeture : 15/06/1996
Date de fin de la personne morale
29/09/2087
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
3048.98 EUR
Adresse du siège
15 RUE DU MONTILLET 01300 BELLEY FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BELLEY
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MORCEL ANDRE , FRANCOIS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1968
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 15/06/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
26/01/1988
Siret
34814566500017
Code APE
702A
Adresse
45 RUE STE MARIE
01300 , BELLEY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/12/2022
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
26/01/1988
Siret
34814566500025
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS
Adresse
15 RUE 15B RUE DU MONTILLET
01300 , BELLEY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BELLEY
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
5087
Date d'ajout
02/03/2023
Description
Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 02/03/2023
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
27917
Date d'ajout
01/12/2022
Description
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
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