Précédent
Suivant
Entreprise : SCI JAMF - SIREN 348 044 124
Identité
Dénomination
SCI JAMF
SIREN (siège)
348 044 124
Date d'immatriculation au RNE
04/10/1988
Date de fin de la personne morale
03/10/2087
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
68 AV DE LA MAVERIA 74940 ANNECY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
VIORNERY JACQUES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1944
Commune de résidence
Annecy
Nom, Prénom(s)
VIORNERY MIREILLE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1946
Commune de résidence
Annecy
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 30/03/1998
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
23/07/1988
Siret
34804412400017
Code APE
702C
Origine du fonds
Création
Activité principale
LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.
Adresse
68 AV 68 Avenue De la Maveria
74000 , Annecy - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Annecy-le-Vieux
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F98/000666
Date d'ajout
03/02/1998
Description
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT DU 11 MARS 1997, LE TGI D'ANNECY AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 13 MAI 1997.
Numéro d'observation
F98/000663
Date d'ajout
03/02/1998
Description
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT DU 11 FEVRIER 1997, LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 04 MARS 1997 Q
Numéro d'observation
F98/000667
Date d'ajout
03/02/1998
Description
Résolution de plan PAR JUGEMENT DU 20 MAI 1997, LE TGI D'ANNECY ARRETE LE PLAN DE CESSION DES ACTIFS DE LA SCI JAMF A LA COMMUNE DE CLUSES AU PRIX DE 700 000 F. ORDONNE LE TRANSFERT DE PROPRIETE AVEC PRISE DE POSSESSION IMMEDIATE. FIXE LA DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT A 12 MOIS. DESIGNE POUR LA DUREE DU PLAN ME MEYNET, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT ME BLANCHARD, REPRESENTANT DES CREANCIERS.
Numéro d'observation
F97/002305
Date d'ajout
05/06/1997
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 1996, LE TGI D'ANNECY CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET EN FIXE PROVISOIREMENT LA DATE AU 12 NOVEMBRE 1996. L'ADMET AU REGIME SIMPLIFIE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. DESIGNE M. LE NOAN, JUGE COMMISSAIRE ET MME NEVE DE MEVERGNIES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. NOMME ME MEYNET, ADMINISTRATEUR ET ME BLANCHARD, REPRESENTANT DES CREANCIERS.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
OBSERVATIONS DU 20 JUIN 2001 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 JUIN 2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY EXERCANT LA JURIDICTION COMMERCIALE A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR EXTINCTION DU PASSIF. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
