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Entreprise : SCE DU DOMAINE J.JACQUES CONFURON - SIREN 348 024 712
Identité
Dénomination
SCE DU DOMAINE J.JACQUES CONFURON
SIREN (siège)
348 024 712
Date d'immatriculation au RNE
10/01/2000
Début d’activité
28/08/1988
Date de fin de la personne morale
09/01/2087
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activités principales de l’objet social
L'exploitation de tout domaine agricole et viticole et notamment du domaine agricole et viticole situé sur la commune de Premeaux-Prissey (Côte d'Or) et les communes voisines, appartenant à la famille Confuron, ainsi que tous immeubles ruraux qui pourront être pris à bail par la société ou acquis par elle. L'achat, la location, la prise à bail de tous immeubles bâtis et non bâtis à destination viticole.
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Qualité
Actif agricole
Capital social
1440000 EUR
Adresse du siège
23 RD 974 21700 PREMEAUX-PRISSEY FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LIEU-DIT LES VIGNOTTES
Représentants
Nom, Prénom(s)
CONFURON SOPHIE
Nom d'usage
MEUNIER
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1961
Commune de résidence
Premeaux-Prissey
Nom, Prénom(s)
MEUNIER PAUL
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1989
Commune de résidence
Saint-Arnac
Nom, Prénom(s)
MEUNIER LOUIS
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1992
Commune de résidence
Corgoloin
Nom, Prénom(s)
MEUNIER PERRINE
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1992
Commune de résidence
Premeaux-Prissey
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
28/08/1988
Siret
34802471200013
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Agricole
Activité principale
L'exploitation de tout domaine agricole et viticole et notamment du domaine agricole et viticole situé sur la commune de Premeaux-Prissey (Côte d'Or) et les communes voisines, appartenant à la famille Confuron, ainsi que tous immeubles ruraux qui pourront être pris à bail par la société ou acquis par elle. L'achat, la location, la prise à bail de tous immeubles bâtis et non bâtis à destination viticole.
Adresse
23 RD 974
21700 , PREMEAUX-PRISSEY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LIEU-DIT LES VIGNOTTES
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 440 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 219 526.58 EUR
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