Entreprise : CONFORT MENAGER - SIREN 347 916 579

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

01/01/2002

Description

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

27/10/1999

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 27/10/1999 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

08/03/1996

Description

: SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/02/96 MR F. JACQUET A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. B. DUFFARD

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

08/09/1988

Description

au journal : LE SENONAIS LIBERE le : 08/07/1988

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

08/09/1988

Description

Historique des observations depuis le 08/09/1988 : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.06.1991, RENDU SUR ASSIGNATION, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JU- DICIAIRE D ELA SARL CONFORT MENAGER ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 12.06.1991 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME COMME JUGE-COMMISSAIRE MR DUFFARD ET COMME REPRESENTANT DES CREAN- CIERS, ME VERPLAETSE A JOIGNY, 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE JOURNAL: LA LIBERTE DE L'YONNE DU 20/06/91 PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.07.1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A AU- TORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATIOND'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT, ET A NOMME ME VALLIOT A 75016 PARIS, 41 RUE DU FOUR, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE PAR ORDONNANCE EN DATE DU 18.10.1991, MR LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE LES CONCOURS BANCAIRES SUIVANTS: 250.000 F SOUS FORME D'ESCOMPTE DE TRAITES AC- CEPTEES AUPRES DE LA SOCIETE DE BANQUE OCCIDENTALE, 249 RUE ST-MARTIN, 75003 PARIS (ART.40 DE LA LOI DU 25.01.1985 ET ART.60 DU DECRET DU 27.12.85 PAR ORDONNANCE EN DATE DU 20.11.1991, MR LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE LES CONCOURS BANCAIRES SUIVANTS: 250.000 F SOUS FORME D'ESCOMPTE DE TRAITES AC- CEPTEES ET/OU DE CESSION DE CREANCES LOI DAILLY, EN TOUT OU PARTIE AUPRES DE LA SDBO - SOCIETE DE BANQUE OCCIDENTALE, 249 RUE ST-MARTIN, 75003 PARIS (ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25.01.1985 ET ARTICLE 60 DU DECRET DU 27.12.1985) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.11.1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A RE- NOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 12.12.1991 PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.12.1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A RE- NOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 08.01.1992 SUIVANT JUGEMENT, EN DATE DU 10.06.1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION PARTIELLE DE LA SARL CONFORT MENAGER DONT LE SIEGE SOCIAL EST A VILLENEUVE SUR YONNE, 7 AV DU GENERAL DE GAULLE, A LA SA YONNELEC, DONT LE SIEGE EST A AUXERRE, 60 R UE GUYNEMER A NOMME ME VALLIOT, DT A PARIS (75006), 41 RUE DU FOUR, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A MAINTENU ME VERPLAETSE DT A JOIGNY, 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET MR DUFFARD, EN QUALITE DE JUGE-COMMIS- SAIRE JOURNAL: LA LIBERTE DE L'YONNE DU 02/07/92 PAR SUITE DE LA VENTE D'UNE PARTIE DE L'ENTREPRISE A LA SA YONNELEC, SISE A AUXERRE, 60 RUE GUYNEMER, LA SARL CONFORT MENAGER EST MISE EN SOMMEIL ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE: ME VALLIOT, A PARIS, 41 RUE DU FOUR Dépôt de l'acte au Greffe le : 05/09/1988 Publicité