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Entreprise : SCI DE LA BAULE - SIREN 347 909 582
Identité
Dénomination
SCI DE LA BAULE
SIREN (siège)
347 909 582
Date d'immatriculation au RNE
28/09/1988
Début d’activité
30/05/1988
Date de fin de la personne morale
27/09/2087
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
PRISE EN LOCATION, ACQUISITION ET CONSTRUCTION, AMENAGEMENT ET EXPLOITA- TION SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS BIENS IMMOBILERS
Code APE
6820A - Location de logements
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
RTE DE SARREGUEMINES 57520 GROSBLIEDERSTROFF FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
GROSBLIEDERSTROFF
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MARTINEZ DONGOIS FRANCISCO
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1958
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
30/05/1988
Siret
34790958200012
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
PRISE EN LOCATION, ACQUISITION ET CONSTRUCTION, AMENAGEMENT ET EXPLOITA- TION SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS BIENS IMMOBILERS
Autres Activités
PRISE EN LOCATION, ACQUISITION ET CONSTRUCTION, AMENAGEMENT ET EXPLOITA- TION SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS BIENS IMMOBILERS
Adresse
RTE DE SARREGUEMINES
57520 , GROSBLIEDERSTROFF - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
GROSBLIEDERSTROFF
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
2101
Date d'ajout
10/03/2003
Description
Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.03.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI DE LA BAULE. NOMME ME MICHEL GILLIBERT EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC. MET FIN A SA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1099
Date d'ajout
02/05/2000
Description
Remplacement d'un mandataire de justice PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.04.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A DESIGNE ME MICHEL GILLIBERT EN REMPLACEMENT DE ME GUY MARIANI DANS LA PROCEDURE SCI DE LA BAULE.
Numéro d'observation
74
Date d'ajout
12/01/1996
Description
Arrêt du plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.12.1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ARRETE LE PLAN DE CESSION COMMUN. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MARIANI.
Numéro d'observation
129
Date d'ajout
01/02/1995
Description
Modification de la date de cessation des paiements PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.01.1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE REPORTE AU 01.09.1993 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SCI DE LA BAULE. ORDONNE L'EXECUTION DE TOUTES LES FORMALITES PRESCRITES PAR LA LOI EN PAREILLE MATIERE DECLARE LES DEPENS FRAIS PRIVILEGIES DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE.
Numéro d'observation
2772
Date d'ajout
22/12/1994
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.12.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) A L'EGARD DE LA SCI DE LA BAULE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE A ETE FIXEE AU 01.12.1994 JUGE COMMISSAIRE : M. TOMASINI. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD - 13090 AIX EN PROVENCE. ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI 10 COURS MIRABEAU - 13100 AIX EN PROVENCE. AVEC MISSION D'ASSISTANCE.
Numéro d'observation
2771
Date d'ajout
22/12/1994
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE O1.12.1994.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
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