Entreprise : SIETAM INDUSTRIES - SIREN 347 796 609

Numéro d'observation

47327

Date d'ajout

30/10/2017

Description

Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 26/10/2017 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

30/10/2017

Description

Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 26 octobre 2017 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

Numéro d'observation

73612

Date d'ajout

26/10/2017

Description

Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 26/10/2017 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Numéro d'observation

1860

Date d'ajout

10/03/2008

Description

Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 10/03/2008 nommant M. Houel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

16279

Date d'ajout

16/01/2007

Description

Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 15/01/2007 nommant Mme VAUGRANTE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

07/01/2005

Description

L'ordonnance en date du 13.12.2004 a mis fin à la mission de ME DU BUIT, Représentant des Créanciers

Numéro d'observation

4695

Date d'ajout

04/01/2005

Description

Jugement du tribunal de commerce de EVRY En date du 03/01/2005 , Désignant Me TULIER 1 rue des Mazieres Le Clos de l'Agora 91000 EVRY En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

30/12/2004

Description

: Par Ordonnance en date du 13.12.2004 du Tribunal de Commerce d'EVRY mettant fin à la mission de ME DU BUIT Représentant des créanciers

Numéro d'observation

4543

Date d'ajout

20/12/2004

Description

Divers procédures collectives Par ordonnance en date du 13/12/2004 : Il a été mis fin à la mission de Me du Buit en sa qualité de représentant des créanciers (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du tribunal de commerce de Évry) Date d'effet : 13/12/2004

Numéro d'observation

4406

Date d'ajout

14/12/2004

Description

Ordonnance en date du 13,12,2004 , met fin à la mission de ME DU BUIT REPRESENTANT DES CREANCIERS

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

08/06/2004

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de EVRY en date d u 28/05/2004 désignant SCP Patrice BRIGNIER- Flore nce TULIER en la personne de Me F.TULIER Administr ateur Judiciaire Ass. 1 Rue des Mazieres Le Clos d e l'Agora - 91000 EVRY en remplacement du commissa ire à l'exécution du plan précédemment désigné.

Numéro d'observation

1936

Date d'ajout

07/06/2004

Description

Changement de commissaire à l'exécution du plan Par jugement en date du 28/05/2004 le tribunal de commerce d'Évry a désigné la Scp Patrice Brignier - Florence Tulier, en la personne de Me F. Tulier, administrateur judiciaire 1 rue Mazières le clos de l'agora 91000 Évry en remplacement de commissaire à l'exécution précédemment désigné (mention effectuée d'office sur notification du greffe du tribunal de commerce d'Évry) Date d'effet : 28/05/2004

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

04/06/2004

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce d'EVRY en date du 28.05.2004, désignant SCP Patrice BRIGNIER- Florence TULIER, en la personne de Me F.TULIER Administrateur Judiciaire Ass. 1 Rue des Mazières Le Clos de l'Agora 91000 EVRY en remplacement du commissaire à l'éxécution du Plan précédement désigné.

Numéro d'observation

2107

Date d'ajout

28/05/2004

Description

Jugement du tribunal de commerce de EVRY En date du 28/05/2004 , Désignant SCP Patrice BRIGNIER-Florence TULIER, en la personne de Me F. TULIER, Administrateur Judiciaire Ass. 1 rue des Mazieres Le Clos de l'Agora 91000 EVRY En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

Numéro d'observation

4241

Date d'ajout

04/11/2002

Description

Divers procédures collectives Par jugement en date du 02/09/2002 le tribunal de commerce d'Évry a modifié le plan de cession et a prorogé la durée du plan de cession de deux ans pour expirer le 02/09/2004 commissaire à l'exécution du plan : Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil-Essonnes Date d'effet : 02/09/2002

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

12/09/2002

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de EVRY en date d u 02/09/2002 modifiant le plan de cession : Prorog ation de la durée du plan de cession de 2 ans pour expirer le 2 SEPTEMBRE 2004 Nom du juge commissai re : Mr LASSOURY Nom du commissaire à l'exécution du plan : Me LIBERT - 19 Avenue Carnot - 91100 COR BEIL ESSONNES

Numéro d'observation

2641

Date d'ajout

09/09/2002

Description

Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 02/09/2002 modifiant le plan de cession PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION DE 2 ANS POUR EXPIRER LE 2 SEPTEMBRE 04 Nom du juge commissaire : M. LASSOURY Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me LIBERT 19 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES

Numéro d'observation

33679

Date d'ajout

01/01/2002

Description

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Numéro d'observation

14036

Date d'ajout

07/09/2001

Description

Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 03/09/2001 modifiant le plan de cession Proroge la durée du plan de 12 mois pour expirer le 03/09/2002 Nom du juge commissaire : Mr Lassoury Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me LIBERT 19 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES

Numéro d'observation

19603

Date d'ajout

10/10/2000

Description

Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 09/10/2000 modifiant le plan de cession Proroge la durée du plan pour expirer le 09/10/2001 Nom du juge commissaire : Mr Lassoury Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me LIBERT 19 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES

Numéro d'observation

620

Date d'ajout

10/01/2000

Description

Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 10/01/2000 nommant Mr Lassoury juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

06/01/2000

Description

Par jugement en date du 8 NOVEMBRE 1999, le Tribun al de Commerce d'EVRY a prononcé la modifi- cation du plan de cession (article 68 L, 95 D) de la SA SIETAM INDUSTRIES - Représentant des Créanciers : Me DU BUIT - 5 Boulevard de l'Europe - 91050 EVRY CEDEX Administrateur : Me LIBERT - 19, Avenue Carn ot - 91100 CORBEIL ESSONNES Commissaire à l'exécut ion du plan : Me LIBERT 19 Avenue Carnot - 91100 C ORBEIL ESSONNES.

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

27/12/1999

Description

: Notification Intergreffe Divers Par jugement en date du 17.03.1997, le Tribunal de Commerce d'Evry a prononcé l'admission du plan de cession partielle de la SA SIETAM INDUSTRIES Commissaire à l'exécution du plan : Maitre LIBERT 19 Avenue Carnot - 91100 CORBEIL ESSONNES Notification Intergreffe Divers Par jugement en date du 08.11.1999, le Tribunal de Commerce d'Evry a prononcé la modification du plan de cession (article 68L, 95D) de la SA SIETAM INDUSTRIES.

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

06/12/1999

Description

Ordonnance du 06 12 1999 Rendue par le juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés,erreur matérielle suivante : lors de la mention d office du jugement de modification de la durée du plan de cession à l Encontre de la société Sietam industries (88b1618) il a été indiqué "modification du plan de continuation" au lieu de "modification du plan de cession

Numéro d'observation

17002

Date d'ajout

18/11/1999

Description

Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 08/11/1999 , modifiant le plan de continuation Proroge la durée du plan jusqu au 08/11/2000 , nom du juge commissaire : Warin , nom du commissaire à l'exécution du plan : me Libert

Numéro d'observation

14837

Date d'ajout

05/10/1999

Description

Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 04/10/1999 , accorde un délai supplémentaire de 3 mois pour déposer la liste des créances.

Numéro d'observation

1160

Date d'ajout

19/01/1999

Description

Jugement du tribunal de commerce de Évry a prononcé en date du 18/01/1999 , le report de la date de cessation des paiements au 30/09/1996 , nom du juge commissaire : Warin

Numéro d'observation

19697

Date d'ajout

22/12/1998

Description

Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 21/12/1998 , accorde un délai supplémentaire de 12 mois pour déposer la liste des créances.

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

26/03/1997

Description

Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 17 03 1997 , arrêtant le plan de cession au profit de . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes , maintient représentant des créanciers Me du Buit 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex , maintient administrateur Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

13/03/1997

Description

Ordonnance du 27 01 1997 Rendue par le juge commissaire,a autorisé pendant la période d observation,me Libert à contracter un prêt (sous forme d escompte,de mobilisation de créance,ou de découvert) auprès des organismes bancaires suivants : Finindus 4-6 rue Debertrand Sincholle 92110 Clichy à hauteur de : 30 000 000 F (Trente millions de francs) et ordonne en conséquence dès les organismes bancaires bénéficieront des dispositions de l articlé 40 de la loi du 25 janvier 1985

Numéro d'observation

268

Date d'ajout

29/01/1997

Description

Divers procédures collectives Suivant jugement en date du :16/12/96 le tribunal de commerce de Corbeil-Essonnes prononçant le redressement judiciaire régime général contre Sietam industrie: Date de cessation des paiements 11/12/96 juge commissaire Mr Warin administrateur Me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil-Essonnes assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion de l'entreprise. À compter du 16/12/96

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

09/01/1997

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de CORBEIL - ESSO NNES du 16/12/1996 ouvrant une procédure de redres sement judiciaire régime général. Cessation des pa iements : 11/12/1996 Juge Commissaire : Mr WARIN R eprésentant des Créanciers : ME DU BUIT 5 Boulevar d de l'Europe - 91050 EVRY CEDEX Administrateur : Me LIBERT 19, Avenue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES pour assister le débiteur pour tous actes concer- nant la gestion de l'entreprise.

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

16/12/1996

Description

: Jugement en date du 16.12.96, prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements 11.12.96, juge commissaire Mr. WARIN, Administrateur : Maitre LIBERT 19 AV Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES, Représentant des créanciers : Me DU BUIT 5 bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

16/12/1996

Description

Le tribunal de commerce de Corbeil-essonnes a prononcé en date du 16 12 1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 11 12 1996 , et a désigné juge commissaire Mr Warin , administrateur Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise , représentant des créanciers Me du Buit 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex , et à autoriser la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 16 06 1997 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

11/12/1996

Description

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Corbeil-essonnes , en date du 11 12 1996

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

18/02/1991

Description

Observations concernant l'établissement situé 1 av enue Charles de Gaulle 08300 Rethel : Il est préci sé que la société SIETAM INDUSTRIES a exploité en qualité de locataire-gérante de la SA SIETAM SYSTE MES, du 11 JUILLET 1988 au : 28 DECEMBRE 1988 : da te d'acquisition et date à laquelle la société SIE TAM INDUSTRIES est devenue propriétaire -

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

27/12/1990

Description

Historique des observations depuis le 27/12/1990 : Immatriculation du Siege Social au Greffe du Tribunal de Commerce de CORBEIL ESSONNES

Numéro d'observation

3614

Date d'ajout

24/12/1990

Description

Fin de la location gérance suite à l'achat du fonds Loue à Sietam systèmes (712034438) rad du 24.12.90 au prix de 1 001 000 F (vente dans le cadre du règlement judiciaire de Sietam systèmes) oppositions étude de Me Pinon Adm. Judiciaire 80 ave du gal de Gaulle 94004 Créteil l'échât J.A.L.. La semaine de l'île de France à compter du 28/12/88

Numéro d'observation

49752

Date d'ajout

30/08/1988

Description

Création

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

NC

Description

- Date de début d'activité : 28/12/1988.