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Entreprise : DAMY AGENCE COMMERCIALE - SIREN 347 735 870
Identité
Dénomination
DAMY AGENCE COMMERCIALE
Sigle
DAC
SIREN (siège)
347 735 870
Date d'immatriculation au RNE
17/08/1988
Date de fin de la personne morale
16/08/2087
Date de clôture
31/03
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
120000 EUR
Adresse du siège
SUR LES CHASAUX 25320 GRANDFONTAINE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DAMY DIDIER , CHARLES , HENRI
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1956
Commune de résidence
Besançon
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 06/07/2017
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/07/1988
Siret
34773587000045
Code APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
En France et dans tous pays : Toutes activités de commercialisation, de représentation commerciale à la commission par la conclusion de contrat d'agence commerciale pour la distribution de tous biens de consommation, toutes opérations commerciales se rapportant à l'achat et à la vente de tous biens de consommation, alimentaires ou non alimentaires, la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous ETS se rapportant a l'une ou à l'autre des activités spécifiées.
Adresse
lieudit Sur les Chasaux
25320 , Grandfontaine - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 05/08/1992
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1988
Siret
34773587000011
Code APE
514S
Adresse
24 B RUE DES FLUTTES AGASSES
25000 , BESANCON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1995
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
05/08/1992
Siret
34773587000029
Code APE
514S
Adresse
4 RUE DE L ESCALE
25000 , BESANCON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/12/1994
Siret
34773587000037
Code APE
514S
Adresse
17 B RUE DE LA ROTONDE
25000 , BESANCON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
3767
Date d'ajout
06/07/2017
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 05/07/2017, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL DAMY AGENCE COMMERCIALE (Procédure ouverte le 08/07/2013 ) Date d'effet : 05/07/2017
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
3767
Date d'ajout
06/07/2017
Description
Radiation du RCS le 06/07/2017 avec effet au 05/07/2017
Numéro d'observation
5031
Date d'ajout
21/10/2014
Description
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 03/10/2014
Numéro d'observation
3464
Date d'ajout
09/07/2013
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 08/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DAMY AGENCE COMMERCIALE EN ABREGE : DAC (SARL), ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 30/06/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU Date d'effet : 08/07/2013
Numéro d'observation
5127
Date d'ajout
04/10/2012
Description
Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 01/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : report de la dernière échéance en fin de plan, DANS LA PROCEDURE DAMY AGENCE COMMERCIALE EN ABREGE : DAC (SARL) Date d'effet : 01/10/2012
Numéro d'observation
4457
Date d'ajout
06/10/2009
Description
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 05/10/2009, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE DAMY AGENCE COMMERCIALE EN ABREGE : DAC (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
Numéro d'observation
1660
Date d'ajout
06/04/2009
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/04/2009 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 05/10/2009 Date d'effet : 06/04/2009
Numéro d'observation
5192
Date d'ajout
06/10/2008
Description
(Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire En date du 06/10/2008, le tribunal de commerce de Besançon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre Damy agencé commerciale en abrégé : Dac (SARL) sous le numéro 4170507, et a désigné : Mandataire judiciaire maître pascal Guigon 5, rue Charles Krug 25000 Besançon, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 24/09/2008 la date de cessation des paiements
Numéro d'observation
1200
Date d'ajout
15/03/1995
Description
L'exercice social se terminera désormais le 31 mars de chaque année à compter du 20 janvier 1995 l'exercice en cours sera prolongé de trois mois, et aura ainsi exceptionnel Lement une durée de 15 mois. Ancienne dénomination sociale : Dagro nouvelle dénomination sociale : Damy agencé commerciale en abrégé : Dac à compter du 20 janvier 1995. Extension de l'objet social à l'activité d'agence commerciale, à compter du 20 janvier 1995 transfert du siège social et du principal ETS à Besançon 17 bis rué de la rotonde, aux lieu et place de Besançon 4 chemin de l'Escale, à compter du ier décembre 1994.
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