Entreprise : SA FALLON - SIREN 347 716 334

Numéro d'observation

17

Date d'ajout

27/09/2006

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 21/09/2006 prononçant la clôture des opé rations du plan de cession.

Numéro d'observation

16

Date d'ajout

14/06/2006

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES en date de 13/06/2006 désignant M SPIRE Gér aud en remplacement de Monsieur WALKIEWICK Raymond , Juge commissaire titulaire

Numéro d'observation

15

Date d'ajout

11/04/2006

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES en date de 06/04/2006 constatant la démissi on de Monsieur HACQUART Michel en qualité de Juge Commissaire suppléant.

Numéro d'observation

14

Date d'ajout

07/09/2004

Description

Remplacement de Juge commissaire (Mr LEBEAU) Jugem ent du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE MEZIERE S du 02/09/2004 désignant M HACQUART Michel en qua lité de Juge commissaire suppléant.

Numéro d'observation

13

Date d'ajout

15/01/2003

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 14/01/2003 désignant en remplacement de Monsieur TOURNIER Jean, juge commissaire suppléant : M LEBEAU Philippe

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

01/01/2002

Description

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Numéro d'observation

12

Date d'ajout

23/12/1999

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 22/12/1999 nommant Monsieur Raymond WALK IEWICZ en qualité de Juge commissaire en remplacem ent de Monsieur Roger BARDE.

Numéro d'observation

11

Date d'ajout

01/12/1999

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 30/11/1999 arrêtant le plan de redressem ent par cession totale de l'entreprise à Mr LELONG et Mme BUGNET, es-qualité comme tenus d'exécuter personnellement le plan et leur donne acte des eng agements qu'ils ont pris à cet égard. Date d'effet de la cession : 1er Décembre 1999 Désigne Monsieu r BILLAUDELLE, Expert à CHARLEVILLE MEZIERES, avec mission d'établir un inventaire des chantiers en cours à la charge du cessionnaire, afin d'en déter miner l'état d'achèvement pour faire la part des t ravaux incombant à la SA FALLON et au cessionnaire . Maintient Messieurs Roger BARDE et Jean TOURNIER , Juges au siège, respectivement en qualité de Jug e Commissaire et de Juge Commissaire suppléant. Ma intient Maître Jean Pierre MALAISE en qualité d'Ad ministrateur judiciaire jusqu'à la signature des a ctes de cession. Commissaire à l'exécution du plan : ME MALAISE Jean-Pierre 40, avenue du Mal Lecler c 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Maintient Maître Fran çois BRUCELLE, en qualité de Représentant des créa nciers jusqu'à la fin de la procédure de vérificat ion des créances.

Numéro d'observation

10

Date d'ajout

23/07/1999

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 22/07/1999 prononçant le passage au régi me général

Numéro d'observation

9

Date d'ajout

21/05/1999

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 20/05/1999 nommant Monsieur Roger BARDE en qualité de Juge commissaire en remplacement de Monsieur Emmanuel de FROISSARD de BROISSIA

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

26/03/1999

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 25/03/1999 prolongeant la période d'obse rvation pour une durée de 4 mois.

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

27/01/1999

Description

Suivant ordonnance en date du 21.1.1999, Mr E. de FROISSARD de BROISSIA, Juge Commissaire, a autoris é la SA FALLON, assistée de Me Jean-Pierre MALAISE , es qualité d'Administrateur Judiciaire au Redres sement judiciaire, à maintenir le compte ouvert so us le n° 80942 45 02 auprès du C.E.P.M.E. ayant so n siège social 27-31 Avenue du Général Leclerc à 9 4710 MAISONS-ALFORT. A dit que ce même compte ne p ourra fonctionner en débit que sous la double sign ature de Mr FALLON et de l'Administrateur Judiciai re. A dit que le C.E.P.M.E. bénéficiera des dispos i- tions de l'Article 40 de la Loi du 25/01/1985, sachant que l'encours des avances sera limité à 80 % du montant des créances cédées.

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

17/12/1998

Description

- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 17/12/1998.

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

15/12/1998

Description

Suivant ordonnance en date du 14.12.1998, Mr E. DE FROISSARD DE BROISSIA, Juge Commissaire a auto- r isé la SA FALLON, à ouvrir un compte auprès de la Banque de l'Ile de France - B.D.E.I. du Groupe CRE DIT LYONNAIS, ayant son siège social 8 Rue de la R ochefoucauld - BP 302-09 à 75384 PARIS A autorisé la mise en place d'une ligne d'escompte d'un monta nt maximum de 500.000 Frs, ainsi que la mise en pl ace d'une ligne de cession de créances Dailly d'un montant maximum de 2.000.000 Frs, assortie d'une retenue de garantie de 20% en sa- chant que ce pou rcentage serait susceptible d' être revu en foncti on de la qualité du papier remis A dit que ce même compte ne pourra fonctionner en débit que sous la double signature de Mr FALLON et de l'Administrat eur Judiciaire.

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

27/11/1998

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 26/11/1998 ouvrant une Procédure Simpl d e redressement judiciaire et fixant la fin de la p ériode d'observation au 26/03/1999. Cessation des paiements en date du 07/10/1998. Juge Commissaire : Mr de FROISSARD de BROISSIA Juge Commissaire Sup pléant : Mr TOURNIER Représentant des Créanciers : Maitre François BRUCELLE 1, Rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Administrateur : ME MALAISE Jean-Pierre 40, avenue du Mal Leclerc 08000 CHARLE VILLE MEZIERES dont la mission est, outre les pouv oirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

17/02/1989

Description

Observations concernant l'établissement situé Val de Sault 08300 Sault-lès-Rethel : Fonds reçu en lo cation-gérance de FALLON Claude, non inscrit au RC S, du 01.06.1988 au 31.05.1989 (pour une durée ren ouvelable par tacite reconduc- tion). Première ins ertion dans Matot Braine des 9 et 12 aout 1988.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

03 1998-11-26 OUV. PROCEDURE SIMPLIFIEE REDRESSEMENT G.T.C. DE CHARLEVILLE G.T.C. DE CHARLEVILLE,05 1999-03-25 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION G.T.C. DE CHARLEVILLE G.T.C. DE CHARLEVILLE,13 1999-12-01 CESSATION TOTALE DE L'ACTIVITE 2006-10-04 G.T.C. DE CHARLEVILLE G.T.C. DE CHARLEVILLE,16 1999-12-02 ARRET DU PLAN DE CESSION G.T.C. DE CHARLEVILLE G.T.C. DE CHARLEVILLE